Budget : vers une sortie de crise « par le haut » entre le Sénat et Darmanin

« Tout va bien. Tout est réglé. Début de la séance à 14H30 » lâche le président du Sénat, Gérard Larcher à la sortie de la conférence des présidents ce matin.

La Haute assemblée avait pourtant adressé un ultimatum à l’exécutif, vendredi, par la voix du président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau. « Le Sénat attend que Gérald Darmanin retire son tweet pour reprendre ses travaux. Le gouvernement doit arrêter de jouer l’opinion contre les élus ».

Après 48H de bras de fer, Gérald Darmanin n’a pas retiré son tweet mais la Haute assemblée va quand même reprendre l’examen du projet de loi de finances cet après-midi. C’est Édouard Philippe, qui par un courrier adressé ce matin à Gérard Larcher, s’est chargé de calmer le jeu. « Il lui a délivré un message d’apaisement. Une volonté affichée de travailler avec nous. Il y a suffisamment de tensions dans la rue, pour en avoir en plus au niveau du Parlement » indique Hélène Conway-Mouret, vice-présidente socialiste du Sénat.

Le tweet de la discorde

Vendredi après-midi, le ministre des Comptes publics est à Tourcoing mais ça ne l’empêche pas d’avoir un œil sur les travaux de la Haute assemblée qui en est au début de son marathon budgétaire. « À l’initiative des Républicains, le Sénat vient de voter une augmentation de 125% de la déduction fiscale des élus, qui revient à les exonérer d’impôt jusqu’à 1500€/mois sur leurs indemnités ! Je m’y opposerai évidemment en seconde lecture à l’Assemblée nationale » brocarde-t-il.

À peine 24H après un Congrès des maires quelque peu tendu entre l’exécutif et les élus, la sortie du ministre est « une incitation au populisme » pour la majorité sénatoriale.

« On peut avoir des désaccords mais le lieu du débat, c’est le Parlement, ce n’est pas Twitter » rappelle, ce lundi, le président du groupe centriste, Hervé Marseille qui déplore « la posture politique » et « la provocation » de Gérald Darmanin. « Si Darmanin avait quelque chose à dire, il est ministre des Comptes publics, il n’avait qu’à être là en séance. Il ne vient jamais au Sénat » ajoute Philippe Dallier, vice-président LR de la Haute assemblée.

« Important que les maires puissent être aidés fiscalement »

L’amendement du sénateur LR, Charles Guené, à l’origine de la crise vendredi soir, revient sur la fiscalisation des indemnités des maires mise en place par le prélèvement à la source. « Aujourd’hui, il y a un malaise chez les maires, 50% d’entre eux ne souhaitent pas se représenter. Il est important qu’ils puissent être aidés fiscalement » plaide Hélène Conway-Mouret. En effet, le nouveau système du prélèvement à la source fiscalise les indemnités des élus au même titre que la catégorie « traitements et salaires » sur la feuille d’impôts. Charles Guené expose dans les motifs de son amendement : « Ces indemnités ne correspondent nullement à un salaire, mais correspondent à la contrepartie des sujétions imposées par leurs fonctions et à l’absence de remboursement d’une grande partie des frais qu’ils engagent ». « La réalité est que certains élus de petites communes sont parfois contraints d’avancer de l’argent ou en sont même de leur poche » remarque-t-il.

Une nouvelle délibération de l’amendement est prévue

Si cet amendement a été adopté à l’unanimité du Sénat, les parlementaires font néanmoins un pas vers le gouvernement « pour sortir par le haut de cette crise ». « Nous avons décidé de procéder à une seconde délibération (de cet amendement) à la fin de l’examen de la première partie du projet de loi de Finances » annonce la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas. « La question n’est pas tout à fait simple techniquement. Et elle doit s’examiner sous le strict respect des règles constitutionnelles qui prévoient une égalité de traitement à l’intérieur d’une même catégorie de contribuables » reconnaît Vincent Eblé, président PS de la commission des finances.

Toutefois, les sénateurs n’en ont pas fini avec Gérald Darmanin. La Haute assemblée a obtenu du gouvernement la présence du ministre des Comptes Publics aux questions d’actualité du gouvernement, mardi. « Il y aura évidemment de très nombreuses questions sur la forme des relations que M. Darmanin entretient avec le Sénat » prévient Sophie Primas.