Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Emmanuel Macron a prôné mardi à Lille de profondes réformes de la justice, qui doit être "indépendante", "accessible, compréhensible, rapide, égale pour tous" et recevoir "plus de moyens".
Dans un discours de plus d'une heure à l'université de droit de Lille II devant des étudiants et enseignants, le candidat d'En marche! à l'élection présidentielle a pour la première fois livré "les lignes de force" de son action en la matière s'il était élu.
Pour "en finir avec les doutes" sur l'indépendance de la justice et faire que celle-ci soit "respectée", M. Macron s'est prononcé pour "un alignement" du mode de nomination des magistrats du parquet sur ceux du siège, en rendant obligatoire "l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature" (CSM) sur les nominations proposées par l'exécutif. Il s'agit de reprendre la réforme constitutionnelle de 2013, inaboutie, a-t-il dit.
Dans la composition de cet organisme, il entend réserver "une large place aux personnalités qualifiées", évoquant la possibilité que le président du CSM soit choisi parmi celles-ci.
Partisan d'une justice "qui protège", le candidat veut que toutes les décisions des tribunaux soient appliquées alors qu'"une majorité des peines de moins de deux ans (d'emprisonnement) ne sont jamais exécutées".
Jugeant en même temps que "le temps de l'incarcération doit préparer à la réinsertion", il préconise "un examen d'un éventuel aménagement" des peines au bout "des deux tiers" de leur exécution. Tout en prônant "la tolérance zéro", il a défendu "des modes alternatifs à l'incarcération".
Pour autant, a-t-il dit, "nous devons construire plus de places de prison", chiffrées à 15.000.
Prônant "une justice efficace, accessible, compréhensible, rapide, égale pour tous", il a promis "une loi quinquennale pour donner de la visibilité sur les moyens et les embauches" de personnels judiciaires. "Je poursuivrai les efforts d'augmentation des postes", "la justice n'est pas le bon lieu pour faire des économies", a-t-il précisé.
De façon que les justiciables sachent à quelle porte frapper, Emmanuel Macron a proposé de faire du tribunal d'instance "un guichet unique" qui les orienterait vers telle ou telle juridiction ou solution, et cela sans "fermetures de sites car la justice a besoin de proximité".
Le candidat a dessiné un vaste programme de "numérisation" pour avoir "un système digne de ce nom qui libère du temps" pour les professionnels du droit. Selon lui, "les petits litiges de la vie quotidienne doivent être tranchés dans un délai maximum de deux mois".
M. Macron a redit son hostilité à l'abaissement à 16 ans de la majorité pénale. "N'ouvrons pas de faux débats qui ne répondent pas à la réalité!" a-t-il lancé.
Politique
« Loi Duplomb » : un débat à l’Assemblée nationale après la pétition record
Alors que plus de 2,1 millions de Français ont exprimé, à l’été 2025, leur opposition à la réintroduction de pesticides interdits, l’Assemblée nationale organise, mercredi 11 février, un débat non contraignant mais très attendu autour de la « loi Duplomb ».
Le
Politique
Cible de critiques récurrentes, l’audiovisuel public fait actuellement l’objet d’une commission d’enquête à l’Assemblée nationale. A la tête de l’Arcom, Martin Ajdari défend l’institution publique, tout en reconnaissant qu’il faut être à l’écoute des téléspectateurs.
Le
Politique
À un peu plus d’un mois du premier tour des municipales parisiennes, Pierre-Yves Bournazel a sorti l’artillerie lourde. En réunissant Édouard Philippe et Gabriel Attal sur la même scène du Cirque d’Hiver, le candidat centriste tente de redonner de l’élan à une campagne en difficulté, marquée par des sondages poussifs, un déficit de notoriété et le récent départ de son directeur de campagne. Reportage – Paris XIe
Le
Politique
Le Sénat a adopté une proposition de loi de la sénatrice LR Marie Mercier, qui vise à lutter contre les « proxénètes 2.0 », qui sévissent sur les plateformes proposant des services sexuels personnalisés. Le texte a été largement modifié, avec la création d’« une nouvelle infraction inspirée de la traite des êtres humains ». Mais cette définition sera inefficace, selon la sénatrice PS Laurence Rossignol, dont les échanges avec la rapporteure Lauriane Josende ont été particulièrement tendus.
Le