Crise du volontariat, multiplication de leurs interventions, indemnités limitées : la situation des sapeurs-pompiers volontaires devient problématique pour les pouvoirs publics. La question est d’autant plus importante qu’ils représentent 79% des effectifs des pompiers en France.
Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les sénateurs ont adopté un amendement de la sénatrice (LR) Catherine Troendlé pour favoriser le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires dans le privé ou dans les collectivités territoriales. L’amendement a été soutenu par les centristes et le groupe socialiste.
Pour les sénateurs LR qui ont cosigné l’amendement, il s’agit d’une des réponses à la crise de l’engagement dans cette forme de volontariat. Ils considèrent que les interventions des sapeurs-pompiers volontaires entraînent peuvent bouleverser l’organisation d’une entreprise, et ainsi constituer un frein à leur embauche.
Leur mécanisme prévoit l’exonération, chaque année, des charges patronales sur chaque employé engagé à l’extérieur comme sapeur-pompier volontaire. L’exonération de ces cotisations employeur atteindra 3.000 euros (dans la limite de 15.000 euros par entreprise). Ce principe doit s’appliquer pendant cinq ans pour tout nouveau sapeur-pompier volontaire recruté dès le 1er janvier 2019 ou tout salarié devenu sapeur-pompier à cette date ».
« Le PLFSS serait en déficit », met en garde le président Alain Milon
La proposition a reçu un soutien assez large dans l’hémicycle. « On a impérativement besoin des sapeurs-pompiers », a insisté Daniel Chasseing (Les Indépendants) évoquant la situation du monde rural. « Le secours n’a pas de prix », a ajouté Sylvie Goy-Chavent (Union centriste). « Cet amendement apporte une compensation » à leur engagement, a ajouté le socialiste Yves Daudigny.
Pour des raisons financières principalement, le président de la commission des Affaires sociales, comme le gouvernement, a opposé un avis défavorable, en vain. « C’est une mesure à 500 millions d’euros qu’on n’a pas financée. Le PLFSS serait en déficit », a alerté le sénateur Alain Milon (LR). Il n’était pas le seul. « Si j’écoute le sénateur rural que je suis, je vote l’amendement. Si j’écoute le rapporteur pour avis de la commission des Finances, je me dis attendons peut-être de trouver les financements pour ce genre de mesure. Je suis très embêté », a ajouté Alain Joyandet, sénateur LR de Haute-Saône.
Une mauvaise réponse, pour Gérald Darmanin
« Vous vous trompez de vecteur », a, quant à lui, mis en garde Gérald Darmanin, assurant que ce n’était « pas Bercy qui parlait ». «Vous répondez faussement à la question des vocations par un système de non-recette […] Si vous deviez dépenser 500 millions d’euros pour cela, autant le mettre dans la revalorisation du traitement de ceux qui ont une vocation », a-t-il expliqué. Il a également souligné que cette forme de discrimination positive à l’embauche allait constituer « une rupture évidente d’égalité » avec les autres candidats à une embauche.
Le président Alain Milon a ajouté que, quitte à mobiliser 500 millions d’euros, autant les consacrer à la santé. « Il me semble plus important, pour cette année, de faire le nécessaire pour les hôpitaux », a-t-il expliqué.
Laurence Cohen (CRCE) a annoncé que les communistes allaient s’abstenir sur ce vote, notamment à cause de leur opposition de principe aux exonérations de cotisations patronales. « On a tous sur nos territoires des hôpitaux qui sont à genoux. Et là il faudrait prendre une mesure qui va peser gravement sur le budget de la Sécurité sociale ? »
L’amendement doit à présent être confirmé par l’Assemblée nationale – à majorité La République en marche – en deuxième lecture.
