Par Simon Barbarit
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La cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens RN. Marine Le Pen est condamnée à un an de prison ferme sous bracelet électronique et à 45 mois d’inéligibilité, dont 30 mois avec sursis. Or la patronne des députés RN a déjà accompli plus d’un an de sa peine d’inéligibilité. Une décision qui va être déterminante pour l’avenir politique de Marine Le Pen, qui devrait faire part de ses intentions lors d’une intervention dans le JT de 20 heures de TF1.
En première instance, l’année dernière, Marine Le Pen avait été condamnée à quatre ans de prison dont deux ans ferme, 100 000 euros d’amende et surtout cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Inéligible depuis un an, Marine Le Pen doit donc compter sur une peine plus clémente si elle veut briguer une quatrième candidature à la présidentielle. Une peine d’inéligibilité réduite à deux ans par exemple, pourrait lui permettre d’être la candidate du RN en 2027. Elle devra aussi compter sur une peine de prison amoindrie car elle a déjà affirmé qu’elle ne ferait pas campagne avec un bracelet électronique.
En février, à l’issue de son deuxième procès, le parquet a requis contre Marine Le Pen une peine de quatre ans de prison, dont trois ans avec sursis, et l’aménagement de l’année de prison ferme en détention à domicile sous bracelet électronique, cinq ans d’inéligibilité, mais sans exécution provisoire, et à une amende de 100 000 euros.
Le Rassemblement national (ex-FN), son ancienne présidente, Marine Le Pen, et onze personnes ont été jugées pour avoir payé entre 2004 et 2016 des salariés du parti avec l’argent du Parlement européen. Les fonds détournés s’élèvent à plus de 4,4 millions d’euros entre le 1er juillet 2004 et le 15 février 2016. L’ancienne présidente est accusée d’avoir prolongé un système mis en place par son père, Jean-Marie Le Pen, fondateur du FN, décédé l’année dernière.
Dans un communiqué reprenant les propos de sa présidente à l’audience, la cour d’appel détaille les motivations de sa décision, qui revoit à la baisse la condamnation de Marine Le Pen, désormais éligible à la présidentielle mais punie d’un an de prison ferme sous bracelet électronique.
Elle rappelle d’abord la « gravité » du détournement de fonds de l’Union européenne, d’une durée de 11 ans (entre 2004 et 2016) et pour un préjudice total de 2,8 millions d’euros. Mais elle « retient qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel ». « Seul le parti politique national a bénéficié des détournements », note le communiqué.
Et d’exposer les raisons ayant présidé à la définition des peines d’inéligibilité. « La cour rappelle qu’à l’époque des faits, elles (ces peines) n’étaient pas obligatoires. » Elle considère également « qu’il lui appartient d’apprécier la proportionnalité de la sanction au regard de l’atteinte portée au droit d’éligibilité » Or, ce droit suppose « la liberté des candidatures mais aussi la liberté de choix de l’électeur, condition d’expression du suffrage démocratique. »
C’est sur cette base que Marine Le Pen a été condamnée à une peine d’inéligibilité réduite à 45 mois, dont 15 mois ferme. Une peine exécutée depuis le verdict de première instance, le 31 mars 2025, qui « a déjà réparé l’atteinte à la probité », selon la Cour.
Interrogé en salle des quatre colonnes à l’Assemblée nationale, le président du groupe socialiste a estimé que si Marine Le Pen se présentait finalement, il fallait que les électeurs aient « parfaitement conscience que ce serait une délinquante qui se présenterait. » « Elle est coupable de détournement de fonds publics, et le RN a été condamné pour détournement de fonds publics », a martelé Boris Vallaud, qui « n’appelle à rien. »
La patronne des députés Rassemblement national s’est rendue à la fin de l’audience du Palais de Justice au siège du parti, pour se concerter avec les cadres, avant son intervention au journal de 20 heures de TF1.
La décision annoncée, Marine Le Pen a quitté le palais de justice sans un mot pour les médias regroupés devant la salle d’audience. Son avocat Rodolphe Bosselut a en revanche livré une courte déclaration, se disant « partiellement » satisfait du verdict. « C’est un bon début », a-t-il lancé.
« Nous notons une inflexion considérable sur les peines, et notamment sur la peine d’inéligibilité. D’autant que cela a été accompagné de mentions par la présidente sur la liberté pour les électeurs d’avoir un candidat », a-t-il indiqué, sans davantage de précision. Rodolphe Bosselut a aussi annoncé une « communication ultérieure sur les suites à donner à cette décision ».
« Nous sommes satisfaits parce que nous disons depuis des années qu’une organisation – j’insiste sur ce point – avait été mise en place pour détourner l’argent du Parlement européen », a déclaré Patrick Maisonneuve, l’avocat du Parlement européen, en sortant du verdict.
Sur la question de la peine d’inéligibilité, l’avocat a confié « ne pas se préoccuper des peines ou des peines complémentaires », en rappelant que l’institution qu’il représente attendait surtout « la déclaration de culpabilité et les dommages et intérêts qui vont avec. » Marine Le Pen pourrait se présenter à la présidentielle sous bracelet électronique ? « C’est une décision politique qui lui appartient », répond Patrick Maisonneuve.
« S’il n’y a pas de pourvoi en cassation, cela veut dire que la déclaration de culpabilité est définitive et qu’elle accepte donc cette décision de culpabilité. Est-ce qu’on peut se présenter à la magistrature suprême en étant déclaré coupable de détournement de fonds publics ? C’est une question que chaque citoyen peut se poser », a-t-il poursuivi.
La patronne des députés RN est sortie de la salle d’audience, sans faire de déclaration. Juridiquement, elle peut se présenter. Elle fera part de ses intentions ce soir au JT de 20h00 de FF1.
Coup de théâtre dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la Cour d’appel n’a pas suivi les réquisitions du parquet et a réduit la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen de 5 ans à 45 mois dont 30 mois avec sursis et à 3 ans de prison dont deux avec sursis, la partie ferme sous bracelet électronique. Elle pourrait donc être candidate à l’élection présidentielle, il elle le souhaite.
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