En juin dernier, les travaux menés par une commission d’enquête à l’initiative de la sénatrice écologiste Antoinette Guhl avaient dressé un constat sévère des relations commerciales entre distributeurs, industriels et producteurs. Ces travaux avaient conduit plusieurs dirigeants de la grande distribution à contester publiquement les conclusions de la commission (lire notre article).
La proposition de loi issue de ces travaux, déposée par Antoinette Guhl il y a quelques jours, ne va probablement pas arranger les relations entre les écologistes et la grande distribution. Le texte a pour objectif d’inverser certaines pratiques prisées par les supermarchés consistant à vendre à prix plancher des produits ultra-transformés comme le Nutella ou le Coca-Cola, et à récupérer le manque à gagner par des marges plus élevées sur des produits sains.
« Ces travaux (de la commission d’enquête) montrent que certains aliments au cœur des recommandations nutritionnelles de santé publique, notamment les fruits et légumes, les légumes secs, les produits céréaliers complets ou peu raffinés et les produits issus de l’agriculture biologique, supportent trop souvent des niveaux de marge sensiblement supérieurs à ceux appliqués à des produits ultra-transformés, trop gras, trop sucrés, trop salés, utilisés fréquemment comme produits d’appel », rappelle l’élue dans l’exposé des motifs de son texte composé de deux articles.
La proposition de loi vise donc à mettre en place « un panier de produits vendus au prix coûtant de distribution ». Le prix inclurait les différentes charges liées à sa distribution : coûts de manutention, de stockage, de conservation, de préparation, de mise en rayon, pertes, etc. « Cette proposition de loi ne vise donc pas à imposer aux distributeurs de commercialiser les produits concernés à perte. Elle ne tend pas davantage à administrer l’ensemble des prix alimentaires ou à déterminer les marges applicables aux milliers de références composant l’assortiment des magasins », précise la sénatrice dans l’exposé des motifs.
Saisonnalité des productions, qualité environnementale et présence de produits issus de l’agriculture biologique
Ce panier ne pourra être inférieur à quatre-vingts produits, afin de garantir la diversité des références distinctes proposées sur une année. La composition du panier devra également tenir compte, de manière transversale, de la saisonnalité des productions, de la qualité environnementale des aliments et de la présence de produits issus de l’agriculture biologique.
Enfin, afin de protéger les producteurs, la proposition de loi précise que « l’intégration d’une référence dans le panier ne pourra justifier aucune réduction du prix d’achat, remise, ristourne, contribution financière, facturation de services supplémentaires ou diminution injustifiée des volumes commandés ».
