Le Parlement adopte définitivement le budget 2017

Le Parlement a approuvé définitivement mardi, par un dernier vote de l'Assemblée nationale, le projet de budget 2017, qui prévoit notamment de nouvelles baisses d'impôts pour les ménages et les entreprises, ainsi que l'instauration du prélèvement à la source en 2018.

En se basant sur une hypothèse de croissance de 1,5%, cet ultime projet de loi de finances du quinquennat de François Hollande prévoit de ramener le déficit public dans les clous européens à 2,7% du PIB, contre 3,3% en 2016. Les groupes de la majorité ont voté pour, ceux de l'opposition et le Front de Gauche contre, pour des raisons divergentes.

"Nous pouvons être fiers d’avoir su redresser les comptes publics, tout en confortant la République sociale", s'est réjoui dans l'hémicycle le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. "Un budget utile et de gauche", a-t-il tweeté après l'adoption, à main levée, du dernier budget du quinquennat.

Avec la baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur les revenus pour les classes moyennes, "un célibataire qui a des revenus inférieurs à 23.000 euros paiera moins d'impôt sur le revenu qu'en 2012", a renchéri la rapporteure générale au Budget, Valérie Rabault (PS).

Dans un satisfecit après le vote, le ministre de l'Economie, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat au Budget ont notamment vanté, dans un communiqué, l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu comme "historique" et comme "un réel progrès pour les contribuables français".

Pour les entreprises, ce budget prévoit une diminution de l'impôt sur les sociétés et une hausse du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi), ainsi que des mesures pour renforcer "l'attractivité" de Paris après le Brexit. Sous l'impulsion d'une partie de la majorité, des mesures de lutte contre l'optimisation ou la fraude fiscale, dont une "taxe Google", ont été renforcées.

Côté dépenses, les députés ont confirmé les priorités affichées par le gouvernement sur l'emploi, l'éducation ou encore la sécurité.

En cas d'alternance, la droite a déjà annoncé qu'elle reviendrait sur l'instauration du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2018, qualifiée "d'usine à gaz" par l'oratrice LR Marie-Christine Dalloz.

Elle a aussi dénoncé "un budget de campagne électorale aux prévisions contestables et à l'héritage très lourd".

Pour l'UDI Charles de Courson, "le président de la République a renié (...) chacune de ses promesses" et "en tenant compte des surestimations de recettes, des économies qui ne seront pas réalisées, des anticipations en 2017 de recettes 2018, et des bombes budgétaires laissées à la prochaine majorité, on arrive à un déficit pour 2017 entre 3,1 et 3,5%" du PIB.

Pour le Front de Gauche, Gaby Charroux n'a, lui, pu "fermer les yeux" sur le transfert de fiscalité des entreprises vers les ménages" pendant le quinquennat, avec "un CICE sans effet sur l'emploi".

A l'heure de conclure ce marathon, Mme Rabault a notamment souligné que "voter de manière éclairée prend du temps", pour ce texte, "90 heures de travail en commission, 110 heures en séance et l'examen de 3.300 amendements, dont 751 adoptés". Et l'Assemblée a "démontré" qu'elle n'était pas "une chambre d'enregistrement de politiques économiques décidées ailleurs, au gouvernement, par des acteurs économiques, ou quelques lobbies", selon elle.

M. Eckert a mis un bémol, en appelant à modifier à l'avenir la procédure qui, entre les différentes lectures en commission, en séance, à l'Assemblée et au Sénat de ce budget (et du projet de loi de finances rectificative qui sera définitivement adopté jeudi) lui a fait "répondre seize fois aux mêmes amendements".