Politique

Interdiction du démarchage téléphonique : accord des députés et sénateurs sur la proposition de loi de lutte contre les fraudes aux aides publiques

En commission mixte paritaire, ce mardi, les parlementaires ont trouvé une version de compromis sur le texte sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Un texte qui s’attaque principalement aux fraudes dans les secteurs de la rénovation et de l’efficacité énergétiques et interdit également le démarchage téléphonique sans consentement.

Le 6 mai 2025

Politique

Justice des mineurs : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire

Ce mardi, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la justice des mineurs, a trouvé une issue favorable en commission mixte paritaire (CMP). Si une version de compromis a été actée entre les sept sénateurs et les sept députés, le texte est loin de faire consensus. La gauche du Sénat compte saisir le Conseil constitutionnel.

Le 6 mai 2025

Politique

Agriculture : Agnès Pannier-Runacher qualifie la réintroduction d’un néonicotinoïde de « fausse solution » 

Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher est revenue sur les dispositions de la proposition de loi du sénateur Duplomb sur l’agriculture. La ministre rappelle son opposition à l’autorisation d’un néonicotinoïde.

Le 6 mai 2025

Politique

Budget : les taxes écologiques doivent servir à l'écologie, demande Agnès Pannier-Runacher

Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher est revenue sur la proposition de référendum sur le budget de François Bayrou. La ministre plaide notamment pour un meilleur fléchage des recettes perçues au nom de l’écologie.

Le 6 mai 2025