Par Pauline TALAGRAND, avec Cédric SIMON à Bruxelles
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La France a finalement décidé de maintenir jusqu'au 30 avril 2018 les contrôles aux frontières rétablis dans la foulée des attentats de novembre 2015, après avoir fait adopter le projet de loi antiterroriste prenant le relais de l'état d'urgence.
Paris a de nouveau fait valoir la "persistance" de la menace terroriste comme fondement juridique pour faire jouer pour la quatrième fois l'article 25 du code frontière Schengen, lui permettant de rétablir les contrôles à ses frontières nationales.
Ces contrôles, qui devaient s'achever le 31 octobre, sont prolongés à compter du 1er novembre. Ils avaient été rétablis après les attentats parisiens du 13 novembre 2015 qui ont fait 130 morts.
"Ces contrôles seront effectués dans le respect du principe de proportionnalité", affirment les autorités françaises dans la note du 3 octobre où elles ont annoncé leur décision à l'Union européenne.
Pour justifier son choix, la France invoque une nouvelle fois la menace terroriste, affirmant que "depuis le début de l'année 2017, 22 attentats ont visé le territoire français, dont cinq ont abouti, cinq ont échoué et 12 ont été déjoués".
Si, pour Paris, "la principale menace reste issue de la mouvance endogène", c'est-à-dire d'individus présents sur le sol français, "le franchissement des frontières intérieures de l'UE demeure une stratégie des groupes terroristes". Les autorités citent notamment les voyages en France des jihadistes auteurs des attentats commis à Barcelone et à Cambrils en Espagne les 17 et 18 août, qui ont fait 16 morts et 120 blessés.
La Commission européenne a confirmé jeudi avoir reçu la "notification" de la France - ainsi que celles de l'Allemagne et du Danemark - l'informant qu'elle allait prolonger ses contrôles.
"La Commission va désormais évaluer les notifications de ces contrôles temporaires annoncés", a-t-elle indiqué. Toutefois, Paris n'a pas à attendre de "feu vert" formel pour appliquer sa décision.
- "Ceinture et bretelles" -
Cette décision a été notifiée à l'Union européenne le 3 octobre, soit le jour où l'Assemblée nationale approuvait en première lecture la nouvelle loi antiterroriste, qui prévoit notamment l'élargissement des possibilités de contrôles d'identité à proximité des frontières. L'Assemblée a adopté définitivement le texte mercredi.
Après discussions, l'article 10 de cette loi fixe à 10 km (au lieu de 20km initialement) la zone de contrôle autour des points de passage frontaliers extérieurs (aéroports, ports) les plus sensibles. Plusieurs ONG, comme la Cimade, craignent que cette disposition ne soit principalement utilisée pour lutter contre l'immigration et donne lieu à "des contrôles au faciès".
Lors du débat de la loi au Parlement, la droite avait réclamé "le maintien inconditionnel des contrôles aux frontières" contre "une lecture bureaucratique du code Schengen".
La nouvelle loi antiterroriste "permet de mener non pas des contrôles aux frontières mais des contrôles policiers dans les zones frontalières. Au vu de la menace, les mesures autres que les contrôles aux frontières nationales sont jugées insuffisantes", explique-t-on au ministère de l'Intérieur.
Si les autorités françaises estiment que ces contrôles ont "fait la preuve de leur utilité", le président de la Ligue des droits de l'Homme estime qu'"ils ne permettent pas d'empêcher les actes terroristes".
Cette décision "a clairement une visée de contrôle migratoire plus que de lutte contre le terrorisme", a affirmé à l'AFP Malik Salemkour, le président de la LDH. "C'est ceinture et bretelles", alors qu'"on sait que le dispositif n'est pas infaillible".
Six pays de l'Union européenne - l'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, la France, la Suède et la Norvège - ont actuellement des contrôles frontaliers dans l'espace Schengen.
Les ministres de l'Intérieur des pays de l'UE doivent se retrouver vendredi à Luxembourg pour débattre notamment des modifications du Code Schengen, que plusieurs pays, la France et l'Allemagne en tête, réclament d'adapter au niveau actuel de la menace terroriste. Ils demandent une procédure plus souple pour les rétablissements temporaires de contrôles et des périodes plus longues que le plafond actuel, fixé à six mois en cas de menace sécuritaire.
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