Fin de la session parlementaire : demandez le programme !

Tous les regards se tournent en ce début d’année 2022 vers l’élection présidentielle. Mais le Parlement n’a pas encore dit son dernier mot. Il n’a en effet pas tout à fait terminé ses travaux. La session parlementaire est cependant écourtée, comme lors de chaque scrutin élyséen. Elle sera suspendue le 26 février pour laisser place à la campagne.

Si aucun texte d’envergure n’était au programme – difficile pour un gouvernement de lancer de grande réforme en fin de quinquennat – l’épidémie de covid-19 est venue, une fois encore, bouleverser l’agenda politique et parlementaire. Le point sur l’agenda des textes programmés au Sénat, avant la prochaine conférence des présidents du 12 janvier, qui précisera l’ordre du jour.

4 janvier : qualité de la vie étudiante.

Dans la foulée des travaux de la mission d’information du Sénat sur les conditions de la vie étudiante, la Haute assemblée va examiner ce mardi 4 janvier une proposition de résolution « pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l’accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l’ancrage territorial de l’enseignement supérieur ». Elle est présentée notamment par Laurent Lafon, président UC de la commission de la culture et de l’éducation. Une proposition de résolution n’a cependant pas de portée normative. Elle n’aboutit pas à une loi. En la votant, l’Assemblée ou le Sénat émettent un avis.

5 janvier : proposition de résolution pour l’adoption d’une déclaration de la fin de la guerre… de Corée

Un texte pour le moins surprenant est à l’agenda du Sénat, mercredi 5 janvier. Le président LR de la commission des affaires étrangères, Christian Cambon, va présenter une proposition de résolution appelant le gouvernement à œuvrer à l’adoption d’une déclaration de la fin de la guerre de Corée. On parle bien de la guerre qui s’est déroulée de 1950 à 1953. « Si les combats se sont interrompus le 27 juillet 1953 dans le cadre d’un cessez-le-feu, la guerre n’a pas pris fin officiellement », souligne l’exposé des motifs. La proposition de résolution invite ainsi « le gouvernement à prendre les initiatives diplomatiques pour inciter les pays parties à la Guerre de Corée (la Corée du Sud, la Corée du Nord, les États-Unis et la Chine) à adopter » une telle déclaration de la fin de la guerre, « qui serait une nouvelle étape sur le chemin de la paix ».

6 janvier : examen en séance du passe vaccinal

C’est le principal texte de la fin de la session parlementaire. Après les députés, les sénateurs examinent le projet de loi de renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire, qui transforme le passe sanitaire en passe vaccinal. Face à l’explosion du nombre de contaminations, qui dépasse les 200.000 cas par jour avec le variant Omicron, l’exécutif s’est retrouvé contraint de légiférer dans l’urgence.

Le texte est examiné au pas de course. Après les députés qui devraient terminer son examen dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi sera aussitôt transmis au Sénat pour un passage en commission des lois mercredi 5 février, suivi d’un examen dans l’hémicycle le jeudi 6 janvier. La commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront de trouver un texte commun, devrait avoir lieu dans la foulée, le vendredi 7 en fin de matinée, avant que le Sénat n’examine le même jour les conclusions de la CMP. Le temps des éventuels recours devant le Conseil constitutionnel, l’objectif du gouvernement est une adoption définitive le 15 janvier.

11 janvier : création d’un cadre juridique pour les restitutions de biens culturels aux pays étrangers

Trois sénateurs, centriste (Catherine Morin Desailly), LR (Max Brisson) et PCF (Pierre Ouzoulias), sont à l’origine d’une proposition de loi commune, « relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques ». Les sénateurs réclament l’instauration d’un « Conseil national » des restitutions pour engager une réflexion sur les demandes formulées par les États étrangers. À travers ce texte, les élus dénoncent la propension du gouvernement à disposer de biens culturels inaliénables à des fins diplomatiques, sans passer, au préalable, par le Parlement.

12 janvier : proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

Issu de l’Assemblée, ce texte a notamment pour objet de prévenir les faits de harcèlement scolaire et la prise en charge des victimes. L’idée est de dispenser au personnel de l’Education nationale une formation continue relative à la prévention, à la détection et à la prise en charge du harcèlement scolaire et universitaire. La mesure phare est la création du délit spécifique de harcèlement scolaire. Il sera passible de prison.

13 janvier : plateforme de référencement et de prise en charge des covid longs et casque obligatoire à vélo et trottinette

Pour sa « niche parlementaire » – quand la fixation de l’ordre du jour est réservée à un groupe parlementaire – le groupe Union centriste a inscrit une proposition de loi du groupe UDI de l’Assemblée qui vise à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19.

Autre texte inscrit à l’initiative des centristes : la proposition de loi du sénateur de Charente, François Bonneau, pour le port du casque à vélo. Selon l’exposé des motifs, les « trottinettes électriques, gyropodes ou encore skateboards électriques » sont aussi visés.

18 janvier : démocratisation du sport en France

Déjà adopté à l’Assemblée, ce texte sera examiné par le Sénat les 18, 19 et 25 janvier. Il a pour objectif de développer la pratique du sport pour le plus grand nombre, renouveler le cadre de la gouvernance des fédérations et des ligues professionnelles, créer une plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives ou encore lutter contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives.

19 janvier : allongement du délai légal de l’IVG de 12 à 14 semaines

Deuxième lecture de la proposition de loi, déjà adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l’avortement. Le texte prévoit l’allongement des délais légaux d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines. Il supprime aussi la double clause de conscience spécifique à l’IVG. En première lecture, il y a un an, le Sénat, à majorité de droite et du centre, avait rejeté le texte. Emmanuel Macron s’était lui d’abord prononcé contre cette proposition de loi à plusieurs reprises. Le gouvernement a finalement décidé, contre toute attente, d’inscrire le texte à l’ordre du jour du Sénat.

Autre texte : la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Issu de l’Assemblée, le texte a été déposé par le député Modem Sylvain Waserman.

25 janvier : projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis

C’est la traduction d’une annonce d’Emmanuel Macron, en septembre dernier. Le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis sera examiné par les sénateurs le 25 janvier et le 1^er février. Le texte crée une commission nationale de reconnaissance et de réparation chargée de statuer sur les demandes de réparation et de contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire de l’engagement au service de la Nation des harkis et de leurs conditions d’accueil sur le territoire national.

26 janvier : proposition de loi sur le marché de l’assurance emprunteur

C’est un sujet que connaissent les Français qui achètent leur résidence. Après les députés, les sénateurs vont examiner cette proposition de loi issue du groupe Agir « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur ».