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C’est un choix budgétaire qui devrait faire bondir les écologistes et énerver davantage le mouvement des gilets jaunes. Dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2018, examiné aujourd’hui au Sénat, le gouvernement transfère 577 millions d’euros de recettes de la taxe sur les carburants (TICPE), censée financer la transition écologique, pour les affecter au budget général. Pour rappel, le projet de loi de finances rectificative pour 2018 modifie certains crédits budgétaires prévus pour cette année, en fonction des dépenses réelles de 2018.
La droite sénatoriale n’a pas manqué de souligner ce choix du gouvernement de supprimer près de 600 millions d’euros au budget de la transition écologique, en pleine période de fronde contre la hausse des taxes sur les carburants (lire notre article sur la stratégie budgétaire de la droite sénatoriale).
« On tombe des nues » avait lâché la semaine dernière, Albéric de Montgolfier, rapporteur général (LR) de la commission des Finances. « Ces 600 millions d’euros de la TICPE vont aller au budget général. Dans le budget 2018, on consacre moins à la transition énergétique. Le gouvernement voit dans la fiscalité écologique un moyen de se faire des recettes qui ont bon dos », constate ce spécialiste du budget.
Ces 577 millions d’euros faisaient partie du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » mais les dépenses de l’Etat dans ce domaine étant plus faibles que prévues en 2018, ces crédits ont été réaffectés au budget général. Dans le débat à l’Assemblée nationale, les députés de gauche et Charles de Courson (Libertés et Territoires) avaient demandé d’allouer cet excédent à la transition écologique. Le gouvernement continue de se défendre en rappelant que les 34 milliards d’euros de recettes de la taxe sur les carburants financent en intégralité le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Autre point de ce projet de loi de finances rectificative 2018 auquel s’opposent une grande partie des sénateurs, le financement des opérations extérieures de l’armée. Ce texte supprime, pour l’année 2018, le principe de la solidarité des autres ministères que celui de la Défense pour financer la moitié des Opex. Le ministère de la Défense devra donc débourser 400 millions d’euros supplémentaires en 2018 pour payer ces opérations. Le gouvernement a assuré que ce principe de solidarité interministérielle serait conservé pour les prochaines années.
En commission, les sénateurs ont rejeté l’ensemble de ce budget rectificatif pour 2018. Ils examineront, ce lundi après-midi, le texte voté par l’Assemblée nationale.
Politique
Au moment où vont s’engager les discussions avec le premier ministre, Marine Tondelier, patronne des Ecologistes, marque sa différence avec le PS, se prononçant déjà pour le départ de Sébastien Lecornu. « On a notre stratégie et le PS a la sienne », assume le sénateur écolo Thomas Dossus. Elle veut « être au centre de la gauche », entre LFI et le PS, mais « il ne faut pas faire de grand écart qui fasse mal aux adducteurs », met-on en garde au PS…
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Politique
Pour illustrer « la rupture » promise lors de son entrée en fonction, Sébastien Lecornu a indiqué vouloir supprimer les derniers avantages « à vie » qui sont encore accordés aux anciens membres du gouvernement. Un amendement en ce sens avait été adopté en janvier dernier lors de l’examen du budget 2025. Il allait plus loin et visait aussi les avantages des anciens présidents de la République. François Bayrou n’y était pas favorable et la mesure n’avait pas survécu à la navette parlementaire.
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Politique
Après avoir reçu les différents partis politiques du socle commun la semaine dernière, Sébastien Lecornu s’est entretenu ce lundi avec Sophie Binet. La secrétaire générale de la CGT lui a présenté ses exigences.
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Quels sont les avantages dont bénéficient les anciens Premiers ministres et ministres ?
Sébastien Lecornu a annoncé sa volonté de mettre un terme aux derniers privilèges accordés à vie aux anciens Premiers ministres, dans le cadre d’un effort global de réduction de la dépense publique. Une mesure qui concernerait actuellement 17 anciens locataires de Matignon, alors que ces avantages restent relativement limités.
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