Territoires

La disposition inspirée du contentieux de l’autoroute A69 retirée du projet de loi sur les transports

Le Sénat a suivi le gouvernement en retirant du projet de loi-cadre relatif aux transports, la disposition conçue pour sécuriser juridiquement les grands projets d’infrastructure. Il s’agit d’une mesure pour permettre la reconnaissance anticipée de l'intérêt public majeur. La disposition faisait désormais doublon avec un autre texte, adopté définitivement cette semaine. L'examen des articles du projet de loi transports est terminé.

Le 16 avril 2026

Territoires

Transports : le Sénat pose des exigences pour les gares routières, carences de la loi Macron

Les sénateurs ont adopté l’article 15 du projet de loi-cadre sur les transports. Il prévoit de sortir d’un certain flou juridique, en exigeant que les gares routières devront assurer à l’avenir un certain degré d'équipement et de qualité de service.

Le 16 avril 2026

Territoires

Train retardé : les sénateurs créent une garantie de correspondance, en cas de trajet opéré par plusieurs compagnies

Le Sénat a adopté une disposition, dans le projet de loi-cadre sur les transports, visant à renforcer la protection des droits des voyageurs, en cas de rupture de correspondance dans un trajet ferroviaire.

Le 16 avril 2026

Territoires

Financement des transports : feu vert du Sénat à l’utilisation des recettes issues des concessions d’autoroutes

Les sénateurs ont entamé le projet de loi cadre sur les transports. Ils ont adopté l’article qui pose le renvoi à une future loi de programmation. Cœur du texte, l’article 1er prévoit aussi l’affectation aux transports des futures recettes liées au renouvellement des concessions autoroutières à partir de 2031.

Le 15 avril 2026