Le Sénat s’apprête à siéger dans un contexte d’épidémie et de confinement de la population, avec des mesures inédites. Du jamais vu de mémoire de sénateur. Avant que le président de la République ne reprenne la parole lundi, le Sénat n’était pas censé se réunir cette semaine. Il le faudra bien, pour adopter le projet de loi comportant les mesures d’urgences pour faire à la crise du Covid-19 ce jeudi, puis le projet de loi de finances rectificative, le lendemain.
Afin d’éviter la promiscuité entre les parlementaires et les risques de contagion du coronavirus, dans les salles des commissions comme en hémicycle, l’administration du Sénat et les groupes politiques s’organisent depuis hier sur la logistique et les mesures barrières. Premier impératif : des forces réduites pour voter le texte. La question du nombre des sénateurs se pose à l’heure du principe de distanciation sociale. Il n’en faut pas trop. Il faut aussi également rappeler à Paris les parlementaires, éparpillés dans leurs circonscriptions. Et ce, dans un contexte où l’épidémie se propage, ce qui pourrait en refréner certains. « L’idée, c’est de réunir le minimum dont a besoin, plutôt sur la base du volontariat », nous explique le groupe Les Républicains, le groupe majoritaire.
« Les sénateurs sont prêts à mettre leur vie en danger »
En réunion de commission, on se dirige vers l’effectif le plus bas possible. Le groupe LR va par exemple se limiter à la présence du président de la commission, et à deux ou trois sénateurs. Un système de procuration sera mis en place. Dans l’hémicycle, là aussi, la modération est de mise. « Quelques sénateurs hors de la commission seront présents, avec l’idée qu’ils ne viennent pas de secteurs qui sont des clusters », ajoute une autre source du groupe LR.
Pour rester dans la métaphore guerrière en usage depuis lundi, pas de risques de désertion. Au risque d’être trop nombreux, vu les circonstances ? « J’ai l’impression qu’on se dirige vers un tri à l’arrivée. Les sénateurs sont prêts à mettre leur santé en danger pour siéger », constate-t-on au groupe LR. « Nous serons une petite une dizaine dans l’hémicycle. On va probablement tourner, car la direction de la séance du Sénat souhaite que l’on soit moins nombreux », indique le groupe socialiste.
Au moins un fauteuil sur deux laissé vide, déplacements limités, micros désinfectés
Dans l’hémicycle, de multiples recommandations seront prises pour limiter les risques. Une distance de sécurité d’un mètre sera respectée. On ne verra pas deux sénateurs assis sur des places contiguës. Chaque place autorisée sera matérialisée par un carton blanc. En commission, les petites salles habituelles sont délaissées. Pour le projet de loi des mesures d’urgence, la commission des Lois se réunira en salle Médicis, l’une des plus grandes salles au Sénat, qui sert habituellement au groupe Les Républicains pour ses réunions hebdomadaires.
Quant aux fauteuils non utilisés dans l’hémicycle, les coussins seront retirés. Un nettoyage de l’hémicycle sera effectué avant chaque séance. À chaque entrée, des flacons de gel hydroalcoolique seront disponibles. Des masques seront également mis à disposition. Contrairement à l’Assemblée nationale où 18 cas positifs (sur 577) au Covid-19 ont été recensés, seulement deux sénateurs (sur 348) le sont. Mais avec une longue période d’incubation, et des formes asymptomatiques de la maladie, précaution et vigilance sont de mise.
La forme des discussions générales des projets de loi sera particulière. Les sénateurs qui s’exprimeront ne pourront pas le faire depuis la tribune. L’administration du Sénat tient à limiter au maximum les déplacements dans les travées de l’hémicycle. Les orateurs inscrits devront se placer à proximité des micros situés dans les rangées. Les mêmes micros seront désinfectés « après chaque usage », précise un courrier envoyé aux parlementaires. Les contacts physiques sont réduits : les orateurs sont invités à transmettre leurs interventions au service du compte rendu par email, et non par papier.
Comme pour n’importe quel Français qui doit respecter les règles d’éloignement en faisant la queue pour les ravitaillements alimentaires, les sénateurs devront veiller à respecter entre eux une distance d’un mètre au moment d’entrer et de sortir de l’hémicycle. Les sorties seront « échelonnées ».
Deux textes examinés dans l’urgence
Quant au fond des textes, la période est là aussi exceptionnelle. Les sénateurs et leurs équipes disposent de peu de temps pour étudier les projets de loi. Les mesures exceptionnelles sont présentées en Conseil des ministres ce mercredi, laissant 24 heures au Sénat pour se saisir de la version définitive, après l’avis du Conseil d’État. Le début de la séance sur le projet de loi est prévu ce jeudi à 15h15, mais l’agenda du Sénat précise que la commission devra se réunir à l’issue de la discussion générale pour examiner les amendements et les éventuelles motions.
Selon nos informations, les présidents des commissions compétentes devraient être nommés rapporteurs des projets de loi à examiner. Il s’agirait donc de Philippe Bas (LR), pour le projet de « portant diverses dispositions d'urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 », et d'Albéric de Montgolfier (LR), le rapporteur général du budget, pour le projet de loi de finances rectificative.
