Feux de forêt : quel bilan pour la proposition de loi du Sénat votée en 2023 ?

L’épisode historique de canicule, fin juin, le laissait craindre. La saison des feux de forêt s’ouvre plus tôt et plus intensément que jamais. 14 500 hectares sont déjà partis en fumée, soit trois fois plus qu’à la même date l’an dernier, a indiqué Sébastien Lecornu hier après-midi devant les députés. Le chiffre gouvernemental n’était encore que de 11 000 hectares le matin-même.

Le bilan s’alourdit rapidement, sous l’effet notamment du feu parti samedi de Trévillach, dans les Pyrénées-Orientales, qui ne progresse plus ce mardi matin, mais menace encore le massif des Aspres, où 10 000 personnes ont reçu l’ordre d’évacuer. 750 pompiers sont sur le pont. Le département a déjà été touché il y a quelques jours du côté de Canet-en-Roussillon, où le brasier a ravagé un camping entier, ainsi que plusieurs véhicules et habitations.

L’Hérault est également en première ligne, avec plusieurs feux toujours en cours, emportant des centaines d’hectares de végétation. « La saison des incendies a trois semaines d’avance », s’est alarmée la préfète du département, Chantal Mauchet, au micro d’Ici-Hérault. Mêmes paysages de cendres dans le Gard, la Drôme, l’Aude, l’Ariège, la Haute-Loire et les Bouches-du-Rhône. Au total, 7 départements sont placés en vigilance rouge pour risque « très élevé » de feux de forêt et 41 autres en vigilance orange, alors que les températures dépassent de nouveau les 35°C dans le sud et l’ouest du pays.

« On ne peut plus déshabiller Paul pour habiller Jacques »

« La vraie difficulté est la simultanéité de feux, s’inquiète le sénateur centriste Pascal Martin, sapeur-pompier de profession. Ceux qu’on a connus par le passé en Gironde [les mégafeux y ont ravagé 30 000 hectares de forêts en 2022, ndlr] ou dans le Var étaient circonscrits à une partie du territoire et on pouvait engager d’énormes moyens sur un seul site. Là, les renforts sont engagés dans différents endroits en même temps. »

Surtout, le réchauffement climatique étend la menace à d’autres parties du territoire et contraint le dispositif, encore déployé il y a quelques années. « La doctrine que j’ai connue était d’engager des colonnes feux de forêts du nord pour soutenir les collègues du sud. On le fait encore, mais moins. On ne peut plus déshabiller Paul pour habiller Jacques », poursuit le sénateur. Fin 2024, le gouvernement a publié son document stratégique en la matière, conférant de nouveaux moyens aux services d’incendie et de secours (SIS) sur tout le territoire.

Une planification rendue obligatoire par la proposition de loi déposée par Pascal Martin dans la foulée des mégafeux de l’été 2022. Adoptée un an après à la quasi-unanimité de l’Assemblée et du Sénat, la loi visait à mieux prévenir les incendies et détecter les départs de fumée à la racine. Elle impose aussi un plan de protection des forêts dans les départements à risque, appliqué avec plus ou moins de rapidité selon les territoires.

« Le dérèglement climatique va plus vite »

Sauf que « le dérèglement climatique va plus vite qu’on ne le pensait, estime Anne-Catherine Loisier (Union centriste), rapporteure de la proposition de loi au Sénat. L’organisation et l’adaptation ont beaucoup évolué. Mais le risque incendie croît encore plus rapidement parce que ces chaleurs contribuent à dessécher la végétation et réduisent les ressources hydriques. Il faut aller encore plus vite. »

Mesure phare du texte, l’obligation légale de débroussaillement autour des habitations situées dans les zones à risque reste encore trop souvent lettre morte. Elle est pourtant essentielle pour limiter la propagation des flammes à proximité des bassins de vie et éviter aux pompiers de concentrer tous leurs efforts sur la protection de ces zones.

Seulement voilà, que ce soit par réticence ou par méconnaissance, les propriétaires sont nombreux à y déroger. Le résultat d’un trop-plein normatif, assure Anne-Catherine Loisier, pour qui cette mesure « se heurte à des dispositions environnementales, comme l’interdiction de faire du broyage et d’élaguer ses haies ». « Il y a une épée de Damoclès avec de nombreux contentieux et mises en cause pour non-respect des directives européennes. Il faut rendre conciliables ces différentes réglementations », insiste-t-elle.

Le débroussaillement et les coupes agricoles trop peu appliqués

À gauche, on y voit au contraire le signe d’un texte pas assez ambitieux. « Il aurait fallu être plus contraignant, au sens où une maison d’habitation, pour être assurée face aux incendies, devrait obligatoirement être à jour de ses obligations de débroussaillement via une attestation », plaide Hervé Gillé, sénateur socialiste de la Gironde, très engagé dans les débats sur la proposition de loi. Il regrette aussi que ce soit aux communes de veiller au respect de cette obligation.

Tous les élus s’inquiètent également du manque d’application des coupes agricoles, censées également ralentir la propagation des incendies. « C’est un sujet de tension dans les départements forestiers entre les agriculteurs et les autorités », explique Anne-Catherine Loisier. Le texte interdit également aux agriculteurs de moissonner à certaines heures de la journée

Les moyens humains, eux, peinent à suivre la hausse des risques, alors qu’il manque 50 000 pompiers volontaires sur tout le territoire. « Il faut une campagne nationale de recrutement », appelle de ses vœux le centriste Pascal Martin. L’attractivité de la fonction est en cause, beaucoup de ces volontaires étant obligés de s’engager sur leur temps de congés. « On voulait inscrire dans la loi des congés supplémentaires pour les pompiers volontaires, car certains ont perdu de l’argent lors de l’été 2022. Mais l’amendement n’a pas été retenu par le gouvernement », regrette Hervé Gillé. Le texte a en revanche introduit des exonérations fiscales pour inciter les employeurs à libérer leurs salariés engagés.

Le projet avorté d’une base de Canadair dans le sud-ouest

Les moyens d’intervention aériens, eux, vont être renouvelés, avec une flotte de nouveaux Canadair qui devraient être livrés progressivement à partir de 2028. A terme, la France pourrait compter sur seize de ces bombardiers, contre douze actuellement. Une réponse au vieillissement des engins actuels qui ne va pas sans crainte en matière de souveraineté, puisque leur fabricant, l’entreprise canadienne De Havilland, pourrait donner priorité aux livraisons en direction du Canada et des États-Unis, après dix ans d’arrêt de sa production. En attendant, les progrès en matière de coordination sont unanimement salués. L’Union européenne a annoncé hier l’envoi de quatre bombardiers en France dans le cadre de son dispositif de lutte contre les feux de forêts.

Mais les élus gardent en travers de la gorge la promesse non-tenue d’établir une deuxième base de Canadair dans le sud-ouest – la seule aujourd’hui se trouve à Nîmes. Quelques jours après le vote de la loi de 2023, Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, s’avançait même sur le lieu précis : Mont-de-Marsan. Avorté en 2025, le projet reste un souvenir amer en Gironde et dans les Landes, où se trouve le plus vaste massif de résineux d’Europe. « Le territoire l’a mauvaise », souffle Hervé Gillé.

Vers un comité de suivi de la loi ?

Reste la question de la prévention des comportements individuels, alors que 90% des feux sont d’origine humaine. Le texte interdit de fumer dans les massifs les plus à risque lors de périodes fixées par décret et punit le jet de mégot de dix ans d’emprisonnement si cela entraine un feu meurtrier. La loi ne peut pas tout : « il faut encore faire un gros travail de sensibilisation des populations. Beaucoup n’ont pas compris les risques auxquels on peut être exposé. Des comportements pas acceptables, il y en a toujours », regrette Anne-Catherine Loisier.

La sénatrice veut mettre sur pied au Sénat un comité de suivi de la loi de 2023, comme il en existe pour d’autres textes. Une manière de tirer le bilan et de maintenir la lumière sur l’enjeu des feux de forêts, car « quand on est au cœur de l’été, on en parle beaucoup, mais après, on laisse le sujet de côté ».