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Politique

Municipales : après le dépôt de plusieurs recours, l’avenir de la loi « Paris-Lyon-Marseille » entre les mains du Conseil constitutionnel

Adoptée le 10 juillet, la proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille » doit désormais passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Au moins deux recours ont été déposés sur ce texte, dont l’un porté par la droite sénatoriale. Passage en revue des points litigieux.

Le 18 juillet 2025

Politique

Loi Paris, Lyon et Marseille : sur quels motifs les sénateurs LR et de gauche vont déposer leurs recours devant le Conseil constitutionnel ?

Après l’adoption définitive de la proposition de loi réformant le mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille, les sénateurs LR et les trois groupes de gauche vont déposer chacun un recours devant le Conseil constitutionnel. Pour ses opposants, le texte comporte plusieurs fragilités juridiques.

Le 10 juillet 2025

Politique

Municipales 2026 : quels modes de scrutin pour élire les futurs maires ?

Les élections municipales doivent avoir lieu au mois de mars 2026 dans les 34 875 communes françaises. Pour la première fois, toutes les communes sauf Paris, Lyon et Marseille voteront selon les mêmes règles sans distinction de taille après l’adoption d’une loi en avril 2025.

Le 1 juin 2025