Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Emmanuel Macron a prôné mardi à Lille de profondes réformes de la justice, qui doit être "indépendante", "accessible, compréhensible, rapide, égale pour tous" et recevoir "plus de moyens".
Dans un discours de plus d'une heure à l'université de droit de Lille II devant des étudiants et enseignants, le candidat d'En marche! à l'élection présidentielle a pour la première fois livré "les lignes de force" de son action en la matière s'il était élu.
Pour "en finir avec les doutes" sur l'indépendance de la justice et faire que celle-ci soit "respectée", M. Macron s'est prononcé pour "un alignement" du mode de nomination des magistrats du parquet sur ceux du siège, en rendant obligatoire "l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature" (CSM) sur les nominations proposées par l'exécutif. Il s'agit de reprendre la réforme constitutionnelle de 2013, inaboutie, a-t-il dit.
Dans la composition de cet organisme, il entend réserver "une large place aux personnalités qualifiées", évoquant la possibilité que le président du CSM soit choisi parmi celles-ci.
Partisan d'une justice "qui protège", le candidat veut que toutes les décisions des tribunaux soient appliquées alors qu'"une majorité des peines de moins de deux ans (d'emprisonnement) ne sont jamais exécutées".
Jugeant en même temps que "le temps de l'incarcération doit préparer à la réinsertion", il préconise "un examen d'un éventuel aménagement" des peines au bout "des deux tiers" de leur exécution. Tout en prônant "la tolérance zéro", il a défendu "des modes alternatifs à l'incarcération".
Pour autant, a-t-il dit, "nous devons construire plus de places de prison", chiffrées à 15.000.
Prônant "une justice efficace, accessible, compréhensible, rapide, égale pour tous", il a promis "une loi quinquennale pour donner de la visibilité sur les moyens et les embauches" de personnels judiciaires. "Je poursuivrai les efforts d'augmentation des postes", "la justice n'est pas le bon lieu pour faire des économies", a-t-il précisé.
De façon que les justiciables sachent à quelle porte frapper, Emmanuel Macron a proposé de faire du tribunal d'instance "un guichet unique" qui les orienterait vers telle ou telle juridiction ou solution, et cela sans "fermetures de sites car la justice a besoin de proximité".
Le candidat a dessiné un vaste programme de "numérisation" pour avoir "un système digne de ce nom qui libère du temps" pour les professionnels du droit. Selon lui, "les petits litiges de la vie quotidienne doivent être tranchés dans un délai maximum de deux mois".
M. Macron a redit son hostilité à l'abaissement à 16 ans de la majorité pénale. "N'ouvrons pas de faux débats qui ne répondent pas à la réalité!" a-t-il lancé.
Politique
En 2015, pour son passage à la retraite, Christine Teilhol, souhaite s’offrir un nouveau sourire. Éblouie par des tarifs attractifs d’un centre dentaire qui vient d’ouvrir, cette ancienne technicienne de laboratoire va tomber dans le piège d’un escroc et découvrir les limites de la médecine « low-cost ».
Le
Politique
SERIE D’ETE – Emmanuel Macron, 10 ans après, quel bilan ? La santé mentale, Grande cause nationale
Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce quatrième épisode : la santé mentale, Grande cause nationale de 2025 et de 2026.
Le
Politique
« Je n’ai pas le choix que d’aller dans le logement social » s’alarme cette fonctionnaire
Alors que plus de 60 % des Français placent le problème du logement en tête de leurs préoccupations, Dialogue citoyen donne la parole à une habitante des Côtes-d’Armor frappée de plein fouet par la crise du logement.
Le
Politique
Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce deuxième épisode : la réforme des retraites, sorte de serpent de mer des quinquennats Macron - d’abord interrompue, puis reprise dans la douleur, et finalement décalée pour sauver le budget.
Le