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Paris : Session of questions to the government at the National Assembly
/Credit:Jeanne Accorsini/SIPA/2604282117

Direct. Marine Le Pen condamnée à 1 an ferme sous bracelet électronique, et à 45 mois d’inéligibilité, dont 30 mois avec sursis

A l’issue du délibéré, dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d’appel de Paris a revu à la baisse la condamnation de la députée RN. Condamnée à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, elle peut en théorie être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Or, Marine Le Pen a d’ores et déjà estimé qu’il ne lui serait « pas possible » de faire campagne dans ces conditions. La décision d’être candidate lui revient.
Simon Barbarit

Par Simon Barbarit

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Dans quelques heures, la cour d’appel de Paris va rendre sa décision dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens RN. Une décision qui va être déterminante pour l’avenir politique de Marine Le Pen.

En première instance, l’année dernière, Marine Le Pen avait été condamnée à quatre ans de prison dont deux ans ferme, 100 000 euros d’amende et surtout cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

Inéligible depuis un an, Marine Le Pen doit donc compter sur une peine plus clémente si elle veut briguer une quatrième candidature à la présidentielle. Une peine d’inéligibilité réduite à deux ans par exemple, pourrait lui permettre d’être la candidate du RN en 2027. Elle devra aussi compter sur une peine de prison amoindrie car elle a déjà affirmé qu’elle ne ferait pas campagne avec un bracelet électronique.

En février, à l’issue de son deuxième procès, le parquet a requis contre Marine Le Pen une peine de quatre ans de prison, dont trois ans avec sursis, et l’aménagement de l’année de prison ferme en détention à domicile sous bracelet électronique, cinq ans d’inéligibilité, mais sans exécution provisoire, et à une amende de 100 000 euros.

Le Rassemblement national (ex-FN), son ancienne présidente, Marine Le Pen, et onze personnes ont été jugées pour avoir payé entre 2004 et 2016 des salariés du parti avec l’argent du Parlement européen. Les fonds détournés s’élèvent à plus de 4,4 millions d’euros entre le 1er juillet 2004 et le 15 février 2016. L’ancienne présidente est accusée d’avoir prolongé un système mis en place par son père, Jean-Marie Le Pen, fondateur du FN, décédé l’année dernière.

 

14h17

L’audience est terminée : Marine Le Pen a quitté le Palais de Justice de Paris

La patronne des députés RN est sortie de la salle d’audience, sans faire de déclaration. Juridiquement, elle peut se présenter. Elle fera part de ses intentions ce soir au JT de 20h00 de FF1.

14h04

Louis Aliot condamné mais reste maire de Perpignan

Louis Aliot est condamné en appel à un an de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis. Ces peines étant intégralement assorties du sursis, le maire de Perpignan conserve son mandat.
14h03

Bruno Gollnisch voit sa condamnation confirmée

La cour d’appel confirme la condamnation de l’ancien eurodéputé et ex-numéro deux du FN. Bruno Gollnisch écope de trois ans de prison avec sursis, de 25 000 euros d’amende et d’un an d’inéligibilité.
14h02

Julien Odoul condamné à huit mois de prison avec sursis

Le député de l’Yonne Julien Odoul, ancien assistant parlementaire, est condamné en appel à huit mois de prison avec sursis. La cour prononce également une peine d’un an d’inéligibilité avec sursis.
14h01

Le RN condamné à 2 millions d’euros d’amende

Le Rassemblement national, en tant que personne morale, est condamné en appel à une amende de 2 millions d’euros, dont 1 million avec sursis. La cour prononce également la confiscation d’un million d’euros.
13h50

Marine Le Pen est condamnée à 1 an de prison ferme sous bracelet et à 45 mois d’inéligibilité dont 30 mois avec sursis

Coup de théâtre dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la Cour d’appel n’a pas suivi les réquisitions du parquet et a réduit la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen de 5 ans à 45 mois dont 30 mois avec sursis et à 3 ans de prison dont deux avec sursis,  la partie ferme sous bracelet électronique. Elle pourrait donc être candidate à l’élection présidentielle, il elle le souhaite.

13h15

Marine Le Pen est arrivée dans la salle d’audience

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