Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le gouvernement va organiser en janvier et février pour les parlementaires des "séminaires" sur quatre thèmes liés au projet de loi sur la bioéthique en amont du débat au Parlement, annonce Edouard Philippe dans une lettre aux présidents de l'Assemblée et du Sénat rendue publique vendredi.
L'initiative vise à "créer au Parlement les conditions d'un débat le plus précis et le plus apaisé possible" sur ce projet de loi, qui doit notamment étendre la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples lesbiens et aux célibataires, indique le Premier ministre dans ce courrier daté du 10 décembre, transmis par Matignon à l'AFP.
Les quatre thèmes sont "les questions liées à la procréation" (ouverture de la PMA à toutes les femmes, PMA post-mortem, autoconservation des ovocytes...); la filiation et l'accès à l'identité des donneurs de gamètes; les diagnostics génétiques pré- et postnataux; et les recherches sur embryon et cellules souches embryonnaires humaines.
"Ces séminaires, animés par les administrations compétentes, se tiendront chaque semaine à partir de courant février, en présence des ministres", explique le Premier ministre. Ils "auront vocation à présenter de façon approfondie à tous les parlementaires qui le souhaitent les principales problématiques" du projet de loi, poursuit M. Philippe dans cette lettre.
Afin de déminer un débat qui s'annonce sensible, le Premier ministre avait proposé il y a quelques mois un "groupe de travail transpartisan" réunissant des députés et des sénateurs, mais cette idée avait été rejetée par le Sénat contrôlé par l'opposition de droite.
Cette nouvelle tentative de concertation interviendra en amont de la transmission du texte en Conseil d'Etat et de sa présentation en Conseil des ministres.
La mission parlementaire d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, menée par les députés LR Xavier Breton et LREM Jean-Louis Touraine, doit elle rendre un avis très attendu ce mardi.
Initialement, le gouvernement avait annoncé qu'il présenterait le projet de loi sur la bioéthique avant la fin 2018, en vue d'un débat au Parlement au premier trimestre. Avant de repousser ce dernier à la fin du premier semestre, en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire.
La PMA, centre du futur projet de loi, est aujourd'hui autorisée pour les couples hétérosexuels infertiles. La majorité entend l'ouvrir aux couples de femmes, ainsi qu'aux célibataires, conformément à la promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Le président a promis une promulgation de la loi en 2019.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le