C’est une décision de justice qui impactera des milliers de Français qui commande sur la plateforme Amazon. Le tribunal judiciaire de Nanterre ordonne en effet au géant du numérique de « restreindre l'activité de ses entrepôts aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes de produits alimentaires, de produits d'hygiène et de produits médicaux, sous astreinte d'un million d'euros par jour de retard et par infraction constatée ».
Au lendemain de cette décision, Amazon France a finalement choisi de fermer totalement ses entrepôts français pour cinq jours, considérant « le risque à contrevenir à la décision trop élevé ». Ses employés sont donc mis au chômage partiel, contraignant l’État à payer une grande partie de leurs salaires.
« Une entreprise n’est pas une zone de non-droit »
« Un chantage tout à fait inacceptable » pour le sénateur communiste du Nord Éric Bocquet, habitué à ferrailler avec l’entreprise pour des raisons d’exil fiscal. Élu d’un département qui compte l’un des six entrepôts français d’Amazon, il rappelle que « les règles doivent être respectées par tous. Une entreprise n’est pas une zone de non-droit. Le droit du travail s’y applique ». Ajoutant que ce type d’entreprise est d’ailleurs aidée quand elle s’installe sur un territoire, il salue l’action du syndicat SUD qui avait saisi la justice.
Pour le sénateur socialiste de Haute-Saône Jérôme Durain, cela illustre bien « les questions de distorsion de concurrence ». Des commerces vendant les mêmes biens qu’Amazon ayant dû fermer pendant que le géant du numérique continuait ses ventes. « Oui au travail mais dans des conditions optimales de sécurité » ajoute le sénateur. « Amazon qui vend de tout ne peut quand même pas dire qu’il ne peut pas équiper correctement ses salariés pour les protéger » insiste-t-il.
« Chantage au dumping social »
Jérôme Durain déplore aussi « l’argument constant d’Amazon et des autres géants du commerce qui mettent en concurrence les territoires, les États. Il ne faut pas tomber dans le panneau du chantage au dumping social » prévient-il. Lui aussi élu d’un département où Amazon s’est installé, il ajoute qu’« on ne peut pas à la fois avoir un discours anti-délocalisations comme on l’entend actuellement sur les médicaments par exemple, et laisser le géant du numérique imposer ses conditions ».
Mais d’autres sénateurs voient d’un mauvais œil ce coup d’arrêt pour Amazon. C’est le cas de la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Sophie Primas. Élue (LR) des Yvelines, elle regrette « un très mauvais signal envoyé aux chefs d’entreprises à qui on demande de reprendre l’activité, avec des guides de bonnes pratiques, des préconisations, et qui voient que ce jugement dit exactement l’inverse ».
Un problème de responsabilité pour les employeurs
Pour elle, « cela pose la question de leur responsabilité, car la loi leur demande une obligation de moyens, mais la jurisprudence leur impose une obligation de résultat ». Autrement dit, la responsabilité des employeurs pourrait être mise en cause en cas de contamination de leurs salariés, même quand ils prennent des mesures.
Sophie Primas rappelle aussi qu’Amazon permet « à énormément d’entreprises qui ont fermé physiquement leurs portes de continuer à vendre en partie sur internet ». Pour elle, « la vraie question n’est pas d’empêcher Amazon de vendre, mais de permettre aux autres entreprises de rouvrir ». La commission qu’elle préside a d’ailleurs déjà signalé ces problèmes à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. Ces points figuraient même au tout début du compte rendu de sa réunion hebdomadaire qu’elle transmet chaque semaine à Bercy, sans avoir de réponse précise pour le moment.
