Par Héléna Berkaoui
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La Haute assemblée a adopté le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le vendredi 29 juillet. Un texte remanié par le Sénat. La prime Macron, mesure phare du projet de loi, a été amendée.
Pour mémoire, la version du texte sortie de l’Assemblée nationale, autorise le triplement du plafond de cette prime, de 3 000 euros (ou 6 000 en cas d’accord d’intéressement). Les entreprises, qui le souhaitent, peuvent la verser à leurs salariés gagnant jusqu’à trois fois le SMIC jusqu’au 31 janvier 2021. La prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales, et sera pérennisée à partir de 2024, sous l’appellation de « prime de partage de la valeur », exonérée uniquement des cotisations sociales.
En séance, les sénateurs ont confirmé leur refus de pérenniser pour toutes les entreprises cette nouvelle prime, qu’ils ont renommée « prime de pouvoir d’achat ». Ils l’ont réservée aux seules entreprises de moins de 50 salariés.
Les sénateurs ont également voté un allégement des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, contre l’avis du gouvernement.
Après une âpre bataille dans l’hémicycle, le Sénat est parvenu à maintenir la hausse du RSA à 4 %, contre la position du groupe majoritaire LR. La droite sénatoriale a ainsi échoué à aligner la revalorisation du RSA sur celle du point d’indice des fonctionnaires, c’est-à-dire 3,5 %.
Les écologistes ont réussi à faire voter un amendement pour interdire les panneaux publicitaires lumineux en cas de pénurie d’électricité. Le Sénat a également abaissé les frais de résiliation de certains abonnements téléphoniques (lire ici) et assoupli les modalités d’utilisation des chèques-restaurants (lire là).
La commission mixte paritaire, qui réunit 7 députés et 7 sénateurs, se déroulera lundi pour tenter de trouver un accord sur le texte.
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Commémoration du 13 novembre : 10 ans après les attentats, la menace terroriste « s’accroît »
Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».
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Attentats du 13 novembre 2015 : dix ans après, comment les lois antiterroristes ont évolué ?
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A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.
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Les sénateurs Bernard Jomier et Grégory Blanc (Place Publique) ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2026, visant à élargir la liberté des légataires dans la transmission de leur patrimoine, pour favoriser les donations aux causes d’intérêt général. De quoi permettre un débat « le plus large possible » selon les élus, dans une séquence budgétaire intense.
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