APL, taux, fiscalité: les mesures phares du plan logement

« Notre politique du logement ne correspond pas suffisamment aux besoins de nos concitoyens » car « la demande n'a cessé d'augmenter depuis plusieurs décennies », a affirmé le ministre à la Cohésion des territoires, Jacques Mézard.

Ainsi le logement est-il « encore trop souvent facteur de grandes inégalités avec des catégories de nos concitoyens qui sont particulièrement touchées, les jeunes, les ouvriers », a-t-il poursuivi.

Pour favoriser la « mobilité », la pénurie de logements en zone tendue étant un frein à l'emploi, le gouvernement entend « libérer la construction, lever les freins, libérer le foncier et raccourcir les procédures ».

Afin de favoriser la construction de logements dans les zones où les besoins sont forts, de forts abattements fiscaux seront consentis sur les plus-values immobilières, pour la vente de terrains en zones tendues, pendant trois ans.

« Cet abattement sera de 100% pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85% pour du logement intermédiaire, et de 70% pour du logement libre », a précisé le secrétaire d'État Julien Denormandie, lors d'une conférence de presse.

Quant aux entreprises propriétaires de foncier, elles pourront bénéficier du prolongement du taux réduit d'impôt sur les sociétés de 19%, « pour toute société qui cède ses locaux pour en faire du logement », a-t-il poursuivi.

En outre deux aides publiques, le prêt à taux zéro (PTZ) octroyé aux ménages accédant à la propriété et l'avantage fiscal « Pinel », consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, seront « prolongées pendant quatre ans », mais distribuées de manière plus ciblée.

Elles seront concédées de façon à « construire plus vite en zone tendue et à soutenir la revitalisation dans les zones détendues », a indiqué M. Denormandie.

Ainsi le dispositif Pinel sera « recentré sur les zones A, Abis et B1 sur 4 ans », tandis que le PTZ « ciblera les zones A, Abis et B1 » sur la même période, avec une « souplesse de transition sur la zone B2 durant l'année 2018 », a-t-il précisé.

Gel des normes, baisse des APL

Toujours pour « débloquer » la construction, les recours contre les permis de construire - qui empêchent la mise en chantier de quelque 30.000 logements selon les promoteurs - devront être « motivés dès leur dépôt », et les procédures abusives seront « davantage sanctionnées ».

Et aucune « nouvelle norme technique » ne verra le jour pendant le quinquennat, un gel de la production normative qui ne concernera pas « les questions de sécurité », tandis que « 100% des logements neufs devront désormais être évolutifs", rendus facilement accessibles aux handicapés », et non plus adaptés au handicap.

Quant aux normes environnementales et énergétiques « déjà votées », notamment dans le cadre de la Loi de transition énergétique qui s'appliquera « en 2020" », elles seront appliquées.

Construction de 60 000 logements pour les étudiants

Autre axe de ce plan logement, visant à aider les étudiants et les jeunes actifs, le gouvernement veut construire 60.000 logements pour les premiers et 20.000 destinés aux seconds, sur le quinquennat.

Il va également proposer une « solution de garantie » à tous les étudiants locataires « sans conditions de ressources et pour tous les logements », en étendant la garantie existante, Visale, financée par Action Logement.

« Un  bail mobilité de 1 à 10 mois »

Un « bail mobilité de 1 à 10 mois », sera par ailleurs créé, à destination des étudiants et des personnes en formation, pour lequel « aucun dépôt de garantie ne sera demandé », a précisé M. Denormandie.

Polémique, la baisse de 5 euros mensuels des aides personnelles au logement (APL) sera bien complétée par une baisse des APL de plus grande ampleur dans le secteur social.

Celle-ci devrait dégager 1,4 milliard d'économies, a précisé M. Denormandie, et sera compensée, pour les locataires, par une baisse des loyers qui sera imposée aux bailleurs sociaux, lesquels ont vivement protesté.

Cette stratégie sera complétée par des mesures budgétaires annoncées le 27 septembre, alors que le gouvernement cherche à dégager 16 milliards d'euros d'économies dans le Projet de loi de finances 2018.

(sujet vidéo Cécile Sixou)