Fraude fiscale: peine alourdie en appel pour l’ex-secrétaire d’Etat Thévenoud

Sa "phobie administrative" lui avait coûté son poste au gouvernement: l'ex-secrétaire d’État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud a été condamné mercredi en appel à 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité pour fraude fiscale, une peine plus lourde qu'en première instance.

Le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamné le 29 mai dernier à 3 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité. Mais le parquet, jugeant la peine insuffisante, avait fait appel.

Dans ses réquisitions le 6 décembre dernier, l'avocat général Yves Nicolet avait réclamé 18 mois avec sursis, 15.000 euros d'amende et cinq ans inéligibilité.

Interrogés par l'AFP après le délibéré, ni Thomas Thévenoud ni son avocat Me Martin Reynaud n'ont souhaité faire de commentaire ni préciser s'ils entendaient se pourvoir en cassation.

L'épouse de Thomas Thévenoud, Sandra, qui comparaissait à ses côtés, a écopé en appel de la même peine que son mari.

La justice reproche au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, de 2009 à 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale. Et ce, pour un montant total de 70.500 euros, auxquels sont venus s'ajouter 20.500 euros de pénalités de retard.

En 2014, l'affaire avait achevé d'abîmer la "République exemplaire" prônée par le président François Hollande, après le scandale des comptes cachés à l'étranger de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

"C'est un dossier qui fait mal à la République", avait lancé l'avocat général dans son réquisitoire, dénonçant "une rupture du lien de confiance" entre "le peuple" et certains "élus qui se croient au-dessus des lois" car, avait-il dit, "déclarer ses impôts marque l'unité nationale".

- 'Exemplarité' -

Pour le magistrat, la peine prononcée en première instance a donné l'impression que "le tribunal s'excusait" de "sa condamnation". A ses yeux, la peine prononcée doit avoir valeur d'"exemplarité".

Pour le représentant du ministère public, le couple Thévenoud a bien eu "la volonté d'échapper au paiement de l'impôt".

Si l'argument de "phobie administrative", évoqué par l'ex-secrétaire d'État pour se justifier, a déjà été reconnu par un tribunal dans une autre affaire, "elle concernait un préfet tellement dépressif qu'il n'avait pas fait valoir ses droits à la retraite", a-t-il souligné, l'opposant à "la dynamique" de réussite des époux Thévenoud au moment des faits.

Jean Daubigny, ex-préfet et ex-directeur de cabinet au ministère de l'Intérieur, a été condamné en novembre à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir payé ses impôts pendant au moins quatre ans. Le tribunal avait jugé que "l'état de fragilité psychologique de M. Daubigny était de nature à expliquer ce comportement".

Député de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud, 43 ans, a siégé en 2013 comme vice-président d'une mission d'information sur la fraude fiscale. Il est entré au gouvernement le 26 août 2014 comme secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, du Développement du Tourisme et des Français de l'étranger. Mais il n'y est resté que neuf jours, contraint de démissionner après la révélation dans la presse de ses démêlés fiscaux.

A la même époque son épouse était cheffe du cabinet du président PS du Sénat Jean-Pierre Bel. Elle a également dû quitter son poste.

A la barre, Thomas Thévenoud a reconnu "un comportement anormal", "une négligence", mais a contesté avoir voulu frauder le fisc. Il a insisté sur le fait qu'il ne s'était "pas enrichi", n'avait "jamais menti" ni "dissimulé" sa situation fiscale, "ni aux instances de son parti, ni au président de la République (François Hollande), ni au Premier ministre (Manuel Valls) ni à l'administration fiscale".

"Je n'ai rien à voir avec M. Cahuzac", a lancé l'ex-député, qui a depuis quitté la vie politique et cherche aujourd'hui du travail.

Pour sa défense, son avocat, Me Martin Reynaud, a dénoncé des "poursuites politiques" lancées alors par le président Hollande et son ministre de l'Économie Michel Sapin, pour calmer l'opinion publique après le scandale Cahuzac. Dans un autre contexte, ce dossier de fraude fiscale n'aurait jamais été transmis au tribunal, a-t-il assuré.