Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La Haute assemblée a adopté le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le vendredi 29 juillet. Un texte remanié par le Sénat. La prime Macron, mesure phare du projet de loi, a été amendée.
Pour mémoire, la version du texte sortie de l’Assemblée nationale, autorise le triplement du plafond de cette prime, de 3 000 euros (ou 6 000 en cas d’accord d’intéressement). Les entreprises, qui le souhaitent, peuvent la verser à leurs salariés gagnant jusqu’à trois fois le SMIC jusqu’au 31 janvier 2021. La prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales, et sera pérennisée à partir de 2024, sous l’appellation de « prime de partage de la valeur », exonérée uniquement des cotisations sociales.
En séance, les sénateurs ont confirmé leur refus de pérenniser pour toutes les entreprises cette nouvelle prime, qu’ils ont renommée « prime de pouvoir d’achat ». Ils l’ont réservée aux seules entreprises de moins de 50 salariés.
Les sénateurs ont également voté un allégement des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, contre l’avis du gouvernement.
Après une âpre bataille dans l’hémicycle, le Sénat est parvenu à maintenir la hausse du RSA à 4 %, contre la position du groupe majoritaire LR. La droite sénatoriale a ainsi échoué à aligner la revalorisation du RSA sur celle du point d’indice des fonctionnaires, c’est-à-dire 3,5 %.
Les écologistes ont réussi à faire voter un amendement pour interdire les panneaux publicitaires lumineux en cas de pénurie d’électricité. Le Sénat a également abaissé les frais de résiliation de certains abonnements téléphoniques (lire ici) et assoupli les modalités d’utilisation des chèques-restaurants (lire là).
La commission mixte paritaire, qui réunit 7 députés et 7 sénateurs, se déroulera lundi pour tenter de trouver un accord sur le texte.
Politique
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.
Le
Politique
Présidence des LR : Laurent Wauquiez cible le « en même temps » de Bruno Retailleau
A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.
Le
Politique
Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a interpellé ce 7 mai, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou sur les projets de référendum évoqués ces derniers jours par l'exécutif.
Le
Politique
Réagissant à la publication d’un livre à charge sur le fonctionnement de la France insoumise, Patrick Kanner, le président du groupe PS au Sénat, épingle le rôle joué par Jean-Luc Mélenchon. Il appelle la gauche à tirer les enseignements de cet ouvrage.
Le
Sens Public