Au lendemain de l’adoption en première lecture par les députés du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les cinq principaux syndicats avaient rendez-vous devant la commission des Affaires sociales du Sénat, dans le cadre de leurs auditions préparatoires. Les sénateurs commenceront en effet à examiner la semaine prochaine ce deuxième chapitre des réformes sociales, présenté comme le « volet protection » (après la flexibilisation introduite par les ordonnances de l’été 2017). La semaine du 9 juillet, le texte arrivera dans l’hémicycle.
Avant d’exposer aux membres de la Haute assemblée leurs principales inquiétudes sur ce texte réformant la formation professionnelle, l’assurance chômage ou encore l’apprentissage, les syndicats ont commencé par dénoncer tour à tour la tournure prise par les concertations avec l’exécutif cet hiver. « Nous avons été confrontés à des préjugés forts et des arbitrages du gouvernement », relate Philippe Debruyne, secrétaire confédéral CFDT. « Nous ne nous sentons pas acteurs des décisions », se désole Maxime Dumont, pour la CFTC.
« Nous avons été confrontés à des préjugés forts et des arbitrages du gouvernement », déclare Philippe Debruyne (CFDT)
« Nous avons été confrontés à des préjugés forts et des arbitrages du gouvernement », déclare Philippe Debruyne (CFDT)
Charge contre « l’escroquerie » du nouveau compte personnel de formation
Au-delà de la forme, c’est sur le fond que les différentes centrales alertent les sénateurs, préparant sans doute le terrain à des modifications par voie d’amendement. À commencer par le grand chambardement de la formation professionnelle et la monétisation du compte personnel de formation (CPF), actuellement crédité en heures. Maxime Dumont (CFTC) y voit sans doute là l’un des « points les plus négatifs » du projet de loi, peut-être un « dogme » du gouvernement, qui va « réduire les droits des salariés ». « On met la responsabilité sur l’individu et de façon – je vais le dire, allons-y – populiste, on a mis un compte en euros », enfonce Jean-François Foucard, de la CFE-CGC. La CGT, par la voix de Lionel Lerogeron, parle même d’une « escroquerie » et d’un « tour de passe-passe ».
Nouveau compte personnel de formation : la CFTC souligne les dangers de la monétisation
Monétisation du CPF : Maxime Dumont (CFTC) y voit l’un des « points les plus négatifs » du projet de loi
Si les organisations syndicales voient mal le gouvernement revenir sur ce dispositif, elles envisagent néanmoins de rehausser certains curseurs. Le choix du gouvernement de valoriser une heure sur le CPF à hauteur de 14,28 euros, pour la conversion, est jugé nettement insuffisant. La CFTC aurait préféré que le niveau soit porté à 40 euros, proche de la moyenne observée dans les organismes collecteurs. Partant d’un coût moyen de 32 euros par heure de formation, FO ne voit pas d’autre possibilité qu’un minimum de 35 euros horaire.
Sur le remodelage de l’architecture de la formation en France, la CFDT observe un « angle mort » sur sa « mise en œuvre concrète » dans les entreprises et les territoires. Michel Forissier (LR) demande aux syndicats auditionnés ce qu’ils pensent des délais accordés par le gouvernement pour redéfinir les périmètres des compétences des nouveaux opérateurs de compétences. Trop court, répondent les intéressés.
Les syndicats relèvent des lacunes dans la lutte contre la précarisation du marché de l’emploi
Dans d’autres domaines, le texte a évolué, depuis sa présentation par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Une modification introduite lors des débats à l’Assemblée nationale a ému plusieurs représentants syndicaux : l’expérimentation, sur trois ans, d’un nouveau type de CDD pour remplacer plusieurs salariés absents. Actuellement, le motif de recours à un CDD ne peut mentionner que le remplacement d’une personne unique, pour une tâche bien déterminée. « Cette expérimentation va couper l’herbe sous le pied à toutes les négociations sur l’utilisation des contrats courts », regrette Chantal Richard, secrétaire confédérale, chargée des questions d’assurance-chômage à la CFDT. Les branches professionnelles doivent trouver des mécanismes d’ici la fin de l’année, adaptés selon les secteurs d’activité, pour diminuer le recours aux contrats courts, et lutter contre la précarisation des salariés. En cas d’échec des négociations, le gouvernement se laisse la possibilité d’instaurer un système de bonus-malus des cotisations sociales, en fonction de l’importance du recours aux CDD courts dans une entreprise.
Texte avenir professionnel : Chantal Richard (CFDT), inquiète d'un nouveau type de CDD
Chantal Richard (CFDT), inquiète d'un nouveau type de recours au CDD
La CFE-CGC a qualifié l’amendement des députés de « mauvaise réponse ». Denis Gravouil, de la CGT, dénonce « une nouvelle forme de précarité » et la « poursuite du travail de flexibilisation » : « il faut que vous la refusiez », demande-t-il aux sénateurs.
Craintes sur la création de chartes sociales pour les plateformes de type Uber ou Deliveroo
La loi ne comptait pas uniquement des dispositions sur la formation ou l’assurance-chômage. Un autre amendement issu de l’Assemblée est aussi dans le collimateur. Les syndicats ont mis en garde les sénateurs sur les risques que pouvaient comporter l’établissement de chartes sociales auprès des plateformes Internet de type Uber ou Deliveroo. « On va faire simple, soit ce sont des salariés, soit ce sont des indépendants […] S’il vous plaît, ne mettez pas du gris. La troisième voie, c’est du marketing, ça ne fonctionne pas », met en garde Jean-François Foucard (CFE-CGC).
Texte avenir professionnel : la CFE-CGC met en garde contre les risques de chartes pour les plateformes internet
« S’il vous plaît, ne mettez pas du gris. La troisième voie, c’est du marketing, ça ne fonctionne pas », met en garde Jean-François Foucard (CFE-CGC)
« Cela ne solutionne pas la question, et cela peut même s’avérer dangereux. Ce sont souvent des sas de non-droit, des statuts un peu bâtards », résume Karen Gournay, secrétaire confédérale de Force Ouvrière.
Outre la rédaction « unilatérale » d’une telle charte, les syndicats craignent que son respect par les plateformes écarte toute requalification en contrat de travail.
« Dispositions décevantes » sur l’emploi des personnes en situation de handicap ou sur l’égalité professionnelle
Plusieurs sénateurs et sénatrices, comme Philippe Mouiller (LR), Laurence Rossignol (PS) ou encore Laurence Cohen (CRCE), ont aussi voulu connaître le ressenti des organisations syndicales face aux mesures du projet de loi pour faciliter le recrutement de personnes en situation de handicap ou réduire les inégalités entre les femmes et les hommes au travail. Sur le handicap, les « dispositions sont décevantes », reconnaît Philippe Debruyne (CFDT), et sur l’égalité professionnelle, « pas à la hauteur ». « On devait faire des choses extraordinaires, on a accouché d’une souris », résume la CFE-CGC.
Les sénateurs de la commission des Affaires sociales poursuivront leurs travaux préparatoires en auditionnant mercredi en fin d’après-midi la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
