Par Bertille OSSEY-WOISARD
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Le 17 février 2016, Myriam El Khomri dévoile les grandes lignes de la loi travail, qui déclenchera un conflit social inédit sous un gouvernement de gauche. Un an après, cette dernière réforme sociale du quinquennat Hollande divise toujours et son sort post-élection présidentielle paraît incertain
- "L'Etat s'attaque aux 35 heures" -
Matin du 17 février 2016. Le Parisien accorde une double page au "projet de loi El Khomri", avec un titre alarmiste: "L'Etat s'attaque aux 35 heures".
Le quotidien explique qu'il permettra aux entreprises de "négocier à la carte le temps de travail".
Soir du 17 février 2016. Les Echos diffusent une interview de la ministre du Travail défendant "sa" loi.
"Nous voulons améliorer la compétitivité des entreprises, développer et préserver l'emploi, réduire la précarité du travail et améliorer les droits des salariés", explique Myriam El Khomri, alors que la France connaît un chômage record et que François Hollande a conditionné sa candidature à la présidentielle à l'"inversion de la courbe".
Et comme si elle anticipait la future fronde, la ministre n'exclut pas un recours à l'article 49-3, permettant de faire passer un texte au Parlement sans vote.
S'ensuivent des mois de manifestations, émaillées de violences, pour dénoncer une réforme "ultralibérale", des grèves, l'émergence de "Nuit debout", plusieurs réécritures du projet.
Le gouvernement frôle à deux reprises la motion de censure déposée par des "frondeurs" de gauche mais le texte, qui finalement ne touche pas à la durée légale hebdomadaire de 35 heures, passe... grâce au 49-3 et avec l'appui d'un allié indéfectible, la CFDT.
- "Porte ouverte au dumping" -
Un an après, la quasi-totalité des décrets est publiée (97%).
Toutefois, le sort de la loi est suspendu à l'élection présidentielle, de nombreux candidats promettant sa suppression, quand d'autres veulent pousser plus loin la flexibilité pour l'employeur.
L'abrogation est au programme des candidats de gauche Benoît Hamon, Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon.
Leur objectif: rétablir la "hiérarchie des normes", qui impose que la loi prime sur la convention de branche, qui elle doit primer sur l'accord d'entreprise. Or la loi travail permet à un accord d'entreprise de primer sur la branche en matière de temps de travail, un casus belli pour ces candidats.
C'est "une porte ouverte au dumping" et à la "régression de tous les droits des salariés", estime Jean-Luc Mélenchon. Pour le candidat de "La France insoumise", l'accord d'entreprise "ne doit primer que s'il est favorable aux salariés".
Benoît Hamon s'insurge contre d'autres mesures, comme la réduction de la rémunération des heures supplémentaires.
L'élu du PS veut toutefois conserver certains "acquis" comme le droit à la déconnexion ou le compte personnel d'activité, tout comme Yannick Jadot, qui programme une autre loi, fondée "sur la protection des salariés".
Comme Benoît Hamon, le candidat écologiste milite pour une réduction du temps de travail hebdomadaire à 32 heures.
Sur un tout autre bord politique, Marine Le Pen promet aussi le détricotage de ce texte, qui "ne créera pas un seul emploi et affectera négativement les travailleurs français et les petites entreprises".
Pas question pour la présidente du Front national de toucher aux 35 heures. Et toute discussion sur un éventuel allongement du temps de travail sera cantonnée à la branche.
- "Poursuivre la réforme" -
François Fillon et Emmanuel Macron se distinguent au milieu de cette salve de critiques par des propositions poursuivant la logique de la loi, comme donner une plus grande place à l'accord d'entreprise.
Il y a un an, alors qu'il était ministre de l'Economie, Emmanuel Macron avait inspiré les articles les plus clivants de la loi: la clarification des motifs de licenciements économiques et le plafonnement des dommages et intérêts accordés pour licenciement abusif par les prud'hommes. Ils ont été sérieusement amendés par le gouvernement Valls pour calmer la grogne sociale et une partie de la gauche.
L'ancien locataire de Bercy prévoit donc de "poursuivre" la réforme prud'homale. Et s'il veut conserver la durée légale à 35 heures, il renvoie à l'accord de branche ou d'entreprise "la possibilité d'autres équilibres".
Plus généralement, le candidat d'"En marche!" propose que la loi définisse "un socle" du droit du travail, mais sa mise en oeuvre sera également renvoyée aux branches ou à l'entreprise.
François Fillon veut tout simplement mettre fin aux 35 heures. Il mise aussi sur une refondation du code du travail autour de normes sociales "fondamentales". Le "reste des dispositions" sera renvoyé à la négociation en entreprise.
Au final, "cette loi, personne n'en veut!", analyse Emmanuel Dockès, professeur de droit, détracteur du texte.
Mais, dit-il, "ce n'est ni la première ni la dernière d'un processus en cours depuis une trentaine d'années qui a entraîné l'effritement progressif d'un certain nombre de protections des droits du travail".
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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