Boutin, Bachelot et les autres: il y a vingt ans, la bataille du Pacs

Une "guérilla parlementaire" face à l'émergence des droits des couples homosexuels: vingt ans après, partisans et opposants du Pacs se souviennent de l'âpre bataille autour de la grande réforme sociétale des années Jospin, lointain précurseur du mariage pour tous.

"Il a fallu du temps pour arriver jusqu’au Pacs" : Jean-Pierre Michel, alors député PS de Haute-Saône, était convaincu de la nécessité de créer un contrat pour protéger les couples homosexuels en cas de décès. "J’étais souvent au cimetière du Père-Lachaise à cette époque-là", celle des années sida, se souvient-il.

Le parlementaire chevènementiste avait, sans succès, mis sur la table plusieurs propositions de loi dans les années 1990 pour "assurer des droits au conjoint survivant". Devenu l'un des rapporteurs de la loi en 1998, il est aux avant-postes de la "guérilla parlementaire" qui va aboutir, dans la douleur, au vote historique du 13 octobre 1999.

Un an plus tôt, lors du premier examen du texte, 900 amendements sont déposés par l'opposition de droite, qui parvient à rejeter le Pacte civil de solidarité (Pacs) devant un hémicycle quasi vide.

C’est un camouflet pour la majorité socialiste et l'illustration, pour certains, de l'hostilité ou au moins de l’indifférence d’une partie de la gauche.

Le député d'alors Jean-Pierre Michel (MDC), s'exprime, le 13 octobre 1999 à l'Assemblée nationale à Paris, lors de l'adoption définitive du Pacte Civil de Solidarité par 315 voix contre 249 et 4 abstentions.

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"Jospin, les débats de société ça l’emmerdait", lâche Jan-Paul Pouliquen, militant historique d'Homosexualité et socialisme et grand promoteur du Pacs.

Elisabeth Guigou, qui porta le texte en tant que garde des Sceaux, l'admet: "Au début, tous les membres du groupe n'ont pas fait bloc".

Après ce revers, une nouvelle proposition de loi est aussitôt déposée par les socialistes.

Lors des auditions parlementaires, le Palais Bourbon accueille pour la première fois des militants homosexuels d'Aides, d'Act Up-Paris ou de l'Association des parents gays et lesbiens.

"Grâce au débat sur le Pacs, on est devenu visible alors que la lutte contre l'homophobie n’intéressait pas grand-monde", se souvient Christine Le Doaré, alors présidente de SOS Homophobie. "Jusque-là, l’homosexualité était caricaturée, cachée, associée au sida."

- "Zoophilie" -

La société se passionne, l'opposition se déchaîne.

Député de droite, aujourd'hui rallié au RN, Thierry Mariani estime alors que les "Pacs de complaisance" serviront de "voiture-balai des régularisations de sans-papiers" quand Jacques Myard, député du Nord, évoque "la zoophilie" dans les travées. Dominique Dord, député RPR de Haute-Savoie, propose lui que le Pacs soit signé "à la direction des services vétérinaires".

"Le Pacs a été l’ouverture d’une brèche, une vraie rupture avec le droit naturel", clame encore aujourd'hui Christine Boutin.

Bertrand Delanoë, alors président du groupe PS au conseil de Paris, Jack Lang, ancien ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, alors députée RPR, défilent, le 26 juin 1999, en tête de la grande parade de la Gay pride 1999, où une banderole proclamait "non à l'homophobie et pour la PACS"

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Soutenue par plusieurs organisations religieuses et familiales, la députée UDF et fervente catholique parvient à réunir plus de 100.000 personnes contre le Pacs à Paris en janvier 1999.

"Je pense que le combat que nous avons mené était prémonitoire par rapport aux grandes interrogations que l’on se pose aujourd’hui en bioéthique", dit-elle.

Lors des débats, une concession est faite à la droite, menée par celle qui ira jusqu’à brandir la Bible en séance. "Pour ne pas envenimer davantage les choses", explique Elisabeth Guigou, "on a décidé que le Pacs serait délivré dans les tribunaux d’instance et pas dans les mairies".

Une voix a tout de même manqué à l’union RPR-UDF: celle de Roselyne Bachelot, seule députée de droite ouvertement favorable au Pacs. A la tribune, applaudie par la gauche, elle défend les couples homosexuels qui "ne veulent ni le dégoût des saintes-nitouches ni la commisération des dames patronnesses".

"Je me souviens d'une très grande violence des milieux catholiques qui appelaient à ma démission et à mon exclusion du parti", dit-elle.

Le débat traverse aussi l’électorat de gauche. "Dans mon département, je recevais des lettres de cadres syndicaux de Peugeot. Pour eux, il y avait d'autres priorités", raconte Jean-Pierre Michel.

La ministre de la Justice Elisabeth Guigou est félicitée par les parlementaires de la majorité, le 13 octobre 1999 à Paris, après l'adoption définitive par l'Assemblée nationale du Pacte civil de solidarité (PACS) par 315 voix contre 249 et 4 abstentions.

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Plébiscité par les hétérosexuels dès sa promulgation,"ce contrat pour les homos a bénéficié à tous les couples", constate Christine Le Doaré.

Aujourd'hui encore, son succès ne se dément pas: en 2017, les couples homosexuels ont été plus nombreux à signer des Pacs (7.336) qu'à célébrer leur mariage (7.244), légalisé en 2013.

Mme Le Doaré, désormais retirée du militantisme, pointe un paradoxe : "il a fallu passer par le statut du couple pour faire admettre à la société l’individu homosexuel".