Les auditions du groupe de travail sur la décentralisation se poursuivent. Quatre représentants de think tank, spécialistes des collectivités, juristes, politologues, ont été auditionnés en visioconférence par les sénateurs. Et toujours, avec la même philosophie. De l’aveu même du président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Jean-Marie Bockel, également co-rapporteur du groupe de travail, la démarche des sénateurs se veut « constructive » et « transpolitique ». Elle a surtout pour but affiché de leur permettre de « réfléchir aux voies et moyens permettant d’accroître les libertés locales et d’avoir une meilleure organisation » des compétences sur notre territoire.
4 axes de travail
Le groupe de travail sénatorial articule ses travaux autour de quatre grandes questions de fond: faut-il aller vers plus d’autonomie institutionnelle, juridique et financière pour les collectivités ? Comment faire du principe de subsidiarité - l’État délègue des compétences aux collectivités territoriales lorsqu'il considère qu'elles sont mieux à même de les assumer - une réalité concrète ? Un sujet dont « on parle beaucoup » mais qui est « assez compliqué » reconnaît le président de la délégation. Car, selon lui, les différents niveaux, à savoir « le bloc communal, les départements, les régions se sont installés en France dans leur mode de fonctionnement et de relations avec les autres niveaux. » Autre question qui préoccupe les sénateurs : jusqu’où aller en matière de différenciation territoriale ? « On est pas obligés de faire partout la même chose » résume simplement Jean-Marie Bockel en citant l’exemple de la collectivité européenne d’Alsace au sein de la région Grand-Est.
Et enfin, comment l’État peut-il accompagner une nouvelle étape de la décentralisation ? Et il y a fort à faire, comme le remarque Jean-Marie Bockel : « Je fais partie des dinosaures qui ont voté en 1982 les lois de décentralisation » lance, non sans humour, le parlementaire centriste du Haut-Rhin. « Mais nous avons tous ressenti, en tant qu’élus locaux, un sentiment d’inachevé sur la décentralisation » poursuit le sénateur.
« Période de régression » de la décentralisation
Ce sentiment « d’inachevé » est globalement partagé par les intervenants de la table ronde. Le juriste Nicolas Kada, auteur d’un ouvrage sur la décentralisation pour la Fondation Jean Jaurès abonde : « La décentralisation est un processus et certainement pas un état figé » remarque-t-il. « Il faut poursuivre cette oeuvre. » « On a été dans une période de régression » déplore de son côté Dominique Reynié, politologue et professeur à Sciences Po qui s’exprime au nom de la fondation Fondapol. L’universitaire regrette notamment que ces 20 dernières années aient vu resurgir une recentralisation graduelle des compétences au profit de l’État. « La suppression de la taxe d’habitation est la dernière expression très forte de ce processus de recentralisation au détriment des collectivités territoriales » note-t-il.
« Présence gênante » de la déconcentration
D’autres s’alarment sur un risque de voir poindre un nouvel acte de décentralisation en trompe-l’oeil, notamment si l’État venait à renforcer la « déconcentration » de ses services. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l’Institut Thomas More, parle lui, d’une « présence gênante » de la déconcentration opérée par l’État. Car les deux notions, si elles sont liées, apparaissent comme deux aimants qui se repoussent. La décentralisation est un transfert de compétences de l'État à des institutions distinctes de lui, les collectivités territoriales en l’occurrence. En revanche, la déconcentration consiste, quant à elle, en une délégation de compétences mais à des agents ou organismes locaux appartenant à l'administration de l’État. Jean-Thomas Lesueur s’inquiète en ces termes, d’une « présence envahissante de l’État sur les territoires. »
« État déliquescent » pendant la crise
Cette présence déconcentrée de l’État dans les territoires a récemment montré quelques limites, comme le relèvent plusieurs intervenants pointant les « défaillances » des Agences régionales de santé (ARS) lors de la crise sanitaire. « Il est clair que la puissance publique étatique a montré ses limites au cours de la crise, parfois de manière spectaculaire » observe Dominique Reynié. Les ARS, implantées dans les régions et soumises à l’autorité du ministère de la Santé, ont été maintes fois critiquées pour leur gestion erratique sur la question des tests ou encore des masques au plus fort de la crise due au covid-19. « L’État est apparu déliquescent, c’est un vrai souci » abonde à ce propos Philippe Pemezec, sénateur LR des Hauts-de-Seine. « Seul un acte III de la décentralisation permettra de créer du lien entre les citoyens et les institutions. »
« De la place pour l’État »
« Il y a de la place pour l’État, et pour un renforcement de l’État quitte à réformer » objecte le juriste Michel Degoffe, mais à condition d’assurer « des transferts clairs de compétences, juridiques et financiers. » « Il y a un besoin d’État, il ne faut pas l’effacer trop rapidement » complète Nicolas Kada. Selon le juriste, des compétences « mériteraient d’être recentralisées » et l’État « ne doit pas se désengager encore plus, il a des fonctions et des compétences qu’il doit assumer à nouveau. »
Différenciation et risque de « rupture d’égalité »
Autre sujet abordé, la question de la différenciation. Tous les territoires n’ayant pas les mêmes besoins, ni les mêmes dynamiques, la question de créer certaines compétences spécifiques pour les collectivités, calquées sur les réalités du terrain, apparaît essentielle pour plusieurs représentants de think tank. Pour Jean-Thomas Lesueur, de l’Institut Thomas More : « C’est bien qu’une région ait des dispositifs de formation professionnelle performants et adaptés à sa réalité économique, qu’une autre ait le chèque culture parce qu’elle a pu répondre à la demande culturelle de sa jeunesse » explique-t-il. Il poursuit sa démonstration : « Et qu’importe, si sa voisine ne l’a pas, c’est à elle d’inventer ses propres outils. Il faut arrêter de se cacher derrière le risque de rupture d’égalité, qui est trop souvent devenu le cache-sexe de l’immobilisme et du confort intellectuel. » La sénatrice centriste du Calvados, Sonia de la Provôté abonde : « La République une et indivisible c’est autant de territoires, de différences, de disparités et de particularités, et de besoins de moyens…On doit concilier l’égalité républicaine et distinguer cela de l’égalité entre les territoires.»
« Nous ferons notre miel de ces réflexions »
Ces réflexions, les sénateurs « en feront leur miel » selon les mots conclusifs de Jean-Marie Bockel à l’issue de la visioconférence. D’autres auditions sont prévues, notamment le 18 juin avec un panel d’universitaires. Depuis janvier 2020, un groupe de travail a été mis en place sous l’impulsion de Gérard Larcher et de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation pour plancher sur des propositions afin d’accélérer la mise en oeuvre d’un nouvel acte de décentralisation dans le pays. Décentralisation à laquelle se disent favorables trois Français sur quatre, selon une étude commandée par le groupe de travail à l’institut de sondage CSA. Le Sénat se veut en pointe sur le dossier à l’heure où le calendrier du gouvernement sur le projet de loi dit « 3D » est encore flou.
