Loi Climat : le Sénat conditionne la fermeture des centrales nucléaires

Après les éoliennes hier soir, le débat à la Haute-Assemblée s’est une nouvelle fois quelque peu tendu autour d’un nouvel article du projet de loi « Climat et Résilience » portant sur le nucléaire. En commission des affaires économiques, la majorité sénatoriale de la droite et du centre avait voté un nouvel article 22 bis BA. « C’est uniquement pour apporter de la sécurité. On ne peut pas imaginer de fermer un réacteur, si on n’a pas en face une capacité d’énergies nouvelles renouvelables », a exposé Daniel Gremillet rapporteur LR du texte.

Une fois n’est pas coutume, le gouvernement et le groupe écologiste se sont alliés contre cette nouvelle disposition, en déposant sans succès des amendements de suppression. « Je voudrais quand même insister sur une illusion […] Rien ne garantit une prolongation supplémentaire des centrales nucléaires françaises », a souligné le sénateur écologiste, Ronan Dantec, en s’appuyant sur les récents propos du président de l’Autorité de sûreté Nucléaire (ASN). « Il faut absolument supprimer cet article pour se poser des vraies questions qui est la montée en puissance des énergies renouvelables […] ensuite il y a un vrai problème (dans ce nouvel article) c’est que vous n’intégrez aucunement les stratégies d’efficacité énergétique et de sobriété », a -t-il également relevé.

« Ce genre d’article n’es, t ni fait ni à faire » pour Barbara Pompili

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili s’est montrée plus sévère encore sur le bienfondé de cette disposition. « J’aimerais tellement que ce soit si simple. On ferme une centrale et hop, on met à la place des énergies renouvelables […] La politique énergétique est beaucoup plus complexe que ça […] Ce qui marche par contre et c’est déjà prévu dans la loi, c’est que la politique énergétique doit assurer l’approvisionnement de notre pays […] Des articles comme ça, ça ne résout rien du tout […] Rien n’est dit dans l’article sur la manière de revoir notre efficacité énergétique, la sobriété, nos modes de production… […] Il y a un certain nombre de réacteurs qui vont s’arrêter et c’est normal. C’est le cycle de vie des centrales nucléaires, comme il y a un cycle de vie des éoliennes, comme pour tout […] Ce genre d’article n’est, ni fait, ni à faire », a-t-elle fustigé.

Une remarque qui a eu le don de vexer la droite de l’hémicycle. « Je suis très surpris, Mme la ministre, quand vous dites que notre article n’est, ni fait, ni à faire », s’est ému Daniel Gremillet rappelant que la commission des affaires économiques avait procédé à beaucoup d’auditions dont celle du président de l’ASN.

« Il y aurait beaucoup à dire sur la façon dont on enferme notre pays sur une idéologie qui ne tient pas la route »

« Ça me fait un petit peu mal au cœur d’entendre la ministre s’exprimer ainsi à la représentation nationale en disant que le travail d’une commission n’est, ni fait, ni à faire », a également reproché le sénateur LR, Stéphane Piednoir. « Je crois qu’il y aurait beaucoup à dire sur la façon dont on enferme notre pays sur une idéologie qui ne tient pas la route. Pour passer de 75 % à 50 % (de la part du nucléaire dans le mix énergétique d’ici 2025), on décrète qu’on va fermer un tiers de nos réacteurs comme ça, sans réfléchir, aux capacités de production qu’on peut mettre en compensation », a-t-il exposé.

Ce qui inquiète la majorité, c’est le risque de black-out à l’avenir. « Nous savons qu’avec l’augmentation de l’électricité pour des besoins de mobilité, nous allons avoir besoin d’énergie […] Que faisons-nous dans cet article ? Nous mettons une ceinture de sécurité […] assurons-nous que pour des raisons programmatiques, nous ne nous privions pas d’énergie et de capacité à produire de l’énergie compétitive », a expliqué la présidente LR de la commission des affaires économiques, Sophie Primas.

En séance, plusieurs amendements de la majorité sénatoriale sont venus conforter le principe de cet article. Un amendement déposé par Philippe Bas élargit l’obligation de compensation aux capacités de production d’énergies renouvelables équivalentes « aux énergies bas carbone ».

Stéphane Piednoir a fait passer un amendement visant à conditionner la fermeture des centrales uniquement si « la production et la consommation d’électricité sont garanties ».

Un autre amendement du sénateur LR compense toute fermeture de réacteurs par un effort d’innovation, de recherche et de formation, en faveur de l’industrie nucléaire française, notamment les EPR. « Afin de reprendre le leadership naturel de notre pays depuis les années 60 sur un secteur industriel qui est fondamental, gage de notre souveraineté énergétique et de la sûreté d’approvisionnement pour tous les Français », a-t-il précisé ».