Politique
Adoptée le 10 juillet, la proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille » doit désormais passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Au moins deux recours ont été déposés sur ce texte, dont l’un porté par la droite sénatoriale. Passage en revue des points litigieux.
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Après l’adoption définitive de la proposition de loi réformant le mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille, les sénateurs LR et les trois groupes de gauche vont déposer chacun un recours devant le Conseil constitutionnel. Pour ses opposants, le texte comporte plusieurs fragilités juridiques.
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Municipales 2026 : quels modes de scrutin pour élire les futurs maires ?
Les élections municipales doivent avoir lieu au mois de mars 2026 dans les 34 875 communes françaises. Pour la première fois, toutes les communes sauf Paris, Lyon et Marseille voteront selon les mêmes règles sans distinction de taille après l’adoption d’une loi en avril 2025.
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Dans les Hauts-de-Seine, avec Hervé Marseille