Par Public Sénat
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L'Assemblée nationale a voté lundi soir en première lecture l'instauration d'une taxe sur les géants mondiaux du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière.
Les députés ont approuvé par 55 voix contre 4 et 5 abstentions l'article du projet de loi porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire instaurant cette "taxe Gafa" à la française, qui suscite la désapprobation de Washington.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, a critiqué le contenu du texte Ripost en cours d’examen au Sénat. L’ancien ministre regrette notamment le recours aux amendes forfaitaires délictuelles.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner revient sur le processus de détermination d’un candidat pour le PS pour 2027. Le sénateur assure qu’il soutiendra le candidat le mieux placé pour battre l’extrême droite.
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Loi Ripost : peine de prison votée au Sénat pour l’organisation d’une free party
Lundi soir, le Sénat a démarré l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost. Les élus ont notamment approuvé le durcissement de la répression des rassemblements musicaux illégaux en votant un nouveau délit pour l’organisation d’une free party, puni de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Les élus ont également voté les délits d’inhalation et de conduite sous son emprise de protoxyde d’azote.
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Lundi soir, le Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à élargir aux natifs le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. L’exécutif comptait aller plus loin en y intégrant également les conjoints des natifs. L’amendement, défendu par Sébastien Lecornu lui-même, a finalement été rejeté par les élus qui ont alerté sur le risque de censure du Conseil constitutionnel qu’il pourrait entraîner.
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