Protection de l’enfance : le Sénat reconnaît le droit de l’enfant à être défendu

Le 28 mai, le Sénat adoptait la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat. En séance publique, les sénateurs ont tous réaffirmé la nécessité d’assurer une meilleure protection de l’enfance, notamment dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance. Dans ce ... texte issu de l’Assemblée nationale, la présence d’un avocat entend assurer une meilleure protection des droits de l’enfant. Aujourd’hui, les décisions judiciaires de placement d’enfants ne sont soumises qu’à la seule appréciation du juge pour enfant en charge du dossier. Dans l’état actuel du droit, un enfant, pour être assisté d’un avocat, doit en faire la demande. Les débats en séance ont majoritairement porté sur la réécriture de l’article 2 menée par la commission des lois du Sénat, qui souhaitait d’abord une expérimentation de la mesure avant sa mise en œuvre à l’échelle nationale. Cette réécriture a finalement été retirée en séance publique, au profit de la version émanant du texte adopté et transmis par l’Assemblée nationale. La mesure pourrait être mise en place dès le 6 janvier 2027.