Handicap : le Sénat adopte la proposition de loi contre la précarité des AESH

Ils sont indispensables pour des milliers d’enfants, et jouent un rôle clé dans l’inclusivité à l’école. Pourtant, comme d’autres métiers essentiels, ils sont précaires, malmenés, épuisés. C’est ce que des accompagnants d’élèves en situation de handicap, des AESH, ont confié aux sénateurs de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. « Sous-payés », « corvéables », « toujours relégués en dernier », sentiment « d’être du sous-personnel » aux « conditions de travail déshumanisés » … leurs mots décrivent une profession en souffrance.

Une souffrance qui semble avoir été, au moins en partie, entendue par les parlementaires. Le Sénat a adopté jeudi 8 décembre, à une large majorité, une proposition de loi pour améliorer leurs conditions de travail, jugées « inacceptables » par la rapporteure Marie-Pierre Monier, sénatrice socialiste de la Drôme. Leur situation s’illustre par un « cumul de précarités », a-t-elle exposé à la Chambre haute, reposant sur des emplois majoritairement en CDD (80 %), des revenus moyens à 850 euros net par mois, sous le seuil de pauvreté, et des temps de travail décousus. L’écrasante majorité des AESH pratiquent en effet à mi-temps, en général de manière subie, avec de fréquents changements d’affectation et d’horaires. Le Sénat s’est également penché sur la situation des assistants d’éducations (AED). Leurs « conditions de travail sont tout aussi précaires », a souligné la sénatrice centriste Annick Billon, rappelant qu’ils ne peuvent actuellement pas prétendre à un emploi en CDI.

Un accès plus rapide à l’emploi en CDI

La France comptait à la rentrée 2022, 132 000 AESH (dont 93 % de femmes) pour 430 000 enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire. Un chiffre en augmentation constante depuis 2017. « Bien que les effectifs d’AESH aient progressé de 35 % sur les cinq dernières années, que 4 000 postes aient été créés à la rentrée 2022 et que 4 000 supplémentaires le seront à la rentrée 2023, les capacités d’aide humaine que l’Éducation nationale est en mesure de mettre en œuvre demeurent insuffisantes », ont noté les sénateurs. Les AED sont, eux, près de 63 000 à exercer sur le territoire français.

L’Assemblée nationale a d’ores et déjà adopté en première lecture la proposition de loi, déposée par la députée Michèle Victory (Socialistes et apparentés). Pour améliorer et stabiliser les conditions de travail de ces deux métiers, elle ouvre notamment la possibilité pour les AESH d’être recruté en CDI à l’issue d’un seul CDD, contre deux aujourd’hui. Une « étape importante » saluée par les sénateurs pour « la professionnalisation du métier […] et la construction de son attractivité ». Les AED pourront, eux, obtenir un CDI après avoir effectué deux CDD, soit après six ans d’exercice. Dans les faits, cette disposition avait déjà été adoptée en janvier 2022, à la suite d’un amendement du Sénat, dans la loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Mais plusieurs sénateurs présents jeudi ont évoqué des « réticences » des rectorats à l’appliquer. « Une circulaire ministérielle serait peut-être nécessaire pour [les] pousser à se saisir de cette disposition et à la rendre effective sur le terrain », a suggéré Marie-Pierre Monier à l’intention de la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités chargée des Personnes handicapées Geneviève Darrieussecq.

Une « première étape » pour le Sénat, qui veut aller plus loin

Si les sénateurs ont adopté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale cette proposition de loi, ils demandent toutefois au gouvernement la mise en place de mesures plus complètes. Il est ainsi appelé à « mener sans tarder une réforme structurelle » des conditions d’emploi et de travail des AESH, dans le cadre de ‘‘l’acte II de l’école inclusive’’ », un plan d’action en faveur des élèves en situation de handicap et leurs accompagnants détaillé par le ministre de l’Education Pap Ndiaye lors de son audition budgétaire au Sénat le 9 novembre. Arguant qu’une part non négligeable d’enfants se retrouvent encore sans solution d’accompagnement, et soulignant l’augmentation de la demande, les sénateurs ont attiré l’attention du gouvernement sur plusieurs points, notamment sur une nécessaire « augmentation du niveau de rémunération, qui passe impérativement par une revalorisation de la grille indiciaire », a fait valoir Marie-Pierre Monier.

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Un travail est également à mener sur les remboursements de frais de transport, normalement assuré par l’Etat, mais qui souffrent de manquements selon les témoignages parvenus aux sénateurs. Enfin, ces derniers préconisent une « révision du fonctionnement des PIAL » (pôles inclusifs d’accompagnement localisés), censés assurer la répartition des AESH en fonction de la demande sur le territoire, mais sources de « dérives » et de mise en place d’emploi du temps intenable pour les professionnels. « L’Education Nationale est-elle le meilleur gestionnaire de l’inclusion scolaire, ou faut-il davantage la faire reposer sur le secteur médico-social ? », s’est pour sa part interrogé le sénateur Les Républicains (LR) Philippe Mouiller.

En clair, « ce texte marque une première étape dans la lutte contre la précarité des AESH et AED, mais ce n’est pas suffisant », a résumé Annick Billon. Concernant les AED, les sénateurs préconisent la tenue d’une « concertation » sur le devenir professionnel de la fonction. « Au moment de sa création, l’idée était [d’en] faire un tremplin pour une éventuelle future carrière dans l’Éducation nationale, par le biais des concours de conseiller principal d’éducation ou de professeur. Cependant, le taux de réussite des AED à ces concours n’est aujourd’hui que de 15 %. En outre, les étudiants ne représentent que 30 % des effectifs, alors qu’ils étaient censés être majoritaires », a relevé Marie-Pierre Monier.

Un accent à mettre sur la formation des AESH

Autre point sur lequel la Chambre haute a voulu attirer l’attention du gouvernement : la formation des AESH. « Il y a des départements où cette formation est mise en application de manière extrêmement variable », a alerté Annick Billon, soulignant que cela pouvait parfois « contraindre les AESH à s’autoformer ». « On ne pourra pas imaginer dans le long terme une ‘’CDIsation’’ sans une formation solide, obligatoire, et efficace, initiale et continue », a-t-elle fait valoir.

Un sujet également abordé par son collègue Cédric Vial, sénateur de la Savoie rattaché au parti LR, soulignant que « la formation à la prise de poste demeure parfois encore inégale, et arrive de manière très tardive à la suite de la prise de poste, dans la première année ». Dans les faits, des AESH se retrouvent ainsi « envoyés plusieurs mois devant les élèves sans aucune formation », a-t-il déploré. « Si on veut faire un métier de ces fonctions d’AESH, on a besoin d’une formation initiale », a-t-il encore fait valoir. Et d’ajouter, à l’attention du gouvernement : ce texte, « c’est presque comme si on envoyait une carte postale aux AESH, pour leur dire qu’on pense à eux, mais le problème global reste entier ».