Encore président de l’Association des maires de France (AMF) durant un petit mois, avant de passer la main, François Baroin est venu une dernière fois devant le Sénat pour parler collectivités ce jeudi. « Vous êtes pour nous un grand témoin », lui a lancé la sénatrice centriste Françoise Gatel, présidente de la délégation aux collectivités territoriales. « Nous avons traversé ensemble un fleuve qui n’avait rien de tranquille. Nous avons connu un essorage financier sous un quinquennat, puis un chamboule tout institutionnel un peu autoritaire », rappelle la sénatrice, avant de vivre « deux crises particulières », les gilets jaunes puis le covid-19.
« Les grandes régions ont été vendues comme une source d’économie de 12 milliards d’euros »
Plus qu’un bilan, François Baroin a rappelé la vie tumultueuse des collectivités depuis 10 ans, visant particulièrement les réformes mises en place par François Hollande, avec « l’année 2015 » comme « année de bascule ». Il est revenu sur la création des grandes régions. Selon le maire de Troyes, il s’agissait avant tout d’une réforme comptable pour répondre aux exigences d’économies de la Commission européenne. « Le chef de l’Etat de l’époque, François Hollande, était en négociation avec Bruxelles pour l’application du traité budgétaire qui fixe les 3 % de déficit », explique l’ancien ministre de l’Economie. Ne voulant pas toucher aux retraites ou au temps de travail, le pouvoir socialiste a considéré, selon le président de l’AMF, qu’« il y avait peut-être quelque chose à gratter » sur les collectivités locales. Ainsi, « les grandes régions ont été vendues comme une source d’économie de 12 milliards d’euros », ajoute François Baroin, dénonçant une « lecture extrêmement technocratique ». Durant le quinquennat Hollande, l’Etat demande au final « entre 10 et 11 milliards d’euros d’efforts supplémentaires » aux collectivités.
Conséquence : l’investissement public local baisse de 15 à 20 %. Les maires, alors, se rebiffent. « C’est un tournant dans la prise de conscience que nous pourrons être des acteurs, pleins et entiers », dit François Baroin. Pour le maire de Troyes, c’est autant cette décision, que la limitation de la vitesse à 80 km/h ensuite, la hausse des taxes sur le carburant et celle des APL, qui ont « provoqué les gilets jaunes ». « Mère des réformes les plus dangereuses », la hausse des APL a, par effet de bords, « poussé les offices publics de l’habitat à siphonner leur propre financement », à ne « plus investir dans la réhabilitation, ni la construction, ce qui a entraîné par là la production privée ».
Lors du grand débat, décidé par Emmanuel Macron en réponse aux gilets jaunes, François Baroin rappelle le rôle crucial joué par les maires : « Nous avons été les médiateurs pour restaurer progressivement le chemin d’un début de dialogue ».
« L’idée du couple maire/préfet vient de l’AMF »
« Les contrats dits de Cahors » sur « l’encadrement » des dépenses des collectivités, ont ensuite « piétiné » la « libre administration fiscale » des collectivités. Quant à la suppression de la taxe d’habitation, il a redit tout le mal qu’il en pense : « Ce n’est pas un effort pour le pouvoir d’achat. C’est, du blabla, c’est de la com’ », lance-t-il, « c’est une nationalisation d’un impôt local », et surtout « une très mauvaise politique, c’était une erreur, sans parler du fait que ça a crispé nos relations avec l’Etat ». Etonnamment, François Baroin n’évoque cependant pas « Territoires unis », quand les trois principales associations d’élus, l’AMF, les Départements de France et Régions de France ont fait front commun pour mieux peser dans leur bras de fer face à l’Etat.
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Le président de l’AMF continue de remonter le fil jusqu’à aujourd’hui pour arriver à la crise du covid-19. « Notre responsabilité a été de compenser les manques de l’Etat, qui a fait tout ce qu’il a pu », mais « le ministère de la Santé, c’est tout sauf un ministère de la logistique ». Au passage, François Baroin glisse que « l’idée du couple maire/préfet (dans la gestion de la crise) vient de l’AMF ». Il rappelle enfin le rôle joué par les élus et les agents communaux pour mettre en place les tests à grande échelle.
« Autonomie fiscale autour d’un impôt »
Bilan et perspectives. François Baroin a aussi brossé à grands traits ce que pourrait être l’avenir des collectivités locales, alors que le Parlement votera d’ici la fin de l’année le projet de loi 3Ds, qui est tout sauf une grande loi décentralisatrice. A l’avenir, « le statut quo n’est plus possible », « nous devons aller vers plus de décentralisation », soutient le président de l’AMF, « avec une grande loi de libertés locales ». Il convient de « réfléchir à des transferts de compétences », comme sur « le bâti des hôpitaux », sur le modèle des collèges et lycées, à la charge des départements et des régions. Il évoque « le logement », la culture, avec le patrimoine et l’aide à la création, « c’est nous pour une large part », le tourisme ou encore « le sport. C’est nous ». Il faut ici « tout transférer ». Sans oublier « une autonomie fiscale autour d’un impôt ». Les sénateurs boivent du petit-lait. « L’Etat doit arrêter d’infantiliser les élus », rebondit Françoise Gatel.
Olivier Paccaud, sénateur LR de l’Oise, apprécie la charge du maire de Troyes contre la loi NOTRe, sur la fusion des régions. « Nous étions Picards. C’était une région à taille humaine. Et je fais partie de ceux qui regrettent la Picardie », explique l’ancien conseiller régional de l’ex-région. Et de demander si « on peut ou doit revenir en arrière sur les régions ? »
« On a failli être ensemble, avec la Picardie. Là, c’est le Champenois que je suis qui s’exprime », sourit François Baroin. « Rouvrir le débat sur les grandes régions, beaucoup le souhaitent. Mais je pense que ça ne pourra arriver que quand on sera d’accord sur qui fait quoi », tempère l’ancien ministre, « à l’issue, certainement, peut-être, on rediscutera du périmètre, mais ce sera la touche finale plutôt que la porte d’entrée ». L’audition se termine. « Merci, Monsieur le Président, pour ce moment », lâche Françoise Gatel. Si François Baroin n’a pas souhaité se lancer dans la course pour la présidentielle, au grand dam du président des LR, Christian Jacob, il avait déjà tout un programme en tête pour les collectivités.
