Les différentes parties calédoniennes et le gouvernement sont parvenus jeudi soir à "un accord politique" sur les principaux points de l...
Les Calédoniens parviennent à un « accord politique » sur l’organisation du référendum d’autodétermination
Les différentes parties calédoniennes et le gouvernement sont parvenus jeudi soir à "un accord politique" sur les principaux points de l...
Par Dominique CHABROL, avec Claudine WERY à Nouméa
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Les différentes parties calédoniennes et le gouvernement sont parvenus jeudi soir à "un accord politique" sur les principaux points de l'organisation du référendum de 2018 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, a indiqué Edouard Philippe à l'issue du Comité des signataires de l'accord de Nouméa à Matignon. de
"Nous avons ce soir un accord politique et, peut-être au delà de cet accord politique, nous avons une confiance. C'est au moins aussi important", s'est félicité le Premier ministre.
Au terme de neuf heures de discussions, les parties se sont notamment mises d'accord sur l'inscription d'office de quelque 11.000 personnes supplémentaires sur la liste électorale spéciale pour la consultation, qui doit avoir lieu au plus tard en novembre 2018.
La question des bureaux de vote décentralisés, celle des procurations et celle de la présence d'observateurs au cours des opérations électorales de l'année prochaine ont également été discutées. "Sur l'ensemble de ces points, nous avons pu aboutir à un accord politique", a annoncé le Premier ministre.
"C'est un accord politique important car au regard d'une liste électorale spéciale qui compte aujourd'hui environ 158.000 électeurs, dont 70.000 personnes de statut civil coutumier, il conditionne la capacité d'accès à la consultation d'environ 7.000 personnes de droit coutumier supplémentaire et d'environ 4.000 personnes de statut civil de droit commun", a-t-il indiqué.
Le Premier ministre Edouard Philippe (c,d) et la ministre des Outre-mer Annick Girardin (c,g) rencontrent des élus calédoniens, à Matignon le 2 novembre 2017
AFP
Quelle que soit sa traduction juridique, "le gouvernement veillera, comme l'ensemble des parties, à ce qu'(elle) respecte scrupuleusement le cadre de l'accord politique auquel nous sommes parvenus, car il nous lie tous", a-t-il poursuivi.
Selon M. Philippe, cet accord est "le point de départ" pour une consultation "loyale et incontestable". Le Premier ministre se rendra fin novembre en Nouvelle-Calédonie, "l'occasion de faire le point avec les partenaires sur les travaux qui doivent se poursuivre" sous la responsabilité du haut commissaire sur le territoire.
- L'enjeu de la confiance -
La question de la composition du corps électoral était en tête de l'ordre du jour de ce 16e Comité des signataires des accords de Nouméa de mai 1998.
Entre autres critères, il est restreint aux personnes résidant en Nouvelle-Calédonie sans discontinuer depuis 1994, mais le sujet suscitait un différend entre non-indépendantistes et indépendantistes sur l'inscription automatique des natifs de l'île sur la liste référendaire.
"C'est la preuve que lorsqu'on revient à un Etat qui redevient un acteur majeur de l'accord de Nouméa, ça peut avancer", a réagi le sénateur Pierre Frogier (Rassemblement-LR, non indépendantiste), qui a souligné l'importance de parvenir à une consultation "qui ne soit pas clivante".
La Nouvelle-Calédonie
AFP
Pour les partisans de l'indépendance, Paul Néaoutyine (UNI-FLNKS) a estimé que l'accord "réside dans le fait qu'on a pris le temps de faire évoluer des positions divergentes".
Autre point d'achoppement, le libellé de la question posée, au cœur d'approches différentes, devrait en revanche être au centre d'un nouveau comité des signataires en mars ou avril.
Dans la matinée, les participants avaient notamment acté la demande du gouvernement sur la venue d'experts de l'ONU pour superviser l'ensemble du processus de consultation. La reprise de discussions sur une stratégie commune pour faire face à la crise du nickel a également été discutée.
Le processus de décolonisation progressif en cours dans l'archipel -français depuis 1853- doit déboucher, selon les termes de l'accord de Nouméa, sur un référendum d'autodétermination au plus tard en novembre 2018. La date précise n'a pas encore été arrêtée.
Les violences des année 1980 en Nouvelle-Calédonie entre les communautés Kanak et d'origine européenne, qui avaient culminé le 5 mai 1988 avec l'assaut de la grotte d'Ouvéa -19 indépendantistes et deux militaires avaient été tués-, s'étaient conclues par les accords de Matignon du 26 juin 1988. Dix ans plus tard, l'accord de Nouméa prévoyait la tenue d'un référendum d'autodétermination. En cas de réponse négative à l'indépendance, deux autres scrutins référendaires sont envisagés par la loi.
La session de ce 16e comité des signataire doit se terminer vendredi avec des réunions techniques aux ministères des Outremer et de l'Intérieur.
Les élus de Calédonie ensemble et du Rassemblement-LR représentent notamment les non-indépendantistes dans les discussions. Les partisans de l'indépendance sont regroupés dans l'Union calédonienne (UC-FLNKS) et l'Union nationale pour l'indépendance (UNI-FLNKS).
Après la visite d'Édouard Philippe, le président Emmanuel Macron doit se rendre à son tour sur le territoire "avant le mois de mai".
Dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d'appel de Paris a pris en compte « la liberté des candidatures » et « la liberté de choix de l'électeur » en condamnant Marine Le Pen à quinze mois ferme d'inéligibilité. Les juges ont aussi condamné la députée RN à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Une peine qui pourrait être suspendue si Marine Le Pen décidait de se lancer dans la course à la présidentielle.
Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
Coup de théâtre dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la Cour d’appel n’a pas suivi les réquisitions du parquet et a réduit la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen de 5 ans à 45 mois dont 30 mois avec sursis et à une peine de trois ans de prison ferme dont un an sous bracelet électronique. Elle pourrait donc être candidate à l’élection présidentielle.
A l’issue du délibéré, dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d’appel de Paris a revu à la baisse la condamnation de la députée RN. Condamnée à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, elle peut en théorie être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Or, Marine Le Pen a d’ores et déjà estimé qu’il ne lui serait « pas possible » de faire campagne dans ces conditions. La décision d’être candidate lui revient.
