Par Héléna Berkaoui
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« La France est désormais le premier État à introduire en Europe une taxation des géants du numérique », s’est réjoui le ministre de l’Économie et des Finances. Alors qu’hier les États-Unis ont lancé une enquête contre la France, la loi de taxation des GAFA a été définitivement adoptée au Sénat, ce jeudi. Cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des plus gros acteurs du numérique concerne une trentaine d’entreprises du numérique réalisant 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont 25 millions en France. Le gouvernement espère pouvoir obtenir un rendement de 500 millions d’euros par an, une goutte d’eau par rapport aux 560 milliards de chiffre d’affaires dégagés par les GAFA en 2017, dans le monde.
La taxe s'inspire directement de la proposition de directive de la Commission européenne concernant le système commun de taxe sur les services numériques. La directive avait été bloquée à cause de l’opposition de plusieurs pays européens, comme l’Irlande qui accueille les sièges de nombreux géants du numérique.
Faisant cavalier seul sur ce terrain, la France s’est donc attiré les foudres des États-Unis. « Le président (des États-Unis) nous a demandé d’enquêter sur les effets de cette législation et de déterminer si elle est discriminante ou déraisonnable et pèse sur le commerce des États-Unis », a déclaré le représentant américain pour le commerce, Robert Lighthizer. Une enquête est donc lancée contre la France. Cette procédure, ouverte au titre de l’article 301 de la loi de 1974 sur le commerce, permettrait aux États-Unis d’imposer des droits de douane ou de prendre des mesures de rétorsion visant la France.
« Les Américains ont choisi la voie de cette section 301 et la voie de la menace. Je ne pense pas que ce soit la bonne voie entre alliés et je pense que nous pouvons régler ces différends autrement », a réagi Bruno Le Maire rappelant au passage que la France est « un État souverain » qui « décide souverainement de sa fiscalité ». Le ministre de l’Économie a également souligné que cet incident constitue une première dans l’histoire des relations entre les États-Unis et la France. « Il existe d’autres moyens, entre alliés, de régler nos différends que par la menace », tance Bruno Le Maire.
Au Sénat, cet épisode laisse un brin circonspect. « Il ne faudrait pas que les conséquences économiques, que pourrait avoir cette décision, excèdent les bénéfices dont le rendement demeure à ce jour assez incertain », prévient Albéric de Montgolfier (LR), le rapporteur du projet de loi. La commission des Finances du Sénat avait émis de sérieuses réserves sur les volets juridiques et financiers lors de l’examen du projet de loi. Le Sénat s’inquiète notamment du fait que le gouvernement n’ait pas notifié son projet de loi à la Commission européenne. Albéric de Montgolfier a d’ailleurs porté un article pour que le gouvernement informe le Parlement des raisons de ce refus.
Sur le plateau de Sénat 360, Philippe Dominati déplore le fait que Bruno Le Maire ait renoncé à consulter le Conseil constitutionnel. Le sénateur rappelle que « le dernier couac gouvernemental » - qui concernait la taxe sur les dividendes des 300 plus grandes entreprises françaises, instaurée par François Hollande - avait contraint l’État à rembourser « 6 milliards d’euros » à ces mêmes entreprises, après que le Conseil constitutionnel a invalidé la « taxe dividendes ». « Ça risque d’être exactement le cas pour les mêmes raisons constitutionnelles, à partir du moment où l’on cible de façon très précise des sociétés, on a ce risque », s’alarme-t-il
Sur le volet financier, la droite sénatoriale craint notamment que ce projet de loi empiète sur les objectifs du gouvernement concernant la baisse de l’impôt sur les sociétés. L’article 2 du projet de loi revient, en effet, sur la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les grandes entreprises. Une mesure dérogatoire qui répond à l’impératif de financer les mesures en faveur du pouvoir d’achat prises en réponse au mouvement des gilets jaunes, en décembre dernier. Certains sénateurs craignent que le gouvernement se condamne à ne pas respecter l’objectif de ramener à 25 % le taux d’imposition pour les sociétés, « ce qui serait très dommageable pour notre compétitivité et pour la confiance des entreprises », selon Albéric de Montgolfier.
Pour la sénatrice Génération.s, Sophie Taillé-Polian, cette taxe au contraire ne va pas assez loin. « La taxe dite GAFA représente, malgré son petit rendement prévu, un symbole important. Je crois que la réaction des États-Unis le montre et nous invite à mettre en œuvre avec force cette taxe », nuance-t-elle. Finalement, la menace des États-Unis aura, d’une certaine manière, facilité une entente de circonstance entre les sénateurs et la majorité. Albéric de Montgolfier affirme toutefois que la réaction des Américains « montre que la solution internationale est la seule solution possible à terme ».
La taxe sur les services numériques aura une durée limitée, jusqu'au 1er janvier 2022. Comme l’a rappelé le ministre de l’Économie, des négociations sont en cours entre les pays l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Si aucun accord ne sortait de ces négociations, il serait « toujours possible de prolonger la taxe », précisent les sénateurs « J’appelle chacun, notamment nos alliés américains, à travailler avec plus d’ardeur pour trouver une solution internationale sur la taxation du numérique », a lancé bravache Bruno Le Maire.
Lire aussi : La commission des Finances du Sénat s’attaque aux « écueils » de la taxe sur les GAFA
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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