L’enquête pour fraude fiscale visant Thierry Solère confiée à un juge d’instruction

L'enquête visant le député LREM Thierry Solère pour fraude fiscale et trafic d'influence a été confiée à un juge d'instruction et élargie à six autres personnes, une nouvelle étape dans une procédure qui a éclaboussé par ricochet l'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas.

Une information judiciaire a été ouverte notamment pour fraude fiscale, trafic d'influence, détournement de fonds publics par dépositaire de l'autorité publique et financement illicite de dépenses électorales, a indiqué lundi la procureure de la République de Nanterre Catherine Denis dans un communiqué.

Les investigations étaient jusqu'à présent menées dans une enquête préliminaire pour fraude fiscale visant cet ex-député LR qui a rejoint LREM. Elle avait été ouverte en septembre 2016 à la suite d'une plainte de Bercy et confiée à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.

L'ancien ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas (PS), le 17 mai 2017 à Paris

AFP/Archives

Soupçonné d'avoir transmis en 2017 à M. Solère des éléments de cette enquête alors qu'il était garde des Sceaux, l'ex-ministre socialiste Jean-Jacques Urvoas a été mis en examen en juin par la Cour de justice de la République (CJR) pour "violation du secret professionnel".

En décembre, le ministère public a requis la tenue d'un procès contre M. Urvoas, sur lequel la commission d'instruction de la CJR doit désormais se prononcer.

- "Aucun délit fiscal" -

Thierry Solère a toujours clamé son innocence dans l'ensemble de ce dossier. Contacté, son avocat Pierre-Olivier Sur n'a pas souhaité faire de commentaires.

L'élu avait été placé en garde à vue en juillet 2018 mais celle-ci avait été interrompue sur avis médical. M. Solère avait perdu son immunité parlementaire quelques jours plus tôt, conformément à une demande du parquet et à son propre souhait.

Les soupçons de fraude fiscale qui pèsent sur lui avaient été révélés par le Canard Enchaîné à l'été 2017 et portent sur la période 2010-2013, alors qu'il était conseiller général des Hauts-de-Seine et travaillait en parallèle comme conseiller dans le privé.

Le parlementaire avait répliqué à l'époque avoir fait l'objet d'un "contrôle classique" et n'avoir commis "aucun délit fiscal".

Au-delà, il est aussi soupçonné de s'être servi de sa position pour "aider ses sociétés clientes à obtenir des contrats publics", selon un article du Monde publié en 2018, citant un document du parquet.

L'embauche de l'épouse d'un ex-dirigeant d'une société cliente en tant qu'assistante parlementaire intéresse en outre les enquêteurs, ainsi que des transactions avec un promoteur immobilier.

Des "faux prêts" auraient par ailleurs été consentis par les sociétés de ce promoteur, permettant l'acquisition de "trois appartements" revendus ensuite "à ces mêmes sociétés en opérant au passage des plus-values", d'après Le Monde, ce que l'intéressé conteste formellement.

Thierry Solère le 4 juillet 2017 à l'Assemblée nationale

AFP/Archives

Les mis en cause, parmi lesquels on trouve également six personnes morales, sont soupçonnés de "tout ou partie" des infractions visées par l'instruction, a précisé la procureure de Nanterre dans son communiqué.

Les investigations confieés à la juge d'instruction concernent aussi les délits de manquement aux obligations de déclarations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HAPTV), abus de biens sociaux, recel de violation du secret professionnel, abus de confiance et détournement de la finalité de fichiers nominatifs. Le recel de certaines de ces infractions est aussi visé.

Exclu des Républicains en octobre 2017, un temps membre des "Constructifs" (devenus Agir), M. Solère a rejoint La République en marche le mois suivant.