C’est un couple qui s’est révélé pendant la crise du covid-19, celui que forment les préfets de département et les maires. Et Christophe Castaner interrogé par la délégation aux collectivités territoriales le reconnaît, ce binôme a su montrer « ses vertus » et sort « renforcé » de cette crise : « Ces derniers mois ont montré la complémentarité de nos actions et la pertinence de ce couple de préfets maires pour répondre aux questions, aux problématiques de terrain, pour s’adapter à l’urgence pour faire face aux risques ».
Sollicité par les associations d’élus locaux dès le début de la crise pour faire travailler main dans la main le représentant de l’État dans les départements avec les élus des communes, le ministre a répondu présent. « Dès les premières heures, j’ai souhaité que les collectivités et les maires en particulier soient associés à notre travail », explique le ministre. Tous les soirs pendant le confinement le ministre a fait le point avec les préfets par visioconférence, « et chaque soir j’ai entendu les maires parce que dans ce contact permanent avec les préfets j’étais en contact avec les élus locaux et j’ai pu mesurer les inquiétudes, les attentes, la volonté de faire et la mobilisation ».
« J’ai donné la consigne d’accompagner les maires »
La collaboration entre les deux échelons s’est manifestée tout d’abord dans le domaine de la sécurité, selon Christophe Castaner. La loi d’urgence votée le 23 mars 2020 a permis aux polices municipales de sanctionner les infractions à l’état d’urgence sanitaire, prérogative normalement réservé à la police nationale. « 152 949 contraventions ont été constatées par les polices municipales. Elles ont œuvré physiquement aux côtés des forces de l’ordre », estime le ministre. Pendant la crise, les préfets ont également beaucoup travaillé avec les communes pour distribuer les masques, le ministère a notamment fourni 700 000 masques aux petites communes qui ne pouvaient pas s’en procurer. L’autre aspect de cette collaboration réside dans l’accompagnement des décisions des maires et des collectivités locales pendant le confinement, selon le ministre de l’intérieur. « Beaucoup de maires ont voulu interdire par exemple des accès à tel endroit ou prendre des arrêtés de couvre-feu. J’ai donné la consigne de les accompagner » explique le ministre car selon lui, « c’est au niveau local que l’on connaît le mieux les capacités de réagir face aux risques ». Pour l’ouverture des marchés ou la gestion des cimetières « j’ai demandé aux préfets de demander systématiquement l’avis des maires , ce sont eux qui avaient la capacité d’ouvrir ces lieux dans des conditions sanitaires protectrices ».
Et finalement, « rares sont celles qui ont été contestées par les préfets » pendant le confinement, estime le ministre. L’état a majoritairement suivi les décisions des maires, pour le Ministre, il a juste voulu mettre de la cohérence au niveau territorial.
« Quand un problème ne remonte pas au ministre, c’est que ça a plutôt bien fonctionné »
La plupart des couvre-feux par exemple ont été acceptés. Mais, parfois, nuance le ministre il a fallu faire de la « coordination locale ». Dans les Alpes-Maritimes par exemple, « plusieurs maires ont pris des arrêtés pour mettre en place des couvre-feux. Mais dans le département certaines communes n’en n’avaient pas, ce n’était pas cohérent. J’ai demandé au préfet de prendre un arrêté pour que la règle couvre l’ensemble du département ». L’autre nuance concerne les demandes de couvre-feu par quartier « j’ai refusé », explique le ministre « parce que je sais bien la conséquence que cela aurait pu avoir, notamment les stigmatisations de quartier » . Christophe Castaner reconnaît aussi qu’il y a eu des tensions à certains endroits mais elles restent anecdotiques selon lui « quand un problème ne remonte pas au ministre, c’est que ça a plutôt bien fonctionné ». Une relation « intense et efficace , tout aussi nécessaire et importante » pour le déconfinement, estime Christophe Castaner. Dans la circulaire du 6 mai le premier ministre a demandé aux préfets de s’appuyer systématiquement sur les élus locaux. Nous ne pourrons pas construire sans les acteurs locaux, le confinement et déconfinement sont des preuves supplémentaires que nous devons maintenir cette exigence de coopération, on doit la faire monter en puissance ».
Faire monter en puissance cette coopération
Si à l’issue de la présentation de Christophe Castaner la plupart des sénateurs de la délégation semblent satisfaits de cette nouvelle relation, comme la sénatrice centriste d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel qui loue «un dialogue positif entre des préfets exemplaires et des maires remarquables dans sa région », elle demande au ministre d’inscrire cette relation dans le long terme. « Il faut quitter le schéma que l’on connaît tous d’un état qui norme, qui contrôle et que l’on soit dans cet accompagnement. On doit éviter l’état vertical ». Même constat d’Hervé Gillé, sénateur socialiste de la Gironde, « j’ai entendu la satisfaction générale mais pas de mise en perspective ».
Pour Christophe Castaner, l’une des pistes réside dans le droit dérogation des préfets mis en place pendant le confinement. Ce droit expérimenté pendant deux ans dans 17 départements permet aux représentants de l’État de déroger aux normes au niveau local dans plusieurs domaines, comme l’environnement, l’emploi, la politique de la ville ou encore la protection du patrimoine. « Dans l’expérimentation mise en œuvre, il n’y a pas eu de retours sur les décisions prises. Il y en a eu 183 dérogations, elles n’ont pas été contestées parce que les préfets avaient pris le temps de discuter, on sait que si c’est le pouvoir central qui le fait, l’accompagnement ne se fait pas, c’est donc un dispositif qu’il faut renforcer », conclut Christophe Castaner.
