Privatisation d’ADP: les « Sages » statuent sur le projet de référendum
Le Conseil constitutionnel statue jeudi après-midi sur la conformité du référendum d'initiative partagée (RIP) déclenché par des parlementaires...

Privatisation d’ADP: les « Sages » statuent sur le projet de référendum

Le Conseil constitutionnel statue jeudi après-midi sur la conformité du référendum d'initiative partagée (RIP) déclenché par des parlementaires...
Public Sénat

Par Pierre ROCHICCIOLI

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Le Conseil constitutionnel statue jeudi après-midi sur la conformité du référendum d'initiative partagée (RIP) déclenché par des parlementaires contre la privatisation d'Aéroports de Paris, passage obligé dans le long processus avant la possible consultation de la population d'ici à plusieurs mois.

Quelque 250 députés et sénateurs de droite et de gauche (de LFI à LR, avec le soutien du RN) ont enclenché il y a un mois la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP), introduite dans la Constitution en 2008 mais jamais utilisée, pour s'opposer à la privatisation controversée du groupe aéroportuaire. Celle-ci est inscrite dans la loi Pacte pour la croissance et la transformation des entreprises adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril.

Ces élus ont déposé le 10 avril une proposition de loi référendaire qui prévoit dans son article unique que "l'aménagement, l'exploitation et le développement des aérodromes de Paris" - Roissy et Le Bourget -, "revêtent les caractères d'un service public national".

Le Conseil constitutionnel doit vérifier la conformité de la proposition aux règles d'organisation du référendum prévues par la Constitution.

Le texte déposé doit être "à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement" (185 sur 925), traiter d'un sujet portant notamment sur "la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent" et être en conformité avec la Constitution.

Le capital du groupe Aéroport de Paris
La répartition des actionnaires du groupe ADP (Aéroport de Paris) au 31 décembre 2018
AFP

Il ne doit pas en outre "avoir pour objet ou conséquence l'abrogation d'une loi promulguée depuis moins d'un an".

Selon plusieurs constitutionnalistes interrogés par l'AFP, le RIP remplit bien les conditions énoncées et devrait être validé par le Conseil constitutionnel.

- Parcours d'obstacles -

Mais, si les "Sages" donnent leur feu vert, le parcours d'obstacles ne sera pas terminé. Il faut en effet la signature, par voie électronique, d'au moins 10% du corps électoral, soit 4,5 millions de personnes. Le recueil de ces soutiens citoyens est ouvert durant neuf mois.

Le Conseil constitutionnel intervient ensuite une seconde fois pour valider ces soutiens. Enfin, si la proposition de loi n'a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois, le président de la République la soumet au référendum.

Cette décision doit intervenir alors que le président Emmanuel Macron a déclaré fin avril, en réponse à la crise des "gilets jaunes" qui réclament eux la mise en place d'une référendum d'initiative citoyenne (RIC), vouloir "aller plus loin sur le référendum d'initiative partagée" et abaisser le seuil de signatures à un million de citoyens.

Parallèlement à cette procédure référendaire, le Conseil constitutionnel a été saisi en avril de quatre autres recours contre le projet de loi Pacte et le projet de privatisation d'Aéroports de Paris (ADP) déposés par les députés de gauche de l'Assemblée (de LFI au PS), le groupe PS du Sénat et les groupes LR de l'Assemblée et du Sénat. Les "Sages" doivent les examiner dans le mois suivant leur dépôt.

Enfin, un collectif de la société civile regroupant des syndicats, associations, ONG et personnalités, s'est associé lundi aux recours parlementaires en utilisant la procédure dite de "la porte étroite" avec le dépôt au Conseil constitutionnel d'une contribution officieuse, appelée mémoire, qui permet à des "citoyens" de faire entendre leur voix.

Mise en ligne le 20 mars, une pétition contre la privatisation d'ADP a réuni à ce jour 34.000 signataires parmi lesquels l'association de lutte contre la corruption Anticor, les syndicats CGT-ADP, FO et UNSA, l'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage et l'ancien président du Sénat Jean-Pierre Bel.

Aéroports de Paris (ADP), dont la loi Pacte doit ouvrir la voie à la vente totale ou partielle des 50,63% des parts détenues par l'Etat, est un leader mondial de la conception, de la construction et de l'exploitation d'aéroports. ADP pèse 17,4 milliards d'euros et s'est développé à l'international depuis 2012.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Edouard Philippe – Conference de Presse
10min

Politique

Capitalisation, suppression de 250.000 postes de fonctionnaires, autonomie des écoles, fin des 35 heures, aides pour les familles : Edouard Philippe présente son projet « massif et sérieux »

A la peine dans les sondages, Edouard Philippe présente un projet de droite classique et d’inspiration libérale, qu’il « assume massivement ». Des « réformes radicales », entre division par deux du nombre de titres de séjour, recours à la reconnaissance faciale ciblée et encadrée, indemnisation chômage limitée à 12 mois et règle d’or budgétaire pour ramener le déficit sous les 3 %. De quoi, espère le candidat Horizons, rassembler la droite et le centre, sans passer par la case primaire.

Le

Paris : Meeting with the Prime Minister at Matignon
5min

Politique

« Nada, aucun signe » : face au risque de censure sur le budget, les socialistes dénoncent l'absence de dialogue avec Sébastien Lecornu

L’absence de dialogue entre Matignon et les oppositions sur le budget interroge à l’approche de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Le PS avait été la clef d’une non-censure du gouvernement sur les textes budgétaires en 2025. Cette année, les sénateurs socialistes dénoncent un projet de budget « très marqué à droite » et exempt de « signaux forts » à l’égard de la gauche. Ils comptent déposer 200 amendements sur le seul volet fiscal du texte.

Le

Privatisation d’ADP: les « Sages » statuent sur le projet de référendum
2min

Politique

À droite et au centre : « La primaire de la zizanie », estime le sénateur Horizons Claude Malhuret

Si les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus mardi soir sur la potentielle organisation d’une primaire en janvier, le candidat Horizons Edouard Philippe conserve son cap, loin du vote. Pour Claude Malhuret, proche du candidat et président du groupe Les Indépendants au Sénat, cette primaire sera celle « de la désunion ».

Le

Privatisation d’ADP: les « Sages » statuent sur le projet de référendum
2min

Politique

Présidentielle 2027 : la participation d’Éric Zemmour « flinguerait la primaire », estime Bruno Retailleau

Au lendemain d’une réunion de préparation sur l’idée d’une primaire de la droite et du centre, le candidat LR à la présidentielle a confirmé que le principe de ce mode de départage n’était pas encore acté. Une nouvelle réunion se tiendra la semaine prochaine. En attendant, le sénateur LR appelle David Lisnard, qui s’est prononcé en faveur d’une participation d’Éric Zemmour, à être « raisonnable ».

Le