Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
C’est un choix budgétaire qui devrait faire bondir les écologistes et énerver davantage le mouvement des gilets jaunes. Dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2018, examiné aujourd’hui au Sénat, le gouvernement transfère 577 millions d’euros de recettes de la taxe sur les carburants (TICPE), censée financer la transition écologique, pour les affecter au budget général. Pour rappel, le projet de loi de finances rectificative pour 2018 modifie certains crédits budgétaires prévus pour cette année, en fonction des dépenses réelles de 2018.
La droite sénatoriale n’a pas manqué de souligner ce choix du gouvernement de supprimer près de 600 millions d’euros au budget de la transition écologique, en pleine période de fronde contre la hausse des taxes sur les carburants (lire notre article sur la stratégie budgétaire de la droite sénatoriale).
« On tombe des nues » avait lâché la semaine dernière, Albéric de Montgolfier, rapporteur général (LR) de la commission des Finances. « Ces 600 millions d’euros de la TICPE vont aller au budget général. Dans le budget 2018, on consacre moins à la transition énergétique. Le gouvernement voit dans la fiscalité écologique un moyen de se faire des recettes qui ont bon dos », constate ce spécialiste du budget.
Ces 577 millions d’euros faisaient partie du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » mais les dépenses de l’Etat dans ce domaine étant plus faibles que prévues en 2018, ces crédits ont été réaffectés au budget général. Dans le débat à l’Assemblée nationale, les députés de gauche et Charles de Courson (Libertés et Territoires) avaient demandé d’allouer cet excédent à la transition écologique. Le gouvernement continue de se défendre en rappelant que les 34 milliards d’euros de recettes de la taxe sur les carburants financent en intégralité le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Autre point de ce projet de loi de finances rectificative 2018 auquel s’opposent une grande partie des sénateurs, le financement des opérations extérieures de l’armée. Ce texte supprime, pour l’année 2018, le principe de la solidarité des autres ministères que celui de la Défense pour financer la moitié des Opex. Le ministère de la Défense devra donc débourser 400 millions d’euros supplémentaires en 2018 pour payer ces opérations. Le gouvernement a assuré que ce principe de solidarité interministérielle serait conservé pour les prochaines années.
En commission, les sénateurs ont rejeté l’ensemble de ce budget rectificatif pour 2018. Ils examineront, ce lundi après-midi, le texte voté par l’Assemblée nationale.
Politique
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné ce 15 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, transmis mercredi. Les rapporteurs veulent faire table rase de nombreuses modifications faites par les députés, qui ont aggravé le déficit de 17,5 à 24 milliards d’euros.
Le
Politique
Cancers : l’Union européenne n’a pas « d’excuse pour ne rien faire »
Un sommet européen sur le Cancer doit se tenir à Bruxelles du 19 au 20 novembre. Il s’agit de la deuxième cause de mortalité sur le Vieux Continent. Chaque année, 2,6 millions de nouveaux cas sont diagnostiqués. Tabac, alcool, pesticides, polluants divers, nos modes de vie et conditions de travail sont en cause. Alors, comment endiguer le fléau du cancer dans l’Union européenne ? Pourquoi sommes-nous aussi touchés ? Ici l’Europe ouvre le débat avec les eurodéputés Laurent Castillo (PPE, France) et Tilly Metz (Verts, Luxembourg). L'UE n'a pas "d'excuse pour ne rien faire", estime cette dernière.
Le
Politique
Ils vont « nettoyer » le texte, le « décaper ». Les sénateurs de droite et du centre attendent de pied ferme le budget 2026 et le budget de la Sécu. Après avoir eu le sentiment d’être mis à l’écart des discussions, ils entendent prendre leur revanche, ou du moins défendre leur version du budget : plus d’économies et faire table rase des impôts votés par les députés.
Le
Politique
Le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. L’hypothèse d’un assassinat d’avertissement est privilégiée et pourrait faire basculer la France un peu plus vers ce qui définit les narco Etats. C’est ce que craignaient les sénateurs de la commission d’enquête sur le narcotrafic. Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci a pu s’entretenir avec lui, ce matin.
Le
Javier Milei, le président à la tronçonneuse