Le Parlement adopte le projet de loi santé avec la fin du « numerus clausus »

Fin du "numerus clausus" pour les étudiants en médecine, hôpitaux de proximité, lutte anti-déserts médicaux: le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sur la santé, qui en a besoin "en urgence", selon le gouvernement.

Les sénateurs ont largement adopté le texte à main levée. Agnès Buzyn y voit un moyen "de nous armer face aux nombreux défis auxquels nous devons faire face et de garantir une offre de soin et de qualité pour tous".

Le projet de loi avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs après son adoption en mars à l'Assemblée, puis dans une version différente en juin au Sénat.

Sur fond de crise dans les urgences, la ministre a plaidé au Palais du Luxembourg l'"urgence à réformer notre système de santé", comme elle l'avait fait lors de l'ultime examen du texte à l'Assemblée la semaine dernière.

Traduisant une partie des mesures du plan "Ma Santé 2022" présenté en septembre par Emmanuel Macron, le projet de loi prévoit notamment l'emblématique suppression du "numerus clausus".

Conçue comme un antidote à la pénurie de médecins, cette suppression sera effective à la rentrée 2020, avec l'objectif d'augmenter d'environ 20% le nombre de médecins formés. Mais les effets ne se feront sentir que dans une décennie.

Le texte prévoit aussi la labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité" sur les quelque 3.000 hôpitaux et cliniques existants, recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, avec de la chirurgie sur autorisation strictement encadrée.

Le volet numérique du texte rend aussi automatique l'ouverture de "l'espace numérique de santé", un compte personnel en ligne pour accéder notamment au dossier médical partagé (DMP), ainsi qu'à différents services.

Sont aussi prévues une régularisation de certains médecins étrangers ou encore la possibilité pour les pharmaciens de délivrer, sous certaines conditions, des médicaments sous prescription médicale obligatoire (cystites, angines...).

- "Sillon creusé" -

Sur la question délicate de la désertification médicale, un sujet phare du grand débat découlant de la crise des "gilets jaunes", et âprement débattu dans les deux chambres, députés et sénateurs sont parvenus à un "compromis", selon les termes du rapporteur au Sénat Alain Milon (LR).

Les étudiants en dernière année de troisième cycle devront faire un stage d'au moins six mois et seront supervisés par un médecin, pour ceux engagés dans la spécialité de médecine générale. Le dispositif prévoit la possibilité d’étendre ce parcours aux autres spécialités, selon des modalités qui seront prévues par décret.

"Loin des mesures coercitives, le texte oblige les facultés et agences régionales de santé à trouver des terrains de stages en priorité dans les territoires en tension", s'est félicitée Mme Buzyn.

Pour Alain Milon, c'est "une première réponse efficace et pragmatique". Le stage d'au moins six mois permettra "à l'ensemble d'une promotion, c'est-à-dire près de 3.500 étudiants de découvrir l'exercice ambulatoire dans les territoires".

Le sénateur LR juge globalement que le texte "n'est pas parfait", notamment avec un renvoi "bien trop large aux décrets et aux ordonnances". Mais, a-t-il estimé, "à l'heure où la demande d'accès aux soins se fait de plus en plus urgente dans nos territoires et où nous pouvons tous constater la souffrance des personnels hospitaliers, il aurait été dramatique de ne pas nous accorder".

Outre les sénateurs LR qui ont voté en "majorité" pour, le texte a eu le soutien des sénateurs LREM, Indépendants, centristes et RDSE (à majorité radicale).

Laurence Cohen (CRCE, à majorité communiste) a en revanche dit rester persuadée qu'il "ne va absolument pas régler les problèmes" du secteur, reprochant au gouvernement de ne pas entendre "la colère des professsionnels", alors que "205 services des urgences sur 524 sont en grève".

Faisant part de l'abstention de son groupe, Yves Daudigny (PS) a salué un "sillon supplémentaire creusé" dans la lutte contre les déserts médicaux, mais évoqué "des points d'opposition" et "des regrets".