Par Héléna Berkaoui
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Se dirige-t-on vers un second tour des municipales en juin ? Cette perspective interroge les constitutionnalistes que nous avons interviewés. Pour le professeur de Droit Public, Jean-Philippe Derosier, « la déconnexion des deux tours » serait tout bonnement « inconstitutionnelle ». L’hypothèse d’un second tour est pourtant sur la table après la publication de l’avis du Conseil scientifique sur l’organisation de ce scrutin. Un avis qui se veut néanmoins très prudent notamment vis-à-vis des risques d’une reprise de l’épidémie en cas de campagne électorale (voir notre article). Le Premier ministre s’est entretenu, ce mercredi, avec les présidents de partis politiques au sujet de la date de ce second tour.
L’éventuelle tenue d’un second tour pose de nombreuses questions, comme c’était d'ailleurs le cas lors du report du second tour institué par la loi d’urgence du 23 mars (voir notre article). « L’abstention va probablement être majeure dès lors qu’il n’y aurait des élections que sur une partie limitée du territoire et donc l'impossibilité d’avoir une campagne nationale », soulève Benjamin Morel. En effet, seules les 4 922 communes qui n’ont pas élu leur maire au premier tour seraient concernées par ce scrutin. Benjamin Morel rappelle aussi que notre système électoral « a été construit pour que l'électeur n’ait pas peur d’aller voter » ce qui apparaît compromis avec les risques de contamination.
Le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier juge par ailleurs que la déconnexion entre les deux tours est inconstitutionnelle : « cela porte atteinte au principe de sincérité du scrutin qui est un principe qui découle de l’article 3 de la Constitution. Une élection c’est une seule opération et pour maintenir cette unité de l’opération électorale il faut que les deux tours soient rapprochés ».
« Les programmes qui se sont imposés au 1er tour n’auront pas le même sens au 2e tour. Cela pose la question de l’information de l’électeur, ce qui justifierait qu’on reporte l’élection », abonde Benjamin Morel. Certains candidats pourraient aussi estimer que le changement de contexte entre le 15 mars et le 28 juin crée une rupture d’égalité. Comme au lendemain du premier tour, les recours devant le tribunal administratif risqueraient donc d’affluer.
Avec d’autres professeurs de droit et juristes, Jean-Philippe Derosier a signé une tribune appelant à ce que le Conseil constitutionnel se prononce sur les élections municipales. Si le Conseil d’État avait estimé qu’il était encore possible d’organiser le second tour en juin, en présence d’un « cas exceptionnel », le Conseil constitutionnel ne s’est en effet pas prononcé. Jean-Philippe Derosier précise toutefois que si le Conseil constitutionnel n’est pas saisi avant le second tour, les chances sont très minces pour qu’il invalide l’élection.
« Sur les principes, il y a tout dans la Constitution pour invalider ces élections », explique aussi Benjamin Morel. En revanche, il peine à imaginer que le Conseil constitutionnel prenne une telle décision. « On peut se baser sur un certain nombre de dispositions constitutionnelles pour considérer que la sincérité du scrutin est altérée et qu’il faut refaire l’ensemble des opérations électorales. Mais au vu du consensus politique, au vu des circonstances, au vu également du caractère exceptionnel de la loi - dans le sens où cette loi n’instaure pas un régime général qui va s’appliquer pour l’ensemble des élections municipales - il faudrait beaucoup de courage au Conseil pour aller en ce sens. »
Un report des élections municipales à l’automne, comme cela a été envisagé, poserait aussi un certain nombre de problèmes, notamment sur le calendrier électoral. Les sénatoriales, prévues en septembre, seraient de fait repoussées, une perspective qui n’est pas plébiscitée par la majorité ou la droite sénatoriale. Certaines voix se sont néanmoins élevées pour appeler à la prudence, comme celle du président du groupe LREM au Sénat, François Patriat. L’aspect économique est aussi en jeu, du fait de « la nécessité pour les collectivités de pouvoir se constituer et investir rapidement dans le cadre du plan de relance », soulève Benjamin Morel.
Pour l’heure, les négociations sont en cours entre l’exécutif et l’opposition. Le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président du groupe LR à l’Assemblée nationale, ne se sont pas opposés à la tenue d’un second tour en juin. En revanche, ils ont d’ores et déjà refusé l’organisation d’un vote consultatif sur le sujet arguant que la loi du 23 mars avait déjà tout prévu. L’exécutif devra trancher avant le 27 mai entre la tenue d’un second tour le 28 juin ou l’annulation du premier tour qui entraînerait l’organisation de nouvelles élections municipales à l’automne ou l’année prochaine.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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