Parlement européen : quels grands textes ont été adoptés ces 5 dernières années ?

Parlement européen : quels grands textes ont été adoptés ces 5 dernières années ?

Ces cinq dernières années, de nombreux textes ont été votés par le Parlement européen. Ces textes ont eu un impact sur la vie quotidienne des citoyens européens. Un point sur les avancées de cette dernière mandature.
Public Sénat

Par Alix Le Bourdon

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RGPD

Derrière ce sigle barbare, l’une des plus grandes réussites de la 8e législature du Parlement européen. Un règlement appliqué depuis le 25 mai 2018 pour un meilleur contrôle de ses données personnelles face aux géants d’internet. Cette mesure a vu le jour en plein scandale Cambridge Analytica, une entreprise accusée d’avoir récupéré les données de dizaines de millions d’utilisateurs de Facebook.

Directive sur le droit d'auteur

Autre vote exemplaire : l’adoption récente de la directive sur le droit d’auteur qui vise à mieux rémunérer les auteurs et les artistes sur Internet. Le texte a particulièrement déchaîné les passions dans l’hémicycle. Julia Reda, eurodéputée allemande (Vert) a alors rappelé que 5 millions de personnes ont signé une pétition contre les filtres de téléchargement.

La fin du Roaming

Des mesures très concrètes pour cette Europe, qu'on dit souvent éloignée des préoccupations des citoyens comme la fin du “roaming” - comprenez les frais d’itinérance pour les téléphones mobiles. Une mesure phare de l’année 2015 : le consommateur européen peut désormais utiliser son forfait national dans un autre état de l’Union.

La mise en œuvre de l'accord de Paris sur le climat

Une législature également marquée par la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat.  De nouvelles limites pour les polluants atmosphériques en 2016, des mesures pour réduire les déchets mais aussi pour interdire les pesticides tueurs d'abeilles en 2018 jusqu’à l’adoption en janvier dernier d’une directive sur l’interdiction des plastiques à usage unique comme les pailles ou les cotons-tiges.

La révision de la directive sur les travailleurs détachés

Un autre texte a suscité l’attention : la révision de la directive sur les travailleurs détachés au printemps 2018. Le principe : pour une même tâche, un travailleur sera payé la même chose quelle que soit sa nationalité. Des mesures qui ont divisé les députés pour des raisons nationales; le Parlement a dû exclure le secteur du transport.

PAC/Fiscalité : des progrès limités

Progrès limités en revanche sur la fiscalité, un domaine qui reste largement dépendant de la volonté des États. Même problème pour la réforme de la Politique agricole commune et celle du système d’asile. Deux dossiers explosifs qui attendent les futurs élus du nouveau Parlement.

 

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