Midterms : tout savoir sur le « droit de véto » que Trump menace d’utiliser après la victoire démocrate

Donald fait du Trump. Alors que les Démocrates ont largement repris la majorité à la Chambre des représentants et au Sénat lors des élections de mi-mandat, Donald Trump n’a pas mis très longtemps à dire tout et son contraire. Mardi soir, le New York Times annonce autour de 22 heures (heure de la côte est) que le président américain se dit « disposé à accepter » le résultat des élections – félicitant même les Démocrates dans un entretien téléphonique à Fox News.

Comme souvent, Donald Trump communique beaucoup, même en ce soir de défaite électorale. Et comme souvent, à force de décrocher son téléphone pour répondre à tous les journalistes et de poster de manière erratique sur son réseau Truth social, certains messages peuvent s’entrechoquer. Quelques heures après avoir confié vouloir « travailler avec » les Démocrates et estimer qu’ils « trouveraient un terrain d’entente », Donald Trump s’est fendu d’un post cryptique dont il a le secret, semblant au contraire suggérer qu’il utiliserait son droit de véto pour censurer les lois votées par un Congrès désormais démocrate.

Veto, shutdown, impeachment… vers un bras de fer entre Trump et les Démocrates ?

La Constitution américaine confie en effet au président un « droit de véto » sur les projets de loi votés par le Congrès. Quand une « bill » (un projet de loi) a été votée par la Chambre et par le Sénat, elle doit encore être signée par le président pour devenir une loi qui s’applique pleinement. C’est à cette étape que le président des Etats-Unis peut refuser de signer le projet de loi, le renvoyant ainsi dans l’assemblée qui l’avait examinée en premier.

Le Congrès américain peut ensuite passer outre ce véto, à condition de réunir une majorité des deux tiers dans chaque assemblée – soit 290 sièges à la Chambre des représentants et 67 sénatrices et sénateurs. Même avec leur large victoire de cette nuit, les Démocrates seront probablement loin du compte, avec 55 ou 56 sénateurs et 250 ou 260 députés. La majorité des deux tiers dans chaque chambre est difficile à remplir : dans l’histoire, seuls 7 % des vétos présidentiels ont été invalidés par le Congrès.

Théoriquement, Donald Trump pourrait donc poser son veto sur les projets de loi votés par les Démocrates, rentrant dans un bras de fer avec le Congrès. Jusqu’ici, Donald Trump a toujours présenté le véto comme un outil dans une négociation. Disposant d’une majorité à la Chambre et au Sénat, les Démocrates pourraient tout de même bloquer les nominations du Président à de nombreux postes. Par ailleurs, un véto de Donald Trump sur les lois de finances provoquerait un shutdown et couperait le financement de l’Etat fédéral, comme du 22 décembre 2018 au 25 janvier 2019, lors du premier mandat de Donald Trump. En retour, les démocrates pourraient agiter la menace d’un impeachment – procédure de destitution – qui ne nécessite qu’une majorité simple à la Chambre des représentants, mais bien une majorité des deux tiers pour une destitution définitive par le Sénat.