Territoires

« La crise sera loin d’être renversée » : le projet de loi du gouvernement n’emballe pas la mission sénatoriale sur le logement

Le projet de loi visant à « développer l’offre de logements abordables » suscite des déceptions assez marquées au sein de la mission sénatoriale, qui s’est penchée sur la crise du logement. Leurs rapporteures estiment que « le choc de l’offre n’est pas suffisant ».

Le 3 mai 2024

Territoires

Assouplissement de la loi SRU, plafonds de ressources, nouveaux pouvoirs pour les maires : l’exécutif présente son texte en faveur du logement « abordable »

Le gouvernement a présenté ce 3 mai son projet de loi pour « développer l’offre de logements abordables ». Pour satisfaire cet objectif, le texte, examiné à partir de juin au Sénat, prévoit de simplifier des procédures administratives, d’assouplir la loi SRU relative au logement social, ou encore d’apporter de nouveaux outils aux maires.

Le 3 mai 2024

Territoires

Gel des cultures : comment fonctionne la loi « assurance récolte » ?

Alors que la France traverse une période de froid, les agriculteurs craignent que le gel détruise une partie de leur future récolte. Depuis l’année dernière, la loi « assurance récolte » modifie les conditions d’indemnisation. Explications

Le 23 avril 2024

Territoires

Déserts médicaux : Le Sénat adopte une proposition de loi pour préserver l’accès aux pharmacies dans les zones rurales

Face à l’émergence croissante de déserts pharmaceutiques, du fait d’un nombre de titulaires d’officine en baisse de 10% par rapport à 2012, le Sénat a voté ce jeudi, une proposition de loi déposée par la sénatrice RDSE des Hautes-Pyrénées, Maryse Carrère, afin de « stopper l’hémorragie ».

Le 12 avril 2024