Immigration : 86 % de profils dangereux dans les centres de rétention administrative, selon un rapport du Sénat

Automne 2023, en plein débat sur la loi immigration, le ministre de l’Intérieur de l’époque annonçait en grande pompe dans les colonnes du Parisien le doublement des places en centre de rétention administrative (CRA), les faisant passer de 1500 à 3000 à l’horizon 2027. « C’est une grande fermeté, sans précédent, pour lutter contre l’immigration irrégulière », louait-il.

Deux ans plus tard, alors que les capacités d’accueil des CRA sont de 1959 places, la mission conduite par la rapporteure spéciale de la mission immigration, Marie-Carole Ciuntu, confirme que l’objectif ne sera pas atteint avant 2029. « L’objectif était déjà très optimiste au regard des lourdeurs habituelles de la maîtrise d’ouvrage, du foncier disponible, et des éventuels recours contre les installations de ces nouveaux centres », énumère la sénatrice.

L’une des préconisations de son rapport consiste donc déjà à garantir le calendrier de 2029. L’année où devraient être sortis de terre les CRA de Bordeaux et Dunkerque prévus en 2026, Dijon en 2027, Nantes, Béziers, Oissel (Seine-Maritime), le site Périchet au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) en 2028 et enfin celui d’Aix-en-Provence en 2029.

Moyen le plus sûr pour exécuter les mesures d’éloignement

Si les centres de rétention ne constituent pas l’alpha et l’oméga de la lutte contre l’immigration irrégulière, ils sont, pour la sénatrice, « le meilleur outil pour exécuter les mesures d’éloignement ». « La rétention ne concerne qu’une fraction des étrangers visés par une mesure d’éloignement, mais demeure le moyen le plus sûr de les exécuter. En 2024, 12 856 éloignements forcés ont été réalisés en métropole, dont 6 286 à la suite d’une rétention, soit environ la moitié (48,9 %). La France est le pays de l’Union européenne qui procède au plus grand nombre d’éloignements forcés de ressortissants de pays tiers ces dernières années selon les données d’Eurostat, y compris en 2025 (7 375 au 1er semestre 2025, devant l’Allemagne) », relève le rapport.

Par ailleurs, Marie-Carole Ciuntu soutient l’orientation prise par l’exécutif depuis 2022 de placer prioritairement en rétention les étrangers en situation irrégulière présentant une menace à l’ordre public. La part des retenus du profil « trouble à l’ordre public » est ainsi passée de 7,3 % en 2021 à 86 % en 2024. Même si les profils dangereux sont plus difficiles à éloigner faute de laissez-passer consulaires délivrés par le pays du ressortissant.

Deux textes LR en attente

Dans l’attente du prochain gouvernement, Les Républicains ont fixé leurs priorités dans un pacte de gouvernement. Si dans l’entourage de Bruno Retaileau, on constate qu’en l’absence de majorité à l’Assemblée l’adoption d’une nouvelle grande immigration n’est pas envisageable. Des textes plus concis sont donc plébiscités à droite. Marie-Carole Ciuntu rappelle, par exemple, sa proposition de loi adoptée en mai dernier au Sénat visant à écarter les associations des centres de rétention administrative (CRA), et confier à la place « le rôle d’information sur l’accès au droit de l’étranger » à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), cet organisme étant placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.

« Ces associations massifient le contentieux alors que c’est le rôle de l’Etat de mettre en œuvre la politique d’immigration, sans pour autant dénier aux étrangers retenus le droit à une défense », rappelle-t-elle.

Autre texte que les LR veulent remettre au goût du jour. La proposition de loi de la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio (LR) qui permettait d’allonger la durée de rétention administrative de 90 à 210 jours pour les étrangers condamnés pour des faits d’une particulière gravité, censurée cet été par le Conseil constitutionnel. Les juges de la rue de Montpensier avaient estimé que ces dispositions du texte portaient une atteinte disproportionnée à la liberté individuelle des personnes, un principe protégé par l’article 66 de la Constitution.

Le rapport de Marie-Carole Ciuntu chiffre enfin à 265 millions « le coût direct annuel des centres de rétention administrative. 200 millions d’euros au titre des dépenses de personnel et 64,9 millions pour la charge budgétaire portée par la mission « Immigration, asile et intégration » incluant les dépenses de fonctionnement, d’investissement et d’intervention dans les centres (sanitaire, juridique, social). Un coût que le rapport considère « maîtrisé ». Toutefois, porter la capacité de 1 959 à 3 000 places d’ici 2029 nécessitera un effort financier. Un investissement global pluriannuel qui peut être estimé à 300 millions d’euros par le Sénat.