Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Gérald Darmanin le ministre des Comptes publics, a évoqué l’annulation de charges pour les entreprises de moins de 10 salariés, « tout secteur confondu », qui ont été contraintes de fermer sur décision administrative.
« Il y a 660 000 indépendants qui ont demandé de l’aide pour le compte du mois d’avril. C’est-à-dire au bout de six jours, plus de la moitié de ce qui a été demandé au mois de mars. » Et il a ajouté : « Ces annulations de charges seront complètes ».
Annulation de charges
Gérald Darmanin a rappelé qu’une exonération de charges entre le 15 mars et le 15 juin se ferait également « pour l’ensemble du secteur hôtellerie, restauration, tourisme, arts et spectacle, culture et sport » « pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés »
« C’est tout à fait original » a précisé le ministre dans l’hémicycle. « Dans l’histoire de la protection sociale, il n’y a jamais eu d’annulation de charges pour des secteurs. Il y en a eu sur des zones territoriales (…) mais jamais par secteur. »
Le ministre a précisé qu’au côté du ministre de la Santé et des Solidarités, il détaillera dans les prochains jours « avec les représentants professionnels » « la modalité exacte de ces annulations ».
