Les ratés judiciaires entourant le meurtre de la jeune Lyhanna ont suscité l’indignation de tout le pays et fait fleurir de nombreuses propositions de réforme de la part du personnel politique, notamment des candidats à la présidentielle. Parmi eux, le président des Républicains, Bruno Retailleau s’est distingué en préconisant une mesure radicale : la « castration chimique obligatoire pour les individus les plus dangereux, qui ont les plus grands risques de récidive ». Car comme l’a justifié le sénateur de Vendée, lors d’une émission sur BFMTV mercredi soir : « On ne peut pas laisser nos enfants comme une proie vis-à-vis de ces criminels ».
En 2007, un autre parlementaire de droite, Bernard Debré avait déposé une proposition de loi imposant la « castration chimique » aux criminels sexuels. Une réaction là aussi à un fait divers qui avait ému la France, le viol du petit Enis par le pédophile récidiviste, Francis Evrard, tout juste sorti de prison.
On pourra citer également l’ancien patron de LR, Laurent Wauquiez, qui en 2018, préconisait la même mesure », après le meurtre d’une adolescente de 13 ans par un homme inscrit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS).
En 2007, 2018 ou 2026, la mesure est accueillie de la même manière par les experts psychiatres. « Il y a tellement d’arguments contre cette idée farfelue qu’on ne sait pas par où commencer. Une mesure populiste aussi bien du point de vue de la rationalité que de l’efficacité », soupire le docteur Manuel Orsat, expert près la Cour d’Appel d’Angers, secrétaire Général de la Compagnie Nationale des Experts Psychiatres près les Cours d’Appel (CNEPCA).
De quoi parle-t-on ?
Improprement appelé castration chimique, ce traitement médical vise à réduire la production de testostérone par la prise de médicaments ou d’une injection. Le traitement a pour but de réduire les pulsions sexuelles de l’individu. « De façon biologique, ce traitement va diminuer l’intensité des pulsions mais ça ne les annihile pas donc d’un point de vue purement scientifique, ce n’est pas une garantie contre la récidive. C’est une fausse croyance. », souligne Laurent Layet, expert psychiatre, représentant de l’Association nationale des psychiatres experts judiciaires (Anpej), président de la Compagnie nationale des experts psychiatres près les cours d’appel (CNEPCA).
Alors que 6 000 personnes, en grande majorité des hommes, sont condamnées chaque année dans des affaires de violences sexuelles, ces experts interviennent à plusieurs stades de la procédure, que ce soit en garde à vue, avant la sortie de détention des auteurs, ou encore dans le cadre d’un suivi sociojudiciaire avec injonction de soins. L’injonction de soins fait partie intégrante de la peine et démarre à la sortie de la détention sous le contrôle du juge d’application des peines et le suivi d’un médecin coordinateur. Même si lors de son incarcération l’auteur d’infraction sexuelle est incité à suivre une thérapie.
A qui s’adressent ces inhibiteurs de libido ?
« On va généralement prescrire ces traitements à des personnes présentant des troubles de la sexualité, une personne qui présente une paraphilie comme une attirance pour des enfants ou des adolescents, qui le reconnaît et qui va en éprouver une souffrance significative. Dans le cadre de l’injonction de soins, on discutera avec le patient d’un traitement frénateur de libido. Mais elle ne peut pas être imposée par une juridiction sinon il va falloir nous expliquer comment une juridiction de jugement pourrait être compétente pour prescrire des soins. On serait alors dans le cadre d’un exercice illégal de la médecine », rappelle Manuel Orsat avant d’insister : « Ces traitements peuvent être utiles pour des personnes qui ont une certaine conscience de leur transgression, des personnes qui reconnaissent les faits. Mais la plupart des infractions sexuelles sont commises par des personnes qui ne sont pas affectées par de troubles de la sexualité. Dans la plupart des cas d’inceste, par exemple, les auteurs ne présentent pas de paraphilie. La dynamique du passage à l’acte est liée à une porosité de la relation affective ».
Selon les recommandations de la Haute autorité de Santé, les traitements pharmacologiques sont destinés à hommes adultes ayant des comportements sexuels déviants sévères, afin de diminuer leurs pulsions sexuelles. Ils doivent rester associés « dans la majorité des cas à la prise en charge psychothérapique ». « Ces médicaments doivent être prescrits après information complète (en particulier sur leurs effets secondaires) et consentement de la personne, en respectant leurs contre-indications et leurs modalités de surveillance ».
« On doit avoir le consentement du patient et à tout moment il peut le retirer. Ces traitements ne sont pas anodins. Ils peuvent avoir des effets secondaires et sont réversibles lorsque le traitement est interrompu », poursuit Laurent Layet qui rappelle que dans le droit français, hors cas d’urgence, aucune intervention sur le corps humain ne peut se faire sans le consentement du patient. Le refus de se soumettre à une peine d’injonction de soin est, néanmoins, sanctionné d’une peine d’emprisonnement de 3 ans en cas de délit et de 7 ans en cas de crime. « Oui mais dans les faits, c’est le juge qui demandera à l’expert si la personne est susceptible de recevoir un traitement inhibiteur de libido. Dans le cas des aménagements de peine, il n’y a pas non plus d’incitation à prendre ces traitements. Le juge analysera des comptes rendus médicaux, et pourra considérer que c’est un élément de sécurité supplémentaire. Ce traitement médicamenteux peut être efficace sur des patients avec des pulsions sexuelles envahissantes, qui ont un niveau intellectuel limité et donc sont moins réceptifs au travail de thérapie ».
Alors que 30 % des auteurs d’infractions sexuelles sur mineurs ont moins de 13 ans, ces traitements qui modifient le statut hormonal sont contrindiqués pour les mineurs.
Comment prévenir la récidive ?
C’est une question qui revient sur le devant de la scène à chaque fait divers. « Ce qui paraît essentiel c’est la question des moyens notamment autour de la recherche clinique », estime Manuel Orsat. L’année dernière, lors d’une audition de la mission d’information du Sénat sur la récidive des auteurs de viols et d’agressions sexuelles, psychiatres et psychologues experts avaient distingué le risque de récidive selon l’acte. Les auteurs d’agressions sur les jeunes garçons extra-familiaux et les violeurs sur adultes formaient les deux premiers groupes avec le plus de chances de récidiver. A l’inverse, les auteurs d’inceste judiciarisés dans une injonction de soins, correspondaient à une probabilité de récidive faible.
