Société

Logement : une proposition de loi communiste pour encadrer le prix du foncier

Pour répondre à la crise du logement, le groupe communiste du Sénat propose d’encadrer les prix du foncier, afin de favoriser la construction de logements sociaux et l’accession à la propriété. Le dispositif serait calqué sur l’encadrement des loyers, déjà en vigueur dans une dizaine de métropoles.

Le 29 avril 2025

Société

Faire payer aux détenus une partie de leurs frais d’incarcération, comme le veut Gérald Darmanin ? « Une idée à la noix », fustige Jérôme Durain

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé lundi sa volonté de « modifier la loi » pour faire « contribuer » les détenus à une partie de leurs frais d’incarcération. « On est dans la démagogie la plus caricaturale », réagit sur Public Sénat le sénateur socialiste Jérôme Durain, co-rapporteur de la proposition de loi sur le narcotrafic qui devrait être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale ce mardi. L’élu dénonce une « surenchère sécuritaire ».

Le 29 avril 2025

Société

Qu’est-ce que le « contrôle coercitif », cette notion au cœur des débats sur la proposition de loi contre les violences sexuelles ?

L’intégration dans le Code pénal de cette notion, développée dans les années 1970 pour décrire certains aspects des violences conjugales, a nourri de vifs débats au Sénat jeudi 3 avril. Les élus ont renoncé à la faire entrer strico-sensu dans la loi, mais ils s’en sont inspirés pour revoir la définition pénale du harcèlement sur conjoint.

Le 4 avril 2025

Société

Kit de survie : « Quand une population est préparée, elle n’est pas en mode panique », salue le sénateur Olivier Cadic

Pour que les populations soient préparées en cas de crise, la Commission européenne conseille aux citoyens d’avoir un « sac de résilience » avec tout ce qu’il faut pour tenir, en cas de catastrophe naturelle… ou de guerre. « Le but n’est pas de faire peur aux gens », soutient le sénateur LR Cédric Perrin, mais « d’anticiper les situations ». La France prépare un livret de survie, sur le modèle suédois.

Le 28 mars 2025