Allongement des délais d’IVG : le revirement du gouvernement
Changement de pied de la part de l’exécutif qui a décidé lundi soir d’inscrire la proposition de loi permettant l’allongement de la durée légale de l’IVG, de 12 à 14 semaines, au Sénat. Emmanuel Macron s’était pourtant prononcé contre ce texte à plusieurs reprises. Pour Patrick Kanner, le président du groupe PS du Sénat, la campagne présidentielle n’y est pas pour rien.
Ce pourrait être l’une des dernières lois du quinquennat. Le texte revient pourtant de loin. Lundi soir, le gouvernement a décidé, contre toute attente, d’inscrire la proposition de loi permettant l’allongement de la durée légale de l’IVG, de 12 à 14 semaines au Sénat en janvier, pour une seconde lecture.
Portée initialement par la députée l’écologiste Albane Gaillot (ex-LREM, non-inscrite), le texte n’avait jusqu’à présent pas les faveurs de l’exécutif. Interviewé par le magazine Elle au cœur de l’été, Emmanuel Macron avait effectivement fait part de son opposition à l’allongement des délais de 12 à 14 semaines.
C’est donc un virage à 180 degrés qu’a opéré l’exécutif lundi soir et du côté du groupe socialiste du Sénat, on se veut pragmatique.
« Certains diront que c’est un coup politique à destination de l’électorat de gauche »
« Je vois qu’il y a eu un arbitrage. Je m’en félicite. Certains diront que c’est un coup politique à destination de l’électorat de gauche. Sûrement […] Ce qui est important, c’est que si tout va bien, peut-être que les femmes de ce pays pourront obtenir une prolongation du délai de l’IVG. Je rappelle qu’il y a 2000 femmes en France qui sont obligées de partir en Espagne ou en Grande Bretagne pour obtenir une interruption volontaire de grossesse », a analysé Patrick Kanner, président du groupe socialiste du Sénat. Le sénateur du Nord note également que la « décision est tombée hier soir à 23h. Le sondage de Mme Pécresse à 17 % est tombé quelques heures plus tôt ».
« Une pierre dans le jardin de la droite »
L’ancienne ministre chargée de la Famille et des droits des femmes, Laurence Rossignol (PS) ne pense pas autre chose. « Vous avez deux angles de lecture. La première, positive et transparente, consiste à penser que le gouvernement a fini par s’incliner devant le groupe de la majorité présidentielle. Il a vu la mobilisation dans la société civile et les sondages d’opinion favorables à l’allongement des délais de l’IVG. La deuxième option, c’est une petite facétie d’Emmanuel Macron qui n’est pas à exclure. Après la désignation de Valérie Pécresse comme candidate à la présidentielle, il veut mettre une pierre dans le jardin de la droite. Elle était présente à la Manif pour tous et n’est pas vraiment connue pour ses positions progressistes ».
Retour aux épisodes précédents
Le 9 octobre 2020, lors de l’examen en première lecture du texte, le gouvernement s’était montré bien frileux pour le soutenir et la majorité était divisée. Et au Sénat, le groupe LREM ne s’était pas pressé pas pour reprendre la proposition de loi dans sa niche parlementaire, tant et si bien que c’est l’ancienne ministre chargée de la Famille et des droits des femmes, Laurence Rossignol (PS) qui l’avait finalement inscrite dans la niche parlementaire de son groupe, avant de la voir rejetée au Sénat en première lecture en janvier 2021.
Quand Laurence Rossignol affirmait : « Le blocage vient de Matignon et de l’Elysée »
En octobre dernier Laurence Rossignol exprimait d’ailleurs ses doutes de voir le texte adopté avant la fin du quinquennat. « Le blocage vient de Matignon et de l’Elysée. Le président du groupe majoritaire (Christophe Castaner) est en désaccord avec son gouvernement. Et pour que le texte soit adopté et promulgué avant la fin du quinquennat, il faudrait que le gouvernement l’inscrive à l’ordre du jour au Sénat, en procédure accélérée ou qu’à défaut, le groupe LREM le reprenne dans sa niche parlementaire ».
Christophe Castaner a, à de nombreuses reprises, défendu ce texte au point de l’inscrire le mois dernier dans la niche parlementaire de son groupe en seconde lecture. Le texte a été adopté, légèrement amendé dans la nuit de mardi à mercredi dernier, en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a posé un « avis de sagesse » sur toutes les dispositions du texte.
Mais pour être définitivement adoptée, il fallait que le texte soit inscrit à l’ordre du jour du Sénat pour une seconde lecture. Or, le patron des sénateurs LR, François Patriat indiquait encore semaine dernière que son groupe n’utiliserait pas sa niche parlementaire pour mettre le texte à l’ordre du jour de la Chambre haute. « A titre personnel, si ce texte vient ici je le voterai, je n’ai pas de problème avec ça. Mais j’ai évoqué le sujet avec Christophe Castaner et Jean Castex et nous n’avons qu’une seule fenêtre de tir le 12 janvier, et nous avons choisi de prioriser le harcèlement scolaire. », justifiait-il.
Le sénateur de Côte d'Or souhaitait que ce soit le gouvernement qui le mette à l’ordre du jour. C’est désormais chose faite. Le texte sera probablement rejeté une nouvelle fois par la majorité sénatoriale de la droite et du centre. Dans ce cas, ce sera l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
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