Plan contre les discriminations envers les LGBT

La secrétaire d'Etat à la Ville Hélène Geoffroy a lancé mercredi un "plan de mobilisation contre la haine et les discriminations envers les personnes LGBT" (lesbiennes, gays, bisexuels et transexuels).

A l'occasion de la présentation de ce plan en Conseil des ministres, le gouvernement a également adopté l'extension du champ d'intervention de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (Dilcra), qui devient à cette occasion la Dilcrah (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT).

Cette mesure avait été annoncée par le président François Hollande le 30 juin, deux semaines après l'attentat homophobe d'Orlando aux Etats-Unis.

"Il faut maintenant incarner notre action dans les territoires, afin de donner plus d'efficacité aux avancées sur la question des droits et de l'égalité que nous avons mises en oeuvre depuis 2012", a déclaré à l'AFP Mme Geoffroy, qui est également en charge de la lutte contre les discriminations.

"Cette mobilisation s'inscrit dans un vaste plan gouvernemental de lutte contre les discriminations, que j'aurai l'occasion de présenter début janvier", a-t-elle ajouté.

Après le Conseil des ministres, Hélène Geoffroy va présenter le plan de mobilisation à des associations LGBT à Orléans et à Paris mercredi après-midi.

L'objectif de ce plan est de "rappeler qu'en République, chaque citoyen doit être respecté quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre, parce que les droits humains ne se divisent pas, qu'ils ne se hiérarchisent pas et doivent tous être effectivement appliqués".

Les auteurs du "plan de mobilisation", construit en concertation avec les associations LGBT, constatent que l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes du même sexe ("mariage pour tous") en 2013, s'est accompagnée "d'une recrudescence, inacceptable et dangereuse, des actes et des propos lesbophobes, gayphobes, biphobes et transphobes" et d'une "homophobie décomplexée".

Une campagne nationale de communication contre les discriminations visant les personnes LGBT doit être lancée et des correspondants chargés de la lutte contre la haine LGBT seront désignés par les préfets dans chaque département. Une étude sur les discriminations dans la fonction publique, qui doit devenir "un employeur exemplaire", va aussi être menée.

Un bilan des suites pénales données aux actes anti-LGBT sera publié, à l'instar de ce qui se fait déjà en matière d'actes racistes, anti-musulmans et antisémites. Un guide sur les droits des victimes sera diffusé.

La question de la prévention et de la lutte contre les "LGBTphobies" à l'école et dans l'enseignement supérieur est également abordée dans le plan, de même que la sensibilisation en milieu rural, outremer, dans les quartiers et dans l'entreprise.

Sur le plan répressif, le plan prévoit de systématiser la transmission au procureur de la République des paroles de haine anti-LGBT sur Internet et les réseaux sociaux, tout en favorisant le développement d'un contre-discours sur Internet.

L'amélioration du traitement des personnes LGBT détenues est également à l'ordre du jour, avec la possibilité de "l'encellulement individuel des personnes en danger en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, sur leur demande".

Un budget annuel de 1,5 million d'euros est prévu: il permettra notamment de "soutenir les associations qui interviennent en matière d'information, de prévention, de formation et d'aide aux victimes".