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Paris : Session of questions to the government at the National Assembly
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Marine Le Pen condamnée à 1 an ferme sous bracelet électronique, et à 45 mois d’inéligibilité, dont 30 mois avec sursis : le fil de la journée et les réactions politiques

A l’issue du délibéré, dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d’appel de Paris a revu à la baisse la condamnation de la députée RN. Condamnée à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, elle peut en théorie être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Or, Marine Le Pen a d’ores et déjà estimé qu’il ne lui serait « pas possible » de faire campagne dans ces conditions. La décision d’être candidate lui revient.
Simon Barbarit

Par Simon Barbarit

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La cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens RN. Marine Le Pen est condamnée à un an de prison ferme sous bracelet électronique et à 45 mois d’inéligibilité, dont 30 mois avec sursis. Or la patronne des députés RN a déjà accompli plus d’un an de sa peine d’inéligibilité. Une décision qui va être déterminante pour l’avenir politique de Marine Le Pen, qui devrait faire part de ses intentions lors d’une intervention dans le JT de 20 heures de TF1.

En première instance, l’année dernière, Marine Le Pen avait été condamnée à quatre ans de prison dont deux ans ferme, 100 000 euros d’amende et surtout cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

Inéligible depuis un an, Marine Le Pen doit donc compter sur une peine plus clémente si elle veut briguer une quatrième candidature à la présidentielle. Une peine d’inéligibilité réduite à deux ans par exemple, pourrait lui permettre d’être la candidate du RN en 2027. Elle devra aussi compter sur une peine de prison amoindrie car elle a déjà affirmé qu’elle ne ferait pas campagne avec un bracelet électronique.

En février, à l’issue de son deuxième procès, le parquet a requis contre Marine Le Pen une peine de quatre ans de prison, dont trois ans avec sursis, et l’aménagement de l’année de prison ferme en détention à domicile sous bracelet électronique, cinq ans d’inéligibilité, mais sans exécution provisoire, et à une amende de 100 000 euros.

Le Rassemblement national (ex-FN), son ancienne présidente, Marine Le Pen, et onze personnes ont été jugées pour avoir payé entre 2004 et 2016 des salariés du parti avec l’argent du Parlement européen. Les fonds détournés s’élèvent à plus de 4,4 millions d’euros entre le 1er juillet 2004 et le 15 février 2016. L’ancienne présidente est accusée d’avoir prolongé un système mis en place par son père, Jean-Marie Le Pen, fondateur du FN, décédé l’année dernière.

 

16h55

Jean-Luc Mélenchon : « Notre but est de débarrasser le pays du RN »

Jean-Luc Mélenchon a réagi sur X à la décision de la Cour d’appel de Paris concernant Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national. Pour le leader de La France insoumise, « rien n’est changé », que le candidat du RN à l’élection présidentielle de 2027 soit Marine Le Pen ou Jordan Bardella.
« Notre but est de débarrasser le pays du RN et de ses candidats par la voie des urnes et la volonté du peuple lui-même. Rien de changé, quelle que soit la candidature », écrit-il, avant de citer un « adage créole » : « même poil, même bête », et de conclure : « Chassons-les tous ! »
Dans un communiqué, La France insoumise estime par ailleurs que la décision de la cour d’appel place désormais Marine Le Pen face à ses propres déclarations sur l’exécution des peines. « Il lui appartient désormais de se déjuger ou non et au Rassemblement national de choisir entre faire campagne un verre de champagne à la main ou un bracelet électronique à la cheville », écrit le parti.
16h50

« Elle a piqué l’argent des Européens pour le mettre dans ses poches et celles de ses amis », accuse Olivier Faure

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a vivement réagi à la condamnation de Marine Le Pen. Il a d’abord rappelé qu’« au bout de dix ans d’instruction », il ne s’agit « ni d’une affaire bâclée, ni d’un procès politique ». Il souligne qu’au terme de cette procédure, la cheffe de file du RN a été « condamnée à deux reprises, en première instance puis en appel », pour des faits de « détournement de fonds publics européens ».
« Elle a piqué l’argent des Européens pour le mettre dans ses poches et celles de ses amis », a-t-il lancé, estimant que Marine Le Pen devra désormais expliquer comment elle peut encore prétendre incarner « le parti des mains propres, la tête haute ».
Olivier Faure a également mis en doute la compatibilité d’une éventuelle candidature à l’élection présidentielle avec cette condamnation, jugeant qu’il est difficile de vouloir « rétablir l’autorité de l’État » tout en présentant, selon lui, « des failles dans son exemplarité ».
15h10

 La cour d’appel a pris en compte « la liberté de choix de l’électeur » pour déterminer la peine d’inéligibilité réduite de Marine Le Pen

Dans un communiqué reprenant les propos de sa présidente à l’audience, la cour d’appel détaille les motivations de sa décision, qui revoit à la baisse la condamnation de Marine Le Pen, désormais éligible à la présidentielle mais punie d’un an de prison ferme sous bracelet électronique.

Elle rappelle d’abord la « gravité » du détournement de fonds de l’Union européenne, d’une durée de 11 ans (entre 2004 et 2016) et pour un préjudice total de 2,8 millions d’euros. Mais elle « retient qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel ». « Seul le parti politique national a bénéficié des détournements », note le communiqué.

Et d’exposer les raisons ayant présidé à la définition des peines d’inéligibilité. « La cour rappelle qu’à l’époque des faits, elles (ces peines) n’étaient pas obligatoires. » Elle considère également « qu’il lui appartient d’apprécier la proportionnalité de la sanction au regard de l’atteinte portée au droit d’éligibilité » Or, ce droit suppose « la liberté des candidatures mais aussi la liberté de choix de l’électeur, condition d’expression du suffrage démocratique. »

C’est sur cette base que Marine Le Pen a été condamnée à une peine d’inéligibilité réduite à 45 mois, dont 15 mois ferme. Une peine exécutée depuis le verdict de première instance, le 31 mars 2025, qui « a déjà réparé l’atteinte à la probité », selon la Cour.

14h45

« Il faut que les électeurs aient conscience que c’est une délinquante qui se présenterait », estime Boris Vallaud

Interrogé en salle des quatre colonnes à l’Assemblée nationale, le président du groupe socialiste a estimé que si Marine Le Pen se présentait finalement, il fallait que les électeurs aient « parfaitement conscience que ce serait une délinquante qui se présenterait. » « Elle est coupable de détournement de fonds publics, et le RN a été condamné pour détournement de fonds publics », a martelé Boris Vallaud, qui « n’appelle à rien. »

14h45

Marine Le Pen est au siège du RN

La patronne des députés Rassemblement national s’est rendue à la fin de l’audience du Palais de Justice au siège du parti, pour se concerter avec les cadres, avant son intervention au journal de 20 heures de TF1.

14h36

« C’est un jugement décevant sur le fond du droit », réagit Wallerand de Saint-Just

À la sortie de l’audience, l’ancien trésorier du Rassemblement national, Wallerand de Saint-Just, a estimé que la décision de la cour d’appel était « décevante sur le fond du droit », tout en soulignant que « la cour a nettement diminué les peines prononcées par le tribunal ». Lui-même a été condamné à trois ans d’emprisonnement intégralement assortis du sursis, 50 000 euros d’amende et un an de privation du droit d’éligibilité.
Interrogé sur les conséquences de cette décision pour Marine Le Pen, il a renvoyé la balle à la députée : « Marine Le Pen prendra sa décision et vous la fera connaître. Je vais lui laisser prendre elle-même la décision. » Concernant une éventuelle candidature de Jordan Bardella à l’élection présidentielle, il a rappelé que le parti disposait de « deux candidats naturels », ce qui constitue selon lui « la preuve de [son] sérieux ».
Enfin, Wallerand de Saint-Just a indiqué que la défense envisageait un pourvoi en cassation, tout en appelant à la prudence : « On va réfléchir à se pourvoir en cassation. On ne se précipite pas. »
14h25

« C’est un bon début » : l’un des avocats de Marine Le Pen se dit « partiellement » satisfait de la décision de la cour d’appel et annonce une « communication ultérieure sur les suites à donner à cette décision »

La décision annoncée, Marine Le Pen a quitté le palais de justice sans un mot pour les médias regroupés devant la salle d’audience. Son avocat Rodolphe Bosselut a en revanche livré une courte déclaration, se disant « partiellement » satisfait du verdict. « C’est un bon début », a-t-il lancé.

« Nous notons une inflexion considérable sur les peines, et notamment sur la peine d’inéligibilité. D’autant que cela a été accompagné de mentions par la présidente sur la liberté pour les électeurs d’avoir un candidat », a-t-il indiqué, sans davantage de précision. Rodolphe Bosselut a aussi annoncé une « communication ultérieure sur les suites à donner à cette décision ».

14h18

« Est-ce qu’on peut se présenter à la magistrature suprême en étant déclaré coupable de détournement de fonds publics ? » interroge l’avocat du Parlement européen

« Nous sommes satisfaits parce que nous disons depuis des années qu’une organisation – j’insiste sur ce point – avait été mise en place pour détourner l’argent du Parlement européen », a déclaré Patrick Maisonneuve, l’avocat du Parlement européen, en sortant du verdict.

Sur la question de la peine d’inéligibilité, l’avocat a confié « ne pas se préoccuper des peines ou des peines complémentaires », en rappelant que l’institution qu’il représente attendait surtout « la déclaration de culpabilité et les dommages et intérêts qui vont avec. » Marine Le Pen pourrait se présenter à la présidentielle sous bracelet électronique ? « C’est une décision politique qui lui appartient », répond Patrick Maisonneuve.

« S’il n’y a pas de pourvoi en cassation, cela veut dire que la déclaration de culpabilité est définitive et qu’elle accepte donc cette décision de culpabilité. Est-ce qu’on peut se présenter à la magistrature suprême en étant déclaré coupable de détournement de fonds publics ? C’est une question que chaque citoyen peut se poser », a-t-il poursuivi.

14h17

L’audience est terminée : Marine Le Pen a quitté le Palais de Justice de Paris

La patronne des députés RN est sortie de la salle d’audience, sans faire de déclaration. Juridiquement, elle peut se présenter. Elle fera part de ses intentions ce soir au JT de 20h00 de FF1.

14h04

Louis Aliot condamné, mais reste maire de Perpignan

Louis Aliot est condamné en appel à un an de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis. Ces peines étant intégralement assorties du sursis, le maire de Perpignan conserve son mandat.
14h03

Bruno Gollnisch voit sa condamnation confirmée

La cour d’appel confirme la condamnation de l’ancien eurodéputé et ex-numéro deux du FN. Bruno Gollnisch écope de trois ans de prison avec sursis, de 25 000 euros d’amende et d’un an d’inéligibilité.
14h02

Julien Odoul condamné à huit mois de prison avec sursis

Le député de l’Yonne Julien Odoul, ancien assistant parlementaire, est condamné en appel à huit mois de prison avec sursis. La cour prononce également une peine d’un an d’inéligibilité avec sursis.
14h01

Le RN condamné à 2 millions d’euros d’amende

Le Rassemblement national, en tant que personne morale, est condamné en appel à une amende de 2 millions d’euros, dont 1 million avec sursis. La cour prononce également la confiscation d’un million d’euros.
13h50

Marine Le Pen est condamnée à 1 an de prison ferme sous bracelet et à 45 mois d’inéligibilité dont 30 mois avec sursis

Coup de théâtre dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la Cour d’appel n’a pas suivi les réquisitions du parquet et a réduit la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen de 5 ans à 45 mois dont 30 mois avec sursis et à 3 ans de prison dont deux avec sursis,  la partie ferme sous bracelet électronique. Elle pourrait donc être candidate à l’élection présidentielle, il elle le souhaite.

13h15

Marine Le Pen est arrivée dans la salle d’audience

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