Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le président du MoDem François Bayrou a été mis en examen vendredi soir pour "complicité de détournement de fonds publics" dans l'enquête sur les assistants d'eurodéputés du parti centriste, a-t-on appris de source judiciaire.
"Cette mise en examen, annoncée à l'avance dans les journaux, a été décidée à l'encontre de tous les éléments de preuves produits", a réagi auprès de l'AFP Me Pierre Cornut-Gentille, avocat de M. Bayrou. "La suite de l'instruction démontrera qu'elle est totalement infondée".
Le président du MoDem, 68 ans, est resté environ dix heures dans le bureau des juges d'instruction Charlotte Bilger, Bénédicte de Perthuis et Patricia Simon au tribunal de Paris, répondant point par point à toutes les questions qui lui étaient posées, selon des sources concordantes.
Les magistrates cherchent à déterminer si des assistants parlementaires, qui travaillaient aussi à temps partiel pour le MoDem, ont réellement effectué les tâches financées par les crédits européens ou si ce montage servait à financer frauduleusement la masse salariale du parti.
Elles soupçonnent M. Bayrou d'être responsable de l'ensemble du système présumé reproché au parti centriste.
"Pour cela, il faut des instructions", fait valoir l'entourage du responsable politique. "Or, aucun témoignage, aucun document ne désigne François Bayrou", selon cette source.
Une douzaine de responsables du mouvement ont déjà été mis en examen depuis la mi-novembre dans cette affaire, dont l'ex-eurodéputée Sylvie Goulard, l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier ou le directeur financier du parti Alexandre Nardella.
La vice-présidente du MoDem Marielle de Sarnez, entendue mercredi, a pour sa part été mise en examen pour "détournement de fonds publics" pour le contrat d'une ancienne assistante. Pour cinq autres contrats suspects, la juge l'a placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté.
Politique
Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.
Le
Politique
Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
Le
Politique
Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
Le
Politique
Décentralisation : un rapport du Sénat remis au Premier ministre
Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différentiation et d’autonomie fiscale des collectivités.
Le
Eaux douces et nourricières