Baisse des crédits aux collectivités de 300 millions d’euros en 2017

Le gouvernement a annulé des crédits de l'État destinés aux collectivités territoriales pour 2017 pour un montant d'environ 300 millions d'euros, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.

"Les annulations porteront sur des projets non engagés et ce sont les préfets qui procèderont opération par opération pour éviter de pénaliser les dossiers les plus porteurs d'enjeux", indique-t-on au ministère de la Cohésion des territoires, confirmant une information de Libération.

"Les programmations 2018 permettront de revenir sur les opérations qui seraient ainsi décalées", précise-t-on.

Interrogé à l'issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a fait valoir pour sa part qu'il s'agissait "de mesures d'annulation de crédits sur des opérations non réalisées, pas de baisses de dotations disponibles pour accompagner les collectivités locales". "Il s'agit pour l'essentiel de crédits non engagés, non mobilisés, donc c'est un exercice plus comptable que politique", a-t-il ajouté.

Selon Libération, un décret portant sur des coupes de plus de 300 millions d'euros a été signé fin juillet, au lendemain de la conférence des territoires qui s'est tenue le 17 au Sénat.

Dans un communiqué commun les ministres de l’Intérieur, de la Cohésion des territoires et de l’Action et des comptes publics ont indiqué mercredi soir que "les crédits annulés n’avaient pas encore été engagés au profit des collectivités territoriales et correspondaient pour l’essentiel à des crédits gelés par la précédente majorité", ajoutant qu'"aucun projet en cours n’est donc annulé".

Ces annulations "représentent seulement 0,3% de l’ensemble des transferts financiers de l’Etat en faveur des collectivités territoriales en 2017", précise le communiqué, estimant que les dotations de soutien à l'investissement sont "à un niveau sans précédent".

L'Etat "ne baissera pas les dotations en 2018 dès lors que les collectivités maîtrisent leurs dépenses", promettent les ministres.

Emmanuel Macron s'était engagé le 17 juillet devant les associations d'élus à ne pas baisser brutalement les dotations aux collectivités en 2018, mais les présentes coupes portent sur l'exercice 2017.

"Si vous aviez mieux géré le budget de la France, vous auriez en effet pu voir que le budget n'était pas sincère", a répondu le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin au député Olivier Dussopt (Nouvelle Gauche), lors de la séance de questions au gouvernement.

"Nous ferons l'inverse, nous présenterons (…) l'intégralité des crédits qui seront effectivement dépensés", a-t-il ajouté.

Au président du Sénat Gérard Larcher (LR), qui a dénoncé sur Twitter l'annulation de ces crédits comme une "brutalité qui fragilise quartiers et territoires ruraux", M. Darmanin a répondu sur le même réseau social que le décret énumérant ces économies avait reçu "un avis favorable" de la commission des finances du Sénat, où Les Républicains sont majoritaires.

Les réductions de crédits touchent notamment la politique des territoires, "avec l'annulation de 46,5 millions d'euros sur la politique de la ville" et l'aménagement du territoire d'une manière générale pour 35 millions, a précisé à l'AFP Olivier Dussopt, également président de l'Association des petites villes de France (APVF).

Les crédits de la politique de la Ville permettent de financer des actions des collectivités ou des associations dans les quartiers prioritaires. "Pour la politique de la ville la réduction représente 11% des crédits d'intervention que l'État avait prévus pour 2017", souligne M. Dussopt.

Les autres annulations portent sur la mission Relations avec les collectivités territoriales pour 216 millions, "réparties sur la dotation d'équipement des territoires ruraux, donc de l'aide à l'investissement pour les communes de moins de 30.000 habitants, et le fonds de soutien à l'investissement local", précise-t-il.

"Ca signifie que des projets qui auraient pu être soutenus en investissements portés par les collectivités ne le seront pas pour au moins un sur dix, par rapport à ce qui était prévu", note le député Nouvelle gauche de l'Ardèche.

"On voit bien que certains sujets vont être rendus impossibles" et que c'est un "mauvais coup porté à l'échelon de la proximité", a jugé le chef de file des députés socialistes Olivier Faure.

De son côté, qualifiant cette baisse de "très mauvais signal", la sénatrice centriste Nathalie Goulet a appelé "tous les élus des territoires ruraux" à "engager ensemble un bras de fer pour éviter que nos territoires plus fragiles subissent la double peine en étant encore asséchés financièrement".