C’est peut-être l’un des textes les plus clivants de cette mandature concernant l’agriculture. Il autorise la culture de certains végétaux issus de nouvelles techniques génomiques, souvent appelées « nouveaux OGM », dans l’agriculture en Europe.
Les Verts, la gauche radicale et une partie des socialistes s’y sont opposés, tandis que la droite, les centristes et l’extrême droite ont majoritairement soutenu le texte.
« Concrètement, on met à plat le génome, on réveille certains gènes qui sont déjà présents dans la plante et on en endort d’autres, explique Céline Imart, agricultrice et députée européenne (LR/PPE) qui défend le texte. En fait, on accélère l’adaptation qui se fait déjà dans la nature mais qui prend en général beaucoup plus de temps. » Une technique différente des OGM développés dans les années 90, qui consistaient souvent à introduire un gène provenant d’une autre espèce.
« Grâce à ces nouvelles techniques, la plante va avoir besoin de moins d’eau, d’engrais ou de pesticides. On répond au défi de résilience des agriculteurs et aux attentes de la société qui demande moins de pesticides », ajoute Céline Imart.
Un changement de règles
Pour l’instant, les « nouveaux OGM » sont soumis aux mêmes règles que les OGM, qui figurent parmi les plus strictes au monde. L’Union européenne impose une évaluation préalable, une traçabilité et un étiquetage clair. « Cela a fortement limité le développement commercial des nouveaux OGM dans l’UE. On a pris énormément de retard par rapport à la Chine, à l’Inde, au Brésil ou aux États-Unis », ajoute Céline Imart.
Le texte va assouplir les règles pour les modifications estimées proches du naturel, c’est-à-dire celles que l’on pourrait observer dans la nature. En revanche, les plantes dont les modifications sont jugées plus complexes resteront soumises aux règles OGM actuelles.
Un manque d’évaluation
L’assouplissement des règles inquiète les associations environnementales et certaines organisations paysannes. « Le Parlement européen s’est couché devant les multinationales Bayer, Monsanto ou Corteva, qui ne sont même pas européennes et qui ont pour objectif de faire main basse sur les semences », s’emporte Christophe Clergeau (PS/S & D).
Il s’inquiète aussi que certaines plantes génétiquement modifiées soient mises sur le marché sans évaluation suffisante de leurs effets potentiels sur l’environnement ou la santé. Il dénonce également un manque de traçabilité : elle sera limitée aux semences achetées par les agriculteurs, mais pas aux aliments finis.
« Il ne sera pas possible de détecter des NGT dans un champ ou dans un aliment. On va imposer aux gens de manger des NGT sans le savoir et sans le choisir. »
« Les macronistes, la droite et l’extrême droite refusent de s’opposer au grand retour des OGM dans nos assiettes », réagit sur X Manon Aubry (LFI/GUE/NGL). Sous un autre nom, les nouvelles techniques génomiques modifieront le vivant sans même informer les consommateurs. En 2027, La France insoumise les interdira.
La question des brevets
Pour l’heure, il est interdit d’apposer des brevets sur des caractéristiques qui existent déjà dans le vivant. Mais Christophe Clergeau s’inquiète : « Avec ces nouveaux OGM, ce sera possible. Or on le voit dans toutes les filières, quand les brevets s’installent, les gros effacent les petits. Dans quelques années, on constatera que la mainmise des gros semenciers s’étendra. Nos semences ne nous appartiendront plus. C’est une bataille perdue. »
Ce vote du Parlement sur un texte de compromis signe la fin du processus législatif. Le règlement devrait donc s’appliquer directement d’ici deux ans.