Par Public Sénat
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La ministre du Travail Muriel Pénicaud s'est engagée jeudi à "augmenter les indemnités légales" de licenciement "en septembre par mesure réglementaire", lors de l'examen du projet de loi d'habilitation à réformer le droit du travail par ordonnances.
"Je propose (...) à l'ensemble des députés de soutenir la proposition du gouvernement d'augmenter les indemnités légales pour la totalité des salariés qui perdent leur emploi", a déclaré Mme Pénicaud pendant une séance de nuit. Techniquement cette augmentation serait mise en place en septembre "par mesure réglementaire", a-t-elle précisé demandant par conséquent le retrait d'un amendement du député Aurélien Taché (REM) allant dans ce sens.
Aujourd'hui, les indemnités de licenciement ne peuvent être inférieures à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans.
La revalorisation des indemnités de licenciement est une revendication de la CFDT et de FO.
La ministre a justifié sa décision par la volonté qu'il y ait "beaucoup plus de conciliation" et "donc beaucoup plus de raisons de concilier".
"Ca veut dire d'abord des procédures de conciliation, ça veut dire ensuite les incitations fiscales et sociales que vous avez votées tout à l'heure, et la question des indemnités légales se pose", a-t-elle poursuivi, faisant valoir que la France est "un des pays" qui a "un niveau d'indemnités légales, et souvent conventionnelles par conséquence, qui est plus bas que la moyenne".
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