Dette publique : la piste d’une annulation partielle, défendue par Jean-Luc Mélenchon, se heurte à de nombreuses difficultés

L’économie s’impose comme l’un des thèmes majeurs de cette rentrée politique. Entre les pistes pour le projet de loi de finances 2027 qui se dessinent et un premier débat télévisé entre sept candidats à la présidentielle à l’université d’été du Medef, ce sont les questions budgétaires en particulier qui nourrissent le débat public de cette fin août. Le leader de la France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon a lui aussi créé l’évènement en remettant à l’agenda l’une de ses propositions portées depuis plusieurs années : annuler une partie de la dette publique française.

Dans une vidéo datée de juin, et ayant connu une certaine viralité sur les réseaux sociaux ces dernières semaines, l’ancien député encourage l’annulation des 18 % de dette française détenus par la Banque de France pour le compte de la Banque centrale européenne (BCE). « Il suffit d’y aller, de les prendre et les foutre au feu : il n’y en a plus et personne ne s’apercevra jamais que ça a disparu », avait-il clamé. Dimanche, lors de son discours de clôture des universités d’été de LFI à Châteauneuf-sur-Isère, le candidat a campé sur sa position. « Oui, la Banque centrale européenne peut et doit mettre au congélateur les dettes des États, en commençant par celles de la période Covid. »

« Aucun impact », selon les Insoumis

L’ancien parlementaire reste constant dans son programme, puisque sa famille exigeait en 2020, en pleine pandémie, que la BCE « rachète les dettes publiques et les transforme en dettes perpétuelles à taux nul ». Une proposition de résolution avait été déposée pour inviter le gouvernement à peser au niveau européen pour faire évoluer les règles. Comme il y a six ans, la proposition d’annuler un cinquième de la dette publique a été accueillie très négativement dans le gouvernement, mais aussi en dehors du bloc central, avec des critiques de Jordan Bardella. Le président du Rassemblement national répondait au banquier de gauche Matthieu Pigasse, défendant la même théorie de l’annulation.

Jean-Luc Mélenchon assure que l’opération ne « coûterait rien à personne », qu’elle n’aurait « aucun impact économique et aucun impact financier », qu’il ne s’agit que d’un « jeu d’écriture dans le bilan de la banque centrale ». Pourtant, l’idée se heurte à plusieurs obstacles, juridiques, opérationnels, et elle ne serait pas sans conséquences financières, si elle était mise en œuvre.

Un jeu à somme nulle en apparence

Plusieurs experts confirment qu’une telle annulation s’apparente à un jeu à somme nulle, la Banque de France étant en quelque sorte une filiale de l’État. « D’un point de vue macroéconomique, en agrégeant le bilan du Trésor et de la Banque de France, ce n’est qu’un transfert de la main gauche vers la main droite », analyse dans un premier temps Maxime Menuet, professeur d’économie à l’Université de Côte d’Azur.

Mais ce postulat de départ sur lequel se fonde la proposition iconoclaste des Insoumis présente plusieurs écueils. Cette dette détenue par les banques centrales provient de rachats d’obligations d’État, pour le compte de la BCE, effectués dans les années 2010 (crise des dettes souveraines) puis à partir de 2020, durant la crise sanitaire. Ces opérations ont eu lieu sur le marché secondaire, c’est-à-dire auprès d’institutions financières, puisque les traités de l’Union européenne interdisent à la BCE de financer directement les États. « La banque centrale doit de l’argent à ceux auprès desquels elle a acheté de la dette », rappelle Maxime Menuet.

Obstacles juridiques et difficultés de convaincre les autres partenaires européens

Le mandat des banques centrales est extrêmement strict. En 2021, la présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, avait estimé qu’une annulation des dettes publiques après la pandémie de covid-19 était « inenvisageable », puisqu’il s’agirait d’une « une violation du traité européen qui interdit strictement le financement monétaire des Etats ». Pour l’ancienne patronne du Fonds monétaire international, c’est ici un « un des piliers fondamentaux de l’euro ».

Les règles peuvent toutefois évoluer, être assouplies. Reste un obstacle institutionnel de taille. Au bout du compte, il restera un point essentiel : la France est partie prenante de l’Eurosystème, l’autorité monétaire de la zone Euro, qui est collégiale. Le Conseil des gouverneurs pourrait-il suivre la position française ? « On voit qu’il y a une nécessité d’avoir un consensus juridique au sein des États membres. Cette proposition, pour les Allemands, les Néerlandais et les Italiens, c’est de l’ordre de l’impensable. Vous ne pouvez pas le faire tout seul, ou alors cela s’appelle quitter la zone euro. Aucun pays ne prendrait le risque de nous suivre », épingle Anthony Morlet-Lavidalie, économiste à Rexecode. « Ce sujet n’est même pas débattu dans les cénacles des institutions monétaires ! »

« La Banque de France n’a pas racheté cette dette de sa propre initiative, la politique a été menée sous la tutelle de la BCE. Ce genre de mesure, l’Allemagne et les autres pays sérieux sur le plan budgétaire n’en voudront pas. La BCE non plus. Si on le faisait seuls, ce serait de facto une sortie de la zone euro », se projette également Sylvain Bersinger, économiste et fondateur du cabinet Bersingéco.

Un problème de confiance majeur au niveau international

D’un point de vue monétaire, la situation a aussi fortement changé par rapport à la crise sanitaire et aux années qui l’ont précédée. « Le principal problème de racheter des titres de dette publique par la banque centrale, c’est l’effet inflationniste. Mener cette politique de création monétaire quand il y avait peu ou pas d’inflation, ce n’était pas grave. Aujourd’hui, on est dans une situation différente », rappelle aussi Sylvain Bersinger. « La Banque de France pourrait assumer des pertes en cas d’annulation de titres de dettes. Il y a une énorme littérature académique sur le sujet. Des fonds propres négatifs pour une banque centrale, beaucoup de pays en ont connu, des pays en défaut, radiés des marchés ça s’est très mal terminé. Et cela conduit à une hyperinflation », ajoute Anthony Morlet-Lavidalie.

Une telle annulation de la dette emporterait aussi des conséquences psychologiques majeures vis-à-vis des acteurs économiques et des investisseurs. « Si Jean-Luc Mélenchon fait cela, la Banque centrale n’est plus vraiment indépendante de l’autorité budgétaire. Et cela met en péril la crédibilité de la politique monétaire auprès des marchés », souligne Maxime Menuet.

D’autres économistes évoquent un effet de « précédent » qui serait dévastateur pour la confiance. « Si vous commencez à annuler des dettes qui sont détenues par la banque centrale, vous envoyez un signal extrêmement négatif. On se demande alors où vous allez vous arrêter, et vous créez un mouvement de panique absolument colossal », met en garde l’économiste Anthony Morlet-Lavidalie. « D’autres créanciers, dont la dette n’a pas été annulée, pourraient se défaire de leurs titres, avec comme conséquence des taux d’intérêt qui grimperaient dans la foulée », appuie Sylvain Bersinger.

Le débat sur la dette, durant cette campagne présidentielle, promet d’être animé. Pour Anthony Morlet-Lavidalie, ce type de proposition est symptomatique de la difficulté de la situation française. « Cela permet de fuir une forme de réalité qui est comment réduire le déficit public, qui est une nécessité absolue. »