Patrimoine de Mamère: la Haute autorité pour la transparence saisit la justice

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé mercredi avoir saisi la justice de la déclaration de...

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le 20/12/2017 à 18:15

Mis à jour le 20/12/2017 à 18:42

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé mercredi avoir saisi la justice de la déclaration de patrimoine de fin de mandat de l'ex-député écologiste de Gironde Noël Mamère, vu un "doute sérieux" lié à "l’omission d’une partie substantielle du patrimoine".

Dans un communiqué, la HATVP indique avoir "jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble du dossier".

Elle estime, "après instruction du dossier et recueil de ses observations", qu'il y a "un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration" de fin de mandat établie fin 2016 "du fait de l’omission d’une partie substantielle du patrimoine".

De source proche du dossier, les omissions concernent des assurances vie, pour des montants importants.

Le parquet peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP.

Dans la même thématique

Voir tous

Paris: Olivier Faure convention municipales 2026

Politique

Municipales : le PS fait du scrutin un « enjeu majeur » dans la bataille du leadership face à LFI

Le Parti socialiste, qui détient plusieurs grandes villes, à commencer par Paris, où « ça va être chaud », présente 2500 listes pour les élections municipales. Uni avec les Ecologistes dans plusieurs communes, le parti fait face aux listes LFI, qui attaquent les socialistes sans hésiter. Au-delà de l’enjeu de conserver ses villes et quelques gains possibles, à Saint-Etienne ou Amiens, le numéro 2 du PS, Pierre Jouvet, espère montrer avec le scrutin « la possibilité de construire l’alternative politique dans le pays ».

Le 10 mars 2026

Rachida Dati, at the Mutualite, 2026 municipal elections. Paris.

Politique

Municipales 2026 : les LR visent la stabilité, tout en rêvant d’un exploit à Paris

En tenailles entre l’érosion du vote LR dans les grandes villes et le spectre d’une « union des droites » portée par le RN, le parti de Bruno Retaileau mise sur son solide maillage territorial pour résister lors du scrutin des 15 et 22 mars prochains. LR pourrait toutefois créer la surprise à Nantes et Besançon. Surtout, la droite caresse l’espoir d’un basculement historique à Paris avec Rachida Dati.

Le 10 mars 2026

BORDEAUX : second round of mayoral elections

Politique

Municipales : les enjeux détaillés, parti par parti

Pour les élections municipales, les enjeux sont multiples. Les LR et le PS tentent de conserver leurs nombreuses villes moyennes, pour la droite, ou grandes, pour la gauche et les écolos, avec une élection cruciale à Paris, que vise Rachida Dati. Pour le RN et LFI, qui partent de loin, il s’agit de renforcer l’implantation locale. Le parti d’extrême droite vise Toulon et rêve de gagner Marseille. Horizons essaie de garder ses grands maires. Et pour Renaissance, ce sera à nouveau un scrutin difficile. Le scrutin du 15 et 22 mars devrait réserver quelques surprises.

Le 10 mars 2026

« Le gouvernement est à l’action », tient à rassurer Sébastien Martin.

Politique

Prix des carburants : « Il n’y a pas de risque de pénurie », déclare Sébastien Martin

En réaction aux bombardements israélo-américains, l’Iran a bloqué le détroit très stratégique d'Ormuz. Plus de 20 % des stocks de pétrole mondiaux y transitent par bateaux, entraînant une flambée du prix des carburants à travers le monde. Invité dans l’émission Bonjour chez vous, le ministre délégué chargé de l’Industrie, Sébastien Martin, a tenu à balayer les inquiétudes des particuliers et des professionnels.

Le 10 mars 2026